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6 juin 2008 5 06 /06 /juin /2008 18:58

 

PARIS PROMOTION A PERDU SON PARI A NOISY-LE-SEC

Dans la procédure de liquidation des astreintes, PARIS PROMOTION avait été condamné pour non-éxécution de certaines astreintes à verser 15.000 € au titre des astreintes à huit jours, 10.000 € à celui des astreintes à un mois et à 2.000 € au titre de l'article 700 et avait engagé un appel contre ce jugement moyennant un versement de 5.000 € en mars assorti d'un engagement de versement du solde en avril: consultez les articles de février et de mars sur ce sujet.
En février, le promoteur a fait faire quelques travaux sur les abords avec constat d'huissier ciblé pour faire écrire avec un cynisme impressionnant, dans les conclusions de son conseil, que les "parties communes étaient inconstablement terminées".
Nous venons de prendre connaissance du verdict qui alourdit les peine à l'encontre de PARIS PROMOTION:
♦ 50.000 € au titre des astreintes à huit jours
♦ 30.000 € à celui des astreintes à un mois
♦   4.000 € au titre de l'article 700
♦ auxquels s'ajoutent les intérêts de retard

ET MAINTENANT COMMENT RECUPERER NOTRE DU ?

Chacun le sait il ne suffit pas de gagner un procès pour obtenir le paiement des dommages subis et ceci a été intégré dans notre stratégie depuis longtemps même si la forme a évolué en fonction des événements grâce à notre faculté d'adaptation.
Depuis le début de l'année ce sont donc 3 appartements qui ont été récupérés selon des protocoles personnalisés à sa propre situation mais les trois avaient une caractéristique commune de devoir encore de l'argent au promoteur. C'est sur cette caractéristique que le Syndicat des Copropriétaires doit se payer et c'est la raison pour laquelle une saisie-attribution a été envoyée au copropriétaire au bénéfice du SDC. Même si l'ensemble des sommes dues par les copropriétaires ne couvrent pas l'intégralité de la dette du promoteur elle en représente une part non négligeable et soyez assurés que nous mettrons tout en oeuvre pour récupérer le solde. Nous sommes conscients que ce ne sera pas facile devant un promoteur qui semble considérer qu'il est au-dessus de la législation française à tel point qu'il a été proposé pour un "Gérard d'or des promesses non tenues"( consultez le lien "autre blog" sur la droite de votre écran).



ET UN....                                            ET DEUX....                                                           ET TROIS....

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Published by Roquelio - dans Procédures
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Présentation

  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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