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7 avril 2008 1 07 /04 /avril /2008 20:43

Pour respecter l'anonymat de chacun, nous présentons les procédures sous forme de catégorie, chaque catégorie regroupant des points communs flagrants. Sur NOISY-LE-SEC, 7 procédures à titre privatif sont lancées.

Les renseignements concernant les catégories C et D récentes sont trop parcellaires pour les publier. Par contre, après des mises en route normales, on constate des temps morts importants. Si les décalages des rendez-vous de l'expert (B) sont expliqués par une surcharge  de dossiers, la dérive de la catégorie (A) est énigmatique et elle est peut-être la conséquence de manoeuvres du promoteur  auprès des juges (jonction de procédures avec la mise en cause du maître d'oeuvres (BECC) et de son sous-traitant malgré notre opposition dès septembre 2007. Plus inquiètant, dernièrement il a fallu  avoir recours à un rappel du Code de Procédure pour faire accepter nos conclusions d'incident.
Nous devons souligner que tout report pénalise fortement et doublement les victimes qui vivent une galère à laquelle s'ajoute un stress du à l'incertitude de la fin du cauchemar faisant place à une légimitime période d'espoir.

PARIS PROMOTION: le point sur les procédures concernant les parties privatives


    A B C D
juillet 2007 4 assignations à jour fixe assignations reféré du 4 juin    
à août 2007 dont 3 pour non-livraison      
septembre 2007 audience du 6 septembre
renvoi au 25 octobre
ordonnance du 14 septembre désignation d'un expert    
octobre 2007 renvoi au 17 janvier pour clôture plaidoirie fixée au 31 janvier      
novembre 2007   1er RV le 21 novembte
prochain RV prévu autour du 15 décembre
   
décembre 2007        
janvier 2008 audience plaidoirie du 17 janvier annulée
renvoi au 31 janvier pour éventuelle jonction avec dossier maître d'œuvres

audience du 31 janvier
renvoi au 13 mars puis au 3 avril dans la même
journée
     
février 2008        
mars 2008     assignation au TI déposée  le 18 mars  
avril 2008 audience du 3 avril
remise conclusions d'incident

renvoi au 22 mai pour conclusions adverses
jonction de nos procédures avec celle de l'appel en garantiedu maître d'œuvres (BECC)
  audience du 15 avril
 
mai 2008        
juin 2008        
juillet 2008        
août 2008        
septembre 2008        
octobre 2008        
novembre 2008        
décembre 2008        

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Published by Roquelio - dans Procédures
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Présentation

  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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