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19 février 2008 2 19 /02 /février /2008 12:24


Après l'action revenons à la réflexion, le commentaire de Christel MAREL déposé sur mon dernier article m'incite, à travers notre vécu ici à NOISY-LE-SEC, à faire le point sur le parcours judiciaire entamé depuis mai 2007. Rassurez-vous je pense que nous avons bien fait de poursuivre PARIS PROMOTION en justice où il a été condamné. Reste qu'il nous faut continuer pour recevoir monnaies sonnantes et trébuchantes notre dû, ce sera long, ce sera difficile mais nous y parviendrons, la saisie sur le compte bancaire de la SCI Les Jardins d'Hélène qui sert de support à notre opération immobilière a révélé qu'il était créditeur de quelques 330 €. Mais je pense que ces condamnations ont contribué "à faire sortir le loup du bois" et que dos au mur il est contraint d'avoir recours à de bien piètres manoeuvres du type décrites dans mes articles des 10, 12, 13 février et subodorées dès le 31 janvier pour tenter d'influencer les juges. Très reactifs nous travaillons à la risposte (nous ne vous donnerons pas de détail sur cette stratégie et son contenu ici et je suis certain que vous le comprenez bien). Par contre nous allons faire référence aux choses jugées.


GAGNER DU TEMPS A TOUT PRIX y compris avec la mauvaise foi et le mensonge.
 

Je ne vais pas m'attarder sur les divers et variés mensonges que beaucoup d'entre nous ont enregistré et les différends bobards débités mettant en cause les autres: architecte, maître d'oeuvres, services publics, entreprises, embarras de circulations, etc.
La mauvaise foi vous connaissez aussi mais ce doit être incrusté dans la culture de l'entreprise elle transparaît y compris dans leur défense devant les tribunaux. On utilise un mot miracle comme "rapport d'huissier" pour affirmer des contre-vérités ainsi on se permet d'écrire début sepembre 2007 que l'huissier "a établi un constat des lieux qui établit l'achévement des parties communes" et ce n'est pas la gêne qui les pertubent pour écrire plus lloin dans le même document "le constat d'huissier de Me L. relatif aux parties communes que l'immeuble est désormais pratiquement totalement achevé". Les copropriétaires des Jardins d'Hélène apprécieront ces propos.

NE PAS FAIRE LEUR JEU. 

Une disposition de loi ( article 526 du Nouveau Code de Procédure Civile ) permet de demander la radiation du rôle de l'affaire si l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel. Nous pourions en déduire que cela veut dire que PARIS PROMOTION ne peut pas faire appel parce qu'il n'a pas exécuté les décisions de droit auquelles il a été condamné (nous régler 27.000 € et nos dépens).
Mais attention, le vocabulaire judiciaire n'est pas toujours accessible aux simples humains que nous sommes. En l'occurence, radier du rôle de l'affaire signifie que l'affaire reste au frigo et tant que l'appelant ne règle rien, rien ne se passe, ce qui fait l'affaire du condamné et c'est sûrement la stratégie de PARIS PROMOTION. Je le reconnais je n'avais pas compris leur intérêt de faire appel, avec le recul je comprends un peu mieux qu'il ont mis tous leurs espoirs dans une léthargie éternelle. Je suis donc partisan de poursuivre cet appel ce qui aurait l'avantage de pouvoir réactualiser nos demandes et je pense que nous pouvons prendre le faible risque de voir diminuer les sommes qui nous été allouées. Le Conseil Syndical va délibérer prochainement sur ce point.

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Published by Roquelio - dans Procédures
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  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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