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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 09:50

 

Aujourd'hui le point sur les procédures concernant les parties privatives

Ces procédures opposent 7 copropriétaires (sur 20)  à la SCI Les Jardins d'Hélène (promoteur); elles portent essentiellement sur des malfaçons, des non façons, la non levée des réserves (à la livraison et dans le délai d'un an) et sur les retards de livraison. Comme cela a déjà été évoqué à maintes reprises, ces procédures traînent en longueur, le promoteur multipliant les stratagèmes pour retarder les audiences de plaidoirie, et particulièrement en assignant ses sous-traitants et partenaires au compte-goutte et par vaguelettes successives. Et ces derniers, bien sûr en remettent une couche au grand dam des victimes de PARIS PROMOTION. Nous progressons par sauts de puce et cette stratégie participe au renchérissement des frais de procédure d'où, nous nous répétons, l'intérêt de préparer ses dossiers avec rigueur et de se préparer soi-même, financièrement et psychologiquement, à cette nouvelle épreuve.
Attention à la colère bien légitime mais pas forcèment bonne conseillère!

Pour ce point, nous utiliserons la présentation faite dans nos articles du 7 avril 2008 et les bilans de mai et juin publiés dans l'album "DOCUMENTS, PRESSE, ELUS"

1 - A: 4 copropriétaires pour lesquels les audiences sont prévues à la même date

♦ 4 assignations à jour fixe entre juillet et août 2007
♦ 6 audiences de plaidoirie annulées ou renvoyées
♦ 5 audiences de procédures
♦ 1 changement de juge
♦ prochaine audience de plaidoirie prévue pour le 23 octobre 2008


2 - B: 1 copropriétaire

♦ assignation en référé du 4 juin 2007
♦ ordonnance du 14 septembre 2007 désignant un expert
♦ RV expertise du 21 octobre 2007 sans compte-rendu et sans suite malgré relances avocat et plaignant
♦ changement d'expert en septembre 2008


3 - C: 1 copropriétaire

♦ assignation en référé du 18 mars 2008 au TI
♦ 4 audiences de plaidoirie renvoyées
♦ prochaine audience de plaidoirie prévue pour le 18 novembre 2008 (dernier renvoi)

4 - D: 1 copropriétaire

♦ assignation en référé du 18 mars 2008
♦ ordonnance du ........... 2008 désignant un expert
♦ aucun RV d'expertise malgré relances avocat et plaignant
♦ changement d'expert en septembre 2008

Et n'oublions pas la procédure initiée par PARIS PROMOTION pour interdire ce blog

Les  5 articles publiés dans la catégorie Procédures: PARIS PROMOTION pour la censure vous donnent des précisions sur l'attaque du promoteur contre notre blog.

1 - Référé contre Roger PERALTA, SCI Roger Martine et JPG NETWORKS

♦ mise en demeure à Roger PERALTA pour cesser la diffusion de ce blog du 8 avril 2008
♦ assignation du 27 mai 2008 pour audience du 2 juin reportée au 9 juin

♦ délibéré du 16 juin déboutant PARIS PROMOTION et le condamnant à verser 2.500 € au titre de l'article 700 (1.000 € à la SCI Roger Martine, 1.000 € à JPG NETWORKS, 500 € à Roger PERALTA)

2 - Appel contre le Référé interjeté par PARIS PROMOTION le 1er juillet 2008

Nous vous tiendrons informé de cette affaire appelée devant la cour d'appel de PARIS le 11 décembre et pour laquelle nous serons peut-être amenés à solliciter vos témoignages.

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Published by Roquelio - dans Procédures
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commentaires

MARTIAS 15/10/2008 10:01

Cher Monsieur,Je comprends parfaitement votre point de vue et je l’approuve mais je crains qu’une remise en état ne suffise pas. L’étanchéité d’un bâtiment est une étape importante dans la construction et si elle est négligée elle risque de compromettre gravement dans le temps la destination de celui-ci. J’ai appelé plusieurs Copropriétaires pour les informer du problème et les mettre en garde mais aucun pour l’instant ne souhaite engager une procédure.  Le SC a quand même refusé la réception des parties communes. Mais cela ne change rien au problème. Une parfaite remise en état demanderait une défouille totale du pourtour du bâtiment, autant commencer une construction par la toiture !
Que voulez vous dire par « perdre toutes les sommes versées auxquelles s'ajouteront des procédures sans fin épuisantes et onéreuses » ?.Encore merci de l’attention que vous portez à mes questions. Je comprends l’amertume que vous devez avoir et vraiment, je vous souhaite courage et patiente.

Roquelio 15/10/2008 13:55



REPONSE 2
Bonjour MARTIAS,


 


Pour être clair « perdre………… » signifie que le promoteur ne vous remboursera pas les sommes que vous lui avez déjà versé sans recourir
à des manœuvres (nous en avons l’expérience) qui amèneront une kyrielle de procédures et d’exploits d’huissier sans garantie de résultat.


Vous nous prêtez un sentiment d’amertume qui n’existe pas et qui n’a aucune raison d’exister. Vous avez sollicité notre avis, nous vous l’avons
donné, c’est tout a fait votre droit et c’est légitime et sain que vous le confrontiez à d’autres.


Sur le plan technique, on peut obtenir d’excellents résultats en faisant appel à des acteurs compétents. Je ne vous ai pas caché que la voie ne
serait pas royale.


Enfin je vous remercie pour vos encouragements,du courage et de la détermination nous n’en manquons pas d’autant plus que nous avons enregistré
un certain nombre de succès et que nous en attendons légitimement d’autres dans de nombreuses procédures en cours. Patience bien sûr mais pas de résignation : c’est l’héritage de dizaines
d’années de luttes dans divers domaines.


 



MARTIAS 14/10/2008 20:18

J’ai réceptionné mon appartement acheté en VEFA le « à juillet 2008. L’appartement avait des traces d’humidité sur 60 cm de haut sur la totalité du mur et cloisons. Mon appartement m’a été livré brut sans peintures ni enduits. La personne chargée de la remise des clefs m’a fait croire à un dégât des hauts fait par la femme de ménage chargée du nettoyage final et m’a garantie que le promoteur me dédommagerait le retard lié au séchage. Je l’ai cru et j’ai donc donné le chèque de banque soldant l’achat. Après plusieurs appels téléphoniques, 2 R.AR, une expertise d’un architecte confirmant une absence d’étanchéité rendant l’appartement impropre à sa destination, 2 visites et constats d’huissier, le promoteur refuse de me répondre par écrit. Avec les dernières pluies l’appartement est dans un état d’insalubrité incroyable (cloisons complètements pourris sur presque la totalité de l’appartement)  J’ai consulté un avocat qui lancé une assignation et je demande l’annulation de la vente. Que pouvez-vous me conseiller pour la suite de cette affaire. Qu’elle est la durée d’une demande d’annulation de vente pour un cas comme celui-ci ? Merci par avance de votre bienveillance et bon courage.  

Roquelio 14/10/2008 23:31



REPONSE
Bonjour MARTIAS,


Vous nous demandez notre avis sur l'opportunité d'une procédure pour annulation de vente et vous
n'êtes pas seul(e) à envisager cette démarche. Nous sommes persuadés que vous avez grande chance d'obtenir un jugement en votre faveur. ET APRES? Croyez-vous sincèrement que vous obtiendrez réparation d'un adversaire qui n'a pas daigné répondre à vos LRAR  ni respecté ses propres
engagements? Nous pensons que les comportements dénoncés sur nos blogs témoignent largement du manque de considération du promoteur pour ses clients, les élus et les décisions de justice. A la
limite, cela l'arrangerait en se dédouanant sur les autres acteurs et en jouant sur son insolvabilité. Nous pensons que c'est la pire
solution où vous risquez non seulement de perdre toutes les sommes versées auxquelles s'ajouteront des procédures sans fin épuisantes et onéreuses. Nous croyons qu'il serait plus efficace d'exiger la remise en état, ce n'est pas gagné, ce
sera long mais certainement moins que la procédure d'annulation que vous envisagez. Par ailleurs vous pourrez bénéficier avec cette voie de l'expérience acquise par des dizaines d'autres victimes
à travers des actions engagées depuis des mois.


Nous souhaitons avoir contribué à éclairer votre décision et si ce n'est pas assez clair dans votre
esprit, n'hésitez pas à nous re-contacter en nous précisant votre adresse courriel ce qui faciliterait nos échanges ou encore par téléphone.



Présentation

  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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