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25 juin 2008 3 25 /06 /juin /2008 08:06

Nous venons de recevoir une copie de l'ordonnance de référé du 16 juin 2008. Nous pensons qu'il y a lieu de nous appesantir sur ce jugement et nous demandons à Roger PERALTA impliqué à double titre dans ce procès (comme gérant de la SCI Roger Martine et à titre personnel comme animateur du blog des ROQUELIOS) de vous infliger le pensum qui va suivre.

Bonjour à toutes et à tous,

Avant de rentrer dans le vif du sujet je tiens à rappeler l'esprit de ce blog: il se veut un lieu où peuvent s'exprimer, soit à travers des articles soit à travers des commentaires, les victimes  de PARIS PROMOTION et de ses satellites avec un double objectif:
♦ faire respecter les engagements et obtenir réparation pour les préjudices subis
♦ agir pour l'empêcher de poursuivre des comportements inadmissibles en informant les élus locaux et les clients futurs potentiels.
En aparté, je retouve un peu l'esprit de mai 1968 qui est un moment qui m'a fortement marqué car, au-delà des avancées sociales bien connues, il s'est montré très instructif sur le comportement des individus en période de crise voire d'affontements. Que de révélations dans les deux camps, bonnes ou moins bonnes.


Plantons le décor et revenons aux origines  

R
evenons plus de 15 mois en arrière, plus exactement en mars 2007 où PARIS PROMOTION a commençé à livrer avec plus d'une année de retard les appartements du programme "Les Jardins d'Hélène" dans des conditions scandaleuses.
Pour concrétiser sa défiance, le SDC en AG me nomme syndic bénévole et j'utilise les 3 mois du mandat pour tenter d'obtenir du promoteur, par la voie de la négociation, qu'il poursuive les travaux sur les parties communes. Vu l'ardeur et la franchise constatées par ce dernier je fais engager en mai 2007, avec le complet accord du CS, une procédure en référé dont le jugement en appel est prononcé le 5 juin 2008 avec la condamnation du promoteur à nous verser 80.000 € à titre de liquidation d'astreinte au 9 avril 2008 et 4.000 € au titre de l'article 700.
Après sa 1ère condamnation en juin 2007 décision qu'il méprise pour l'essentiel comme il a méprisé ses clients, un processus d'action sur le fond est engagé. Comme PARIS PROMOTION persiste à ne pas honorer ses engagements 5 actions sont engagées par des copropriétaires et devant son attitude provocatrice 2 copropriétaires décident, chacun de leur côté, de créer leur blog pour dénoncer le comportement inqualifiable de PARIS PROMOTION.

Une première tentative d'intimidation vouée à l'échec

En réaction à la montée en audience de nos blogs PARIS PROMOTION estimant que le blog des ROQUELIOS fait paraître des textes à "caractère diffamatoire et injurieux" envoie  le 8 avril 2008 par courriel une liste de 18 articles (sur 31 publiés) avec mise en demeure avec un délai de 48 heures pour cesser la diffusion du blog.
Après consultation de nos avocats et quelques aménagements, la décision est prise non seulement de poursuivre sa parution mais de le faire évoluer (Cf. l'article du jeudi 10 avril intitulé NON, NOUS NE RENDRONS PAS A CANOSSA.

Aspirée dans la spirale de l'échec, PARIS PROMOTION joue le tout pour le tout

Pour obtenir la censure de ce blog, PARIS PROMOTION persiste et m'assigne en référé devant le TGI de PARIS ainsi que la SCI Roger Martine et l'hébergeur du blog pour le 2 juin afin d'ordonner le retrait du blog dont le contenu renfermerait "des imputations diffamatoires portant atteinte à son honneur et à sa considération ainsi qu'à celles de ses dirigeants". Elle soutient que "la mise à disposition du public des propos diffamatoires mis en ligne sur le blog constitue un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser", dans l'attente d'une décision de justice à intervenir sur le fond elle sollicite du TGI qu'il ordonne
♦ le retrait  des contenus incriminés
♦ le déférencement du site
♦ la communication des données d'identifications de l'éditeur du blog
♦ 5.000 € au titre 700

A noter que dans son mémoire PARIS PROMOTION ne cite plus que 4 articles (sur 17 ou 18 ayant fait l'objet d'un PV de constat établi le 7 avril 2008 et donc a grandement réduit la voilure même s'il rajoute à la discussion 4 nouveaux articles ce qui porte à 8 les articles examinés par le tribunal.

les 4 articles objet d'un PV:
1- PARIS PROMOTION: Bilan communications fin février publié le 1er mars
2- PARIS PROMOTION a sévi aussi à CHEVILLY-LARUE publié le 5 mars
3- PARIS PROMOTION: un premier palmarès publié le 17 mars
4- PARIS PROMOTION: savoir-faire et règles de l'art (encore) publié le 26 mars

les 4 articles rajoutés:
5- HOLD-UP à la PRIME VIVRELEC publié le 18 mai
6- PARIS PROMOTION: lettre aux nouveaux élus publié le 28 mars
7- PARIS PROMOTION: savoir-faire et régles de l'art publié le 22 mars
8- BILAN DES PROCEDURES pour Les Jardins d'Hélène publié le 8 mai

Le point de vue du tribunal

A mon avis ce point de vue bien structuré devrait grandement être exploité par tout internaute soucieux non seulement de dénoncer les méfaits subis mais aussi de critiquer et de qualifier le comportement de celui qui les a commis sans risquer d'être inquiété par une action en justice. Si la parution de cet article pouvait servir à aider ne serait-ce qu'un seul bloggeur mon "ego" serait grandement satisfait. L'ordonnance du jugement comporte 8 pages et je n'envisage pas de la mettre en ligne par contre je peux l'envoyer en pièce jointe à tous ceux qui m'en feront la demande.
Même si PARIS PROMOTION a abandonné le délit d'injure, le tribunal rappelle les définitions de l'injure et de la diffamation en faisant référence à la loi du 29 juillet 1881.
Il considère que:
le texte 1 reste dans les limites de la libre critique.
le début du texte 2 où une "culture d'entreprise" est dénoncée en termes vifs est considéré comme ne visant que "les dirigeants et les cadres" et PARIS PROMOTION ne peut agir en leur nom. Par contre "l'analyse du processus d'arnaque" est considéré comme un fait précis mis à la charge de PARIS PROMOTION et contraire à sa considération tout comme le texte 3.
le texte 4 reste dans les limites de la libre critique constituant l'expression -en termes certes vifs et ironiques- d'une opinion subjective dont la vérité ne peut être prouvée.
le texte 5 ne mentionne nullement PARIS PROMOTION et ne contient, contrairement à ce qu'elle soutient, aucune insinuation qu'elle serait de celles qui détourneraient une prime.
le texte 6 reprend l'imputation diffamatoire qui se dégage des textes 2 et 3.
le texte 7 est un fait précis contraire à l'honneur et à la considération.
le texte 8 reste dans les limites de la libre critique

Autres extraits du jugement:

"Sans le mentionner expressément, Roger PERALTA soutient qu'il était de bonne foi en tenant les propos qui lui sont reprochés. Si en effet, les imputations diffamatoires sont réputées faites dans l'intention de nuire, leur auteur peut cependant justifier de sa bonne foi et doit , à cette fin, établir qu'il poursuivait, en tenant les propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu'il a conservé dans l'expression une suffisante prudence et que, n'étant pas journaliste tenu à conduire une enquête complète et empreinte d'un effort d'objectivité, mais un particulier qui s'exprimait sur un dossier le concernant personnellement, il avait, à défaut de la réalisation d'une enquête sérieuse, en mains des éléments lui permettant de tenir les propos litigieux" 

"Dans ces conditions, sans qu'il appartienne au juge des référés de poursuivre plus avant l'analyse des pièces produites et d'accorder ou non le bénéfice de la bonne foi à Roger PERALTA, et compte-tenu du principe supérieur de la liberté d'expression, qui conduit à limiter les atteintes a priori à celle-ci par suppressions de propos avant une éventuelle condamnation définitive, il convient de relever que sont versés aux débats suffisamments d'éléments de nature à venir au soutien des affirmations litigieuses pour qu'il doive être considéré que demandes principales se heurtent à une contestation sérieuse"

 

∑ NOUVEAU:

Blog des ROQUELIOS, album ELUS, PRESSE, DOCUMENTS; publication du PV de constat du 1er Adjoint au Maire de Noisy-le Sec

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Présentation

  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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