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22 août 2008 5 22 /08 /août /2008 19:39


FAIRE LE POINT POUR PREPARER NOS ACTIONS FUTURES

La plupart d’entre vous ont terminé leurs congés et nous espérons qu’ils auront contribué à « recharger vos batteries » pour affronter les nombreux problèmes non résolus.
Cette reprise est pour nous l’occasion de faire le point sur les contentieux que nous imposent l’attitude et le comportement de PARIS PROMOTION. Beaucoup d’entre nous retrouverons un goût de réchauffé mais ceci est la conséquence de l’action (ou plutôt de l’inaction) du promoteur. Nous ne cherchons pas des « scoops » mais la réponse satisfaisantes aux dommages subis (matériels, financiers, psychologiques, etc.) Nos interventions cesseront avec la résolution des problèmes en suspens depuis des années et ce dans beaucoup de domaines et il est vain de miser sur notre lassitude. Ainsi nous avons l’intention de faire le point sur les actions engagées non seulement pour en faire un catalogue édifiant mais aussi pour imaginer d’autres actions pour engranger d’autres succès encore plus significatifs. Cette mise au point portera notamment sur :
♦ Les actions en justice

♦ Les non façons et les malfaçons
♦ Les réactions des élus

 

Aujourd’hui nous commencerons par les actions menées en justice par le Syndicat des Copropriétaires relatives aux parties communes du programme « Les Jardins d’Hélène à Noisy-le-Sec.

CONTRAT NON RESPECTE: retards, malfaçons, non façons, chantage

Selon un scénario éprouvé (comme nous avons pu le vérifier à postériori sur d'autres programmes) PARIS PROMOTION a livré en mars 2007, avec plus d'un an de retard, des appartements non terminés, avec des conditions déplorables de chantier non terminé et de graves lacunes sur la sécurité. Affrontés à des difficultés accumulées et des conditions de vie insupportables les 3/4 des accédents sont acculés à prendre possession de leur bien malgré des nombreuses malfaçons et non façons.
Le chantage s'appuie sur des clauses du contrat léonin qui stipulent que les accédents doivent payer l'intégralité du prix pour recevoir les clés et subir sans dédommagement ni murmure les inconvénients causés par les conditions de livraison. PARIS PROMOTION est prompt à mettre en avant ses prétentions mais oublie avec un aplomb méprisant de proposer les indemnités de retard prévues au contrat, retard que PARIS PROMOTION se contente de nier: là aussi une forme de chantage puisqu'il répète avec morgue de s'adresser à la justice pour obtenir réparation; il sait pertinemment que les frais à engager décourageront la plupart des copropriétaires déjà soumis à des difficultés financières.

L'AG du 28 mars 2007: un acte fondamental

Le promoteur provoque la tenue d'une AG pour le 28 mars 2007 à laquelle il ne sera pas présent. Comptant certainement sur l'inorganisation des copropriétaires qui ne se connaissent pas et peut-être aussi dur leur inexpérience, il espère imposer le syndic qu'il a choisi avec verrouillage de l'odre du jour. Mais, patatras, les copropriétaires ulcérés et motivés refusent ce choix imposé et se dotent à la majorité, malgré une légitime appréhension sur l'avenir, d'un conseil syndical et d'un syndic bénévole déterminés à faire respecter leurs droits et leur dignité.

La décision est prise de mener une action judiciaire

Assez rapidement l'ensemble des représentants est confronté à la duplicité du promoteur d'autant plus que les travaux ne progressent guère, pas plus sur les parties communes que privatives et nous assistons à une large période où de rares ouvriers n'interviennent que pendant le week-end. BIZARRE, BIZARRE!
Le promoteur avec une superbe maladive refuse de prendre en compte et même de discuter d'un planning proposé. Il espèrait peut-être que son inertie, son mépris et son arrogance suffiraient à faire taire nos légitimes doléances. Pas même de référence à une quelconque négociation: ce mot doit être banni de son vocabulaire.
Pour tenter de débloquer la situation la décision est prise de poursuivre le promoteur  en référé et sur les parties communes.

Une première délibération condamnant enfin PARIS PROMOTION non respectée par ce dernier

Menée tambour battant (décision le 4 mai, RV avocat le 16, assignation le 22, audience le 25 mai et délibéré le 1er juin) cette action en justice s'est conclue par la condamnation de PARIS PROMOTION à réaliser des travaux dans des délais impartis sous peine d'astreintes journalières en principe dissuasives. En fait cette décision est fondamentale et d'elle vont découler d'autres décisions. PARIS PROMOTION se dévoile par écrit et devant la justice en réclamant l'irrevabilité du syndic bénévole.
Il n'est pas évident que PARIS PROMOTION ait alors saisi l'ampleur de l'événement puisqu'il n'a pas jugé bon de respecter le verdict et donc a logiquement conduit le SDC à saisir le juge d'exécution des peines  en septembre 2007.

Condamné malgré sa mauvaise foi, PARIS PROMOTION n'accepte pas le verdict

Dans son mémoire et s'appuyant sur un constat d'huissier le promoteur soutient avoir exécuté l'ordonnance de référé à l'exception d'un reliquat du à la carence du maître d'oeuvres (il semble que le promoteur ait chaussé des lunettes très déformantes).
Le promoteur condamné à titre exécutoire à des peines relativement raisonnables (27.000 €) n'accepte pas ce verdict et décide de faire appel.

De bien tristes manoeuvres mal récompensées

Pour interjeter appel le promoteur aurait du régler l'ensemble des sommes auxquelles il a été condamné. En réalité il ne verse que 5.000 € et s'engage devant le tribunal à verser le solde dans la seconde quinzaine d'avril ( à ce jour rien n'a eté versé à ce titre), PARIS PROMOTION ne tient même pas ses engagements pris devant la justice et se révèle au grand jour.
Plutôt que de régler tout simplement les problèmes, PARIS PROMOTION s'était livré à un "show" en février avec convocation d'un huissier ce qui lui permettait d'affirmer avec cynisme les parties communes sont incontestablement terminées. Et toute cette mise en scène pour rien et ses lamentables mensonges pour rien. Les peines ont été alourdies (84.000 €)

Pour récupérer notre du, comptons sur nous, c'est la leçon donnée par PARIS PROMOTION

Nous savons pertinemment qu'il faudra batailler dur pour récupérer nos dus et ce depuis longtemps déjà mais nous saurons utiliser toutes les opportunités.
Déjà grâce à la résistance de trois copropriétaires et pour certain au prix de réelles sujétions l'argent qu'ils devaient à PARIS PROMOTION (environ 30.000 €) tombe dans l'escarcelle du SDC à travers les saisies attributions que n'a pas contesté ce dernier.

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Published by Roquelio - dans Procédures
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Présentation

  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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