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29 juillet 2008 2 29 /07 /juillet /2008 14:30


Il semble que les Villas du Parc à VILLETANEUSE soient à la une de l'actualité cet été. Nous allons donc nous y attarder et faire en sorte que ce qui s'y passe serve de réflexion et de base d'actions ailleurs. Nous avons été confrontés à de nouveaux domaines, nous nous sommes investi les uns et les autres pour les assimiler pour trouver des solutions nouvelles à ces situations nouvelles.

Tout d'abord, la découverte d'une autre forme de gestion collective: l'Association Syndicale Libre (ASL).

Cette forme de gestion collective moins contraignante que celle dite de la copropriété est régie par des statuts privés. Ceux concoctés par le promoteur, et lui seul, étaient censés verrouiller l'après-chantier (ou plus exactement la non-finition du chantier) en imposant ses propres intérêts. Mais finalement le piège s'est refermé sur le "piègeur" et ce n'est que justice.
Le tableau suivant  récapitule les caractéristiques principales de chaque type de gestion collective. La colonne ASL est fortement inspirée des statuts des « VILLAS DU PARC ».

 

GESTION COLLECTIVE : COPROPRIETE, ASL


 

Domaine

Copropriété

ASL

Réglementation

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

Amendée entre autres par la loi SRU

Statuts de droit privé

Composition

Parties privatives

Parties communes

Parties privatives

Parties communes

Règlement

De copropriété (RCP)

Dans ce RCP sont précisés les tantièmes et la (ou les clés) de répartition des charges

 

Administration

 

 

 

Le syndicat, personnalité morale

Il est constitué par l’ensemble des copropriétaires

Organe de décision à travers l’AG

L’association (ASL)

Est constituée par tous les propriétaires de l’un des lots divis (le CONSTRUCTEUR ne sera jamais membre de l’ASL ni pour les lots inachevés ni pour les lots non vendus

 

L’assemblée générale (AG)

Lieu de décision du syndicat au moins 1 fois/ an

lApprouve les comptes et la gestion du syndic

lVote les dépenses de fonctionnement et travaux

lDésigne le syndic

lNomme les membres du conseil syndical

lDécide des actions à mener en justice

Envoi PV dans les 2 mois, 2 mois pour contester

L’assemblée générale

Lieu de décision de l’ASL au moins 2 fois/ an

La 1ère AG aura lieu sur la convocation du CONSTRUCTEUR dans un délai qui ne saurait excéder de 3 ans la régularisation de la première vente authentique…ou encore dans le mois suivant l’attribution du 35ième logement ou au plus tard dans l’année suivant l’attribution du premier logement afin de substituer à l’organe d’administration provisoire les organes désignés par l’Assemblée

lNomme le directeur (3 ans max) et son adjoint

lApprouve leurs comptes et leur gestion (quitus)

lModifie les statuts et (le cahier des charges) ?

 

Le syndic est chargé

lDe l’exécution des délibérations de l’AG

lDe l’exécution des travaux d’entretien

lDe l’exécution des travaux (votés ou urgents)

lDe détenir les archives du syndicat

lDe tenir la comptabilité

lD’établir et envoyer les relevés de compte

lDe poursuivre le recouvrement des charges

Le directeur dont la fonction peut être assurée par un syndic

lAdministration, conservation, entretien lieux communs

lTravaux entretien courant et urgents

lS’occupe de la trésorerie

lRègle les dépenses et les recouvre

 

Le conseil syndical rôle consultatif

assiste le syndic et contrôle sa gestion

lDonne son avis au syndic ou à l’AG

lDoit être consulté sur les marchés et contrats

lDoit être consulté sur les travaux d’urgence

Pas d’équivalent

Gestion

 

 

 

Charges de copropriété réparties selon des clés

Réparations, entretien, personnel, poubelles,

Honoraires syndic, assurances, EDF, eau, TF, etc.

Charges de copropriété

Voir copropriété

 

Travaux importants doivent être votés en AG

Travaux importants doivent être votés en AG

 

Recouvrement des charges par le syndic

Provisions sur charges : appel de fonds trimestriel

sur la base du budget voté et clés de répartition

Recouvrement des charges par le directeur après paiement des factures ou d’après prévisions d’où nécessité de prévoir une dotation pour faire face aux engagements de dépenses avant tout recouvrement

 

Document préparé par R. PERALTA le 16 juillet 2008


Le promoteur désavoué sans appel: aucune voix pour soutenir son candidat et ses prétentions.

Nous avions annoncé un fiasco, c'est une déroute qu'a subi le promoteur, une déroute à la hauteur de ses prestations. Sans rentrer dans le détail d'une AG dont le compte-rendu est adressé à tous les copropriétaires signalons toute fois que l'assemblée générale ,convoquée en pleines vacances le 23 juillet dans une salle trop exigüe, a rassemblé 51 copropriétaires présents ou représentés sur 75 convoqués. A l'unanimité les membres ont rejeté le candidat du promoteur, promoteur absent comme à son habitude "courage, fuyons".

Des zones d'ombre à élucider.

La situation est loin d'être claire: la gestion n'est pas plus le fort du promoteur que ses prestations de construction. Le nouveau directeur s'emploie déjà à nettoyer "Les écuries d'AUGIAS". En particulier pourquoi il n'y a pas cohérence entre le nombre des convoqués, le nombre de lots et le nombre des pavillons construits.
Celà paraît gros, mais celà est !!!
Plein feu aussi sur les factures d'eau.
Autre point à éclaircir: qui participe aux frais de la copropriété? et au-delà combien de lots à gérer
Dans un premier temps nous allons pouvoir tester le degré de collaboration du promoteur à faire la lumière.

En parlant de lumiére, un mystère ou un miracle, les lampadaires s'allument sans savoir qui fournit l'énergie divine.

Depuis quelques semaines les résidents ont constaté un éclairage dispendieux de la voirie intérieure (démarrage de bonne heure bien avant le coucher du soleil et extinction tard dans la matinée bien après le lever du soleil). Un vrai gâchis au moment où l'on se répand sur la maîtrise de l'énergie et des conseils pour réduire les dépenses, une véritable provocation. Echaudés et responsables, les résidents ont enquêté sur cette affaire à cette heure rien de concrêt n'a été découvert.
Pour en savoir plus le directeur candidat contacte les services EDF. Patatras! Rien de ce côté non plus, pas de compteur pour les parties communes, d'ailleurs le Consuel n'a pas été fourni et donc pas d'abonnement envisageable. Une véritable énigme, inspecteurs GADGET à vos loupes! A moins qu'une partie du mystère ne soit chez le promoteur lui-même. A SUIVRE. PAS DE VACANCES EN VUE POUR CERTAINS D'ENTRE NOUS.

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Published by Roquelio - dans Les Villas du Parc
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  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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