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9 décembre 2008 2 09 /12 /décembre /2008 10:04

Voici le quatrième article: vous le retrouverez sur les deux blogs;

http://jardinsanoisy.blogs.nouvelobs.com/

http://roquelio.over-blog.com/

 

Ces thèmes seront illustrés par le vécu sur 3 programmes:
1 - Les MAGNOLIAS à CHEVILLY-LARUE (94)

2 - Les JARDINS d'HELENE à NOISY-LE-SEC (93)

3 - Les VILLAS du PARC à VILLETANEUSE (93)

 

Bien sûr nous nous appuyons sur les actions menées sur le terrain mais, il est évident que nous ne mettrons pas à l'écart les initiatives (surtout dans le domaine privatif) qui n'auront pas notre assentiment parce que jugées trop risquées. Après tout le risque peut se montrer payant et on tire des enseignements des échecs comme des victoires.

FAITES NOUS PART DE TOUTES VOS ACTIONS MAIS AUSSI DE VOS COMMENTAIRES ET AVIS, BEAUCOUP D'ENTRE NOUS POURRONT EN BENEFICIER.

 

Tant que les parties communes ne sont pas réceptionnées les dépenses restent à la charge du promoteur. Ceci justifie-t-il que la réception soit repoussée jusqu'à l'achèvement complet ?

 

La livraison des biens privatifs avec des parties communes non terminées sont une des spécialités de PARIS PROMOTION, comme cela a été constaté ces dernières années à CHEVILLY-LARUE (Les MAGNOLIAS), à NOISY-LE-SEC (Les JARDINS d'HELENE), à VILLETANEUSE (Les VILLAS du PARC). Comme pour les parties privatives, les réserves ne sont pas levées et l'objectif du promoteur est de les laisser à la charge des copropriétaires. Plus grave encore l'objectif de ce dernier est de faire supporter les malfaçons qui apparaissent régulièrement (privatives ou communes) aux acquéreurs, malfaçons qui peuvent être lourdes de conséquences.

A notre avis attendre sans réagir ne nous semble pas être la bonne solution.

En effet, sachez que le promoteur ne cherche pas spontanément à vous faciliter la vie et qu'il a déjà eu recours au non paiement des factures des fluides comme moyen de pression pour s'exonérer de ses devoirs, peut lui « chaut » que des nourrissons ou des enfants en bas âge en pâtissent !

Nous vous rappelons que c'est le gestionnaire du programme (syndic ou directeur) qui réceptionne les parties communes d'où l'importance de son choix (voir l'article du 20 octobre 2008), c'est la première action concrète à prendre : Les MAGNOLIAS (syndic bénévole), Les JARDINS d'HELENE (syndic bénévole), Les VILLAS du PARC (directeur ASL) ont désigné des gestionnaires autres que ceux proposés par le promoteur.

Notre position ne signifie pas qu'il faut tout accepter par principe. Les actions appropriées doivent être engagées en fonction des situations ponctuelles subies. Ainsi la situation scandaleuse lors de la livraison à NOISY-LE-SEC a conduit le Syndicat à engager une procédure en référé avec astreintes, procédure qui a vu la condamnation du promoteur par le juge des liquidations, peine alourdie en appel. Cette procédure qui à permis de récupérer une certaine somme d'argent est complétée par une action judiciaire (en cours) contre les associés de la SCI en charge du programme afin de récupérer le solde des sommes dues par le promoteur.

Nous vous avons rendu compte régulièrement sur ce blog : nous avons assisté au fur et à mesure de l'évolution des procédures et à l'approche des audiences à une reprise de certaines activités avec mises en scène dont certaines «pathétiques, tristes à pleurer». Ceci a surtout démontré que PARIS PROMOTION s'est escrimé à obtenir une certaine clémence, et par delà qu'il craignait le verdict de la justice.

Sitôt estimée atteinte la limite de cette première action en justice et le délai mis à profit pour préparer un dossier solide, le processus de réception des parties communes a été enclenché. Cette réception est indispensable pour obtenir devant la justice une expertise et nous avons en cela rejoint l'itinéraire emprunté par Les MAGNOLIAS.

 

 

Dans les programmes de maisons individuelles, tous les copropriétaires ne se sentent pas concernés par la notion de parties communes et certains vont même jusqu'à contester les charges. Ont-ils raison ?

 

Poussant à l'extrême l'attirance partagée par beaucoup de nos concitoyens pour la maison individuelle, certains copropriétaires ont le sentiment que leur responsabilité, leurs droits et leurs devoirs s'arrêtent aux limites de leur terrain privatif et cela est surtout ressenti dans les programmes régis par une ASL. Ils ont tort, et sur le plan du droit et sur le plan de la vie pratique.

Sur le plan légal, ils sont adhérents de fait et de droit à l'association constituée. Certes nous avons pu constater que le règlement est loin d'être parfait mais il leur convient d'agir pour modifier le règlement afin de le rendre plus juste et correspondre à la réalité.

Sur le plan pratique, un certain nombre d'équipements (voirie, clôtures et portails, locaux poubelles,etc.), des services d'entretien (sortie poubelles, espaces verts, voirie, clôtures, éclairage, assainissement, etc.), de gros travaux (voirie, réseaux, etc.) sont utilisés par presque tous. Certes les prestations sont différentes entre ce que nous désignerons comme une « copropriété horizontale », (maisons individuelles), et une « copropriété verticale », (immeuble) mais elles existent bien concrètement et rien ne peut, à long terme, prédire un coût inférieur pour la copropriété horizontale. Le coût d'intervention pour changer une ampoule sur un lampadaire n'est pas celui du changement d'une ampoule dans un couloir. De même l'intervention pour réparer une fuite sur une canalisation sous voirie sera plus élevée que l'intervention sur un tuyau PVC dans une gaine technique. D'où l'intérêt à réceptionner les parties communes avec soin.

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Présentation

  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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