Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
3 avril 2008 4 03 /04 /avril /2008 18:48


La plupart des procédures n'étant pas bouclées vous comprendrez que nous ne porterons pas de jugement sur ces dernières. Nous nous contenterons de vous relater l'évolution de celles-ci et chacun portera son propre jugement et nous savons que nos concitoyens s'interrogent sur la "JUSTICE" rendue dans notre pays. Pour éviter l'écueil du "casse croûte" nous allons scinder ce compte-rendu en deux parties.

♦ aujourd'hui celles concernant les parties communes

♦ le prochain article sera consacré aux parties privatives

Sans doute, comme nous, vous constaterez une nette différence de comportement de PARIS PROMOTION dans ces deux parties. Il est vrai que les enjeux ne sont pas les mêmes et que ceci explique celà, mais nous anticipons déjà. A BIENTOT.

PARIS PROMOTION: le point sur les procédures concernant les parties communes



    REFERE LIQUIDATION REFERE APPEL LIQUIDATION REFERE-EXPERTISE
avril 2007 constat huissier du 12 avril      
mai 2007 assignation du 22 mai      
juin 2007 ordonnance du 1er juin
constat huissier du 18 juin
     
juillet 2007 constat huissier du 12 juillet      
août 2007        
septembre 2007        
octobre 2007   assignation du 1er octobre    
novembre 2007   ordonnance du 6 novembre pourvoi du promoteur du 23 nov  
décembre 2007     désignation d'un avoué  
janvier 2008        
février 2008     constats huissier des 1 et 7 février par le promoteur dans le cadre d'une opération "POUR LA FRIME"
 
        radiation du rôle  
mars 2008     constat huissier du 3 mars assignation du 18 mars
avril 2008        
mai 2008       audience du 7 mai  ?
juin 2008        
juillet 2008        
août 2008        
septembre 2008        
octobre 2008        
novembre 2008        
décembre 2008        


 

ordonnance du 1er juin

8 jours sous astreinte de 2.000 euros/par jour pour réaliser:
réseau eau potable, ascenseur, digicode et interphone

1 mois  sous astreinte de 1.000 euros/par jour pour réaliser:
raccordement EP, désemfumage, VMC, blocs de sécurité, bateaux, clôture,  fermeture local poubelles

800 euros article 700, aux dépens

chéque reçu de 1.476,69 €


ordonnance du 6 novembre

15.000 euros (astreinte 2.000 €)
10.000 euros (astreinte 1.000 €)
chacune avec intérêts et exéctoire
2.000 euros (article 700), aux dépens

radiation du rôle

Cette mesure a été utilisée pour geler la procédure d'appel du promoteur:
versement de 5.000 € en mars à l'avoué, le solde (20.000 €) est annoncé pour la 2ème quinzaine d'avril

Partager cet article

Repost 0
Published by Roquelio - dans Procédures
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
  • Contact

Pour nous joindre

rogermartine93@orange.fr         09 61 20 78 85
 

Vous souhaitez être averti de la parution d'un nouvel article: ABONNEZ-VOUS (cartouche à droite de votre écran) 

PLUS d'informations? Consultez nos liens 

Rechercher Un Mot

Hommage à ma mère MARIA


 



Ce bandeau est un hommage à Maria, ma mère, qui m'a transmis un bien bel héritage: LA LUTTE POUR LA DIGNITE

 

Archives

Pour nous joindre

rogermartine93@orange.fr          09 61 20 78 85