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25 janvier 2008 5 25 /01 /janvier /2008 11:49

UN CONSEIL SYNDICAL SOLIDAIRE ET DETERMINE


Nous sommes dans un immeuble en copropriété, l'ensemble des 20 copropriétaires forme le Syndicat Des Copropriétaires (SDC) des Jardins d'Hélène qui a désigné un Conseil Syndical (CS) de 7 membres, l'administration et la gestion courante sont assurés par un Syndic nommé en Assemblée Générale (AG). L'AG est l'organe décisionnel du syndicat et se réunit au moins une fois par an.

Une première AG déterminante
Le syndicat a pris naissance début mars 2007 avec la SCI Les Jardins d'Hélène (promoteur) comme syndic provisoire (DUMAIS).
Sans aucune concertation le promoteur fait convoquer une AG par un syndic qu'il a choisi pour désigner un syndic définitif (celui qu'il a choisi car candidature unique). Il est à souligner qu'aucun représentant du promoteur n'était présent à cette réunion (courage fuyons!) et que ces éléments ont pesé lourd dans les décisions des copropriétaires.
Résultat: Le syndic présenté n'est pas retenu et un syndic bénévole parmi les copropriétaires est désigné pour 3 mois.

Des contacts avec PARIS-PROMOTION stériles
Dès le début de son mandat le syndic bénévole a multiplié les contacts, téléphoniques et courriers (16) pour obtenir la poursuite des travaux dans les parties communes y compris en élaborant un planning avec réunion sur le site, planning jamais respecté. Il n'a reçu que 4 réponses dont la plupart hors sujet avec comme objectif de nous endormir pour gagner du temps et nous décourager. Peine perdue, le Conseil Syndical prend la résolution à l'unanimité de "changer de braquet" et de se montrer plus offensif en saississant la justice.

Les actions judiciaires jugées, en cours et à venir
Le but de cet article étant de vous communiquer des renseignements pratiques nous allons vous présenter les différentes actions sous forme d'un tableau avec dates, juridictions, conclusions, résultats et coûts. Les frais sont donnés à titre indicatif mais ils sont le reflet de ceux que nous avons engagé. Vous noterez que la partie adverse a multiplié les artifices et la mauvaise foi pour gagner du temps et tenter de nous décourager: nous ses victimes. Face à tout ceci il faut oser faire front pour obtenir ce que chacun attend: LA JUSTICE.

CALENDRIER, EVENEMENTS, FRAIS, NOTES

Date

Actions

Frais

Notes

12 avril 2007
4 mai
16 mai
21 mai
22 mai
25 mai
1er juin
18 juin
30 juin
12 juillet


septembre
29 août
1er octobre
23 octobre
6 novembre
23 novembre
décembre

constat huissier (OCHOA) demandé par le SDC
Décision du CS de mener une action en justice
RV chez l'avocat
Ordonnance d'assignation d'heure à heure
Assignation du promoteur et de son assureur (CEGI)
AUDIENCE DE REFERE
DELIBERE DE REFERE
constat huissier (OCHOA) demandé par le SDC
Décisions en AG de saisir le juge de l'exéc. + action sur le fond
constat huissier (OCHOA) demandé par le SDC


Saisine du juge de l'exéc. après diffusion du PV de l'AG
constat huissier (LUCCHINI) demandé par le promoteur
Assignation du promoteur
AUDIENCE DE L'EXECUTION
DELIBERE DE L'EXECUTION
Pourvoi en appel du promoteur
Saisie-attribution sur le compte bancaire du promoteur

  prévoir 2000 €
par action
(avocat+huissiers)
Vous pouvez espérer
récupérer les 2/3
article 700 et
dépens

 

REFERE

Mémoire de notre avocat

JUGEMENT

Mémoire adverse

Observations

sous astreinte journalière de 3.000 €
à réaliser sous 8 jours
> enterrer le réseau d'eau potable
>mise en service de l'ascenseur
>installation du digicode
>installation de l'interphone


sous astreinte journalière de 2.000 €
à réaliser sous 3 semaines
>raccordement des eaux pluviales
>instal, mise en route désenfumage
>blocs de sécurité (éclairage)
>bâteaux accès parking
>installation des grilles de clôture
>fermeture local poubelles

10.000 € au titre d'indemnité provisionnelle

2.000 € au titre de l'article 700


sous astreinte journalière de 2.000 €
passé 8 jours pour réaliser
> raccordement enterré eau potable
>mise en service de l'ascenseur
>installation du digicode
>installation de l'interphone

sous astreinte journalière de 1.000 €
passé 1 mois pour réaliser
>raccordement des eaux pluviales
>désenfumage des escaliers et VMC
>blocs de sécurité parties communes
>bâteaux accès parking
>installation des grilles de clôture
>fermeture local containers à ordures

renvoie le SDC à agir sur le fond

condamne le promoteur
à verser 800 € au titre de l'article 700,
aux dépens

 non transmis
intégralement mais
soutient
l'irrecevabilité du
syndic bénévole,
demande
le rejet des demandes,
le renvoi de l'audience,
et la somme de 2.000 €
au titre de l'article 700


  au cours de
l'audience
du 25 mai
le SDC s'est
désisté de ses
demandes à l'égard
de l'assureur CEGI



LIQUIDATION DU REFERE

Mémoire de notre avocat

JUGEMENT

Mémoire adverse

Observations

Compte arrête au 21 septembre 2007

196.000 € > astreinte de 2.000 €
76.000 €  > astreinte de 1.000 €
3.000 €    > article 700
aux dépens
condamnation du promoteur à

   15.000 € (astreinte 2000 €)
   10.000 € (astreinte 1000 €)
chacune avec intétêts
   2000 € (article 700)
   aux dépens

non transmis mais
a conclu au débouté de
l'ensemble des demandes
2.000 € au titre de
l'article 700
elle soutient avoir exécuté
 l'ordonnance de référé à
l'exception d'un reliquat
résultant de la carence du
maître d'œuvre (BECC)
Elle met en avant sa bonne foi

  
La décision étant
exécutoire de
droit par provision
la procédure d'appel
ne suspend pas les
paiements




Le Prochain article sera consacré à la nébuleuse PARIS-PROMOTION. A tout bientôt.


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Published by Roquelio - dans Procédures
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Présentation

  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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