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30 décembre 2008 2 30 /12 /décembre /2008 11:30

 

Aujourd'hui le point sur les procédures concernant les parties privatives

Ces procédures opposent 7 copropriétaires (sur 20)  à la SCI Les Jardins d'Hélène (promoteur); elles portent essentiellement sur des malfaçons, des non façons, la non levée des réserves (à la livraison et dans le délai d'un an) et sur les retards de livraison. Comme cela a déjà été évoqué à maintes reprises, ces procédures traînent en longueur, le promoteur multipliant les stratagèmes pour retarder les audiences de plaidoirie, et particulièrement en assignant ses sous-traitants et partenaires au compte-goutte et par vaguelettes successives. Et ces derniers, bien sûr en remettent une couche au grand dam des victimes de PARIS PROMOTION. Nous progressons par sauts de puce et cette stratégie participe au renchérissement des frais de procédure d'où, nous nous répétons, l'intérêt de préparer ses dossiers avec rigueur et de se préparer soi-même, financièrement et psychologiquement, à cette nouvelle épreuve.
Attention à la colère bien légitime mais pas forcèment bonne conseillère!

Pour ce point, nous utiliserons la présentation faite dans nos articles du 7 avril 2008 et les bilans de mai et juin publiés dans l'album "DOCUMENTS, PRESSE, ELUS".  Les évolutions depuis le bilan de septembre 2008 sont en gras.



1 - A: 4 copropriétaires pour lesquels les audiences sont prévues à la même date

♦ 4 assignations à jour fixe entre juillet et août 2007
♦ 6 audiences de plaidoirie annulées ou renvoyées
♦ 5 audiences de procédures
♦ 1 changement de juge
♦ audience de procédure du 23 octobre 2008 au cours de laquelle renvoi a été ordonné au 27 novembre 2008 pour conclusions de désistement d'incident de la SCI Les Jardins d'HELENE (promoteur) pour 2 cas, communication de pièces du BECC (maitre d'oeuvre) à Monsieur GERMAIN (son sous-traitant), conclusions du BECC, des AGF et de Monsieur GERMAIN
♦ ordonnance du 6 novembre 2008 du Juge de la mise en état (audience du 23/10 2008) déboutant le promoteur pour le 3ème cas
♦ par conclusions de désistement sur incident pour l'audience de plaidoirie du 27 novembre la SCI Les Jardins d'HELENE (promoteur) se désiste de sa demande à l'encontre des deux autres cas
♦ pour cette audience Monsieur GERMAIN et AGF n'avaient pas déposé leurs conclusions, compte-tenu de l'ancienneté de la procédure notre avocate demande à la Cour de leur faire injonction de conclure
♦ renvoi ordonné au 8 janvier 2009

2 - B: 1 copropriétaire

♦ assignation en référé du 4 juin 2007
♦ ordonnance du 14 septembre 2007 désignant un expert
♦ RV expertise du 21 octobre 2007 sans compte-rendu et sans suite malgré relances avocat et plaignant
♦ changement d'expert en septembre 2008
♦ prochain RV d'expertise fixée par le nouvel expert Mr PICQUENARD au mardi 6 janvier 2009




3 - C: 1 copropriétaire

♦ assignation en référé du 18 mars 2008 au TI
♦ 4 audiences de plaidoirie renvoyées
♦ prochaine audience de plaidoirie prévue pour le 18 novembre 2008 (dernier renvoi)
♦ au cours de cette audience pour laquelle le BECC avait mis en cause Monsieur GERMAIN l'absence de ce dernier a été une fois de plus constatée
♦ affaire mise en délibéré au 13 janvier 2009

4 - D: 1 copropriétaire

♦ assignation en référé du 18 mars 2008
♦ ordonnance du ........... 2008 désignant un expert
♦ aucun RV d'expertise malgré relances avocat et plaignant
♦ changement d'expert en septembre 2008
♦ prochain RV d'expertise fixée par le nouvel expert Mr PICQUENARD au mardi 6 janvier 2009

Et n'oublions pas la procédure initiée par PARIS PROMOTION pour interdire ce blog

Les  5 articles publiés dans la catégorie Procédures: PARIS PROMOTION pour la censure vous donnent des précisions sur l'attaque du promoteur contre notre blog.

1 - Référé contre Roger PERALTA, SCI Roger Martine et JPG NETWORKS

♦ mise en demeure à Roger PERALTA pour cesser la diffusion de ce blog du 8 avril 2008
♦ assignation du 27 mai 2008 pour audience du 2 juin reportée au 9 juin

♦ délibéré du 16 juin déboutant PARIS PROMOTION et le condamnant à verser 2.500 € au titre de l'article 700 (1.000 € à la SCI Roger Martine, 1.000 € à JPG NETWORKS, 500 € à Roger PERALTA)

2 - Appel contre le Référé interjeté par PARIS PROMOTION le 1er juillet 2008

♦ affaire plaidée devant la cour d'appel de PARIS le 11 décembre comme prévu

♦ la Cour rendra son arrêt le 23 janvier 2009

Comme vous pouvez le constater, après la trêve judiciaire de fin d'année, nous attendons un certain nombre d'éléments en janvier dont certains dès le début de l'année et comptez sur nous pour être informés.
                        En attendant, BONNES FETES A TOUS et à l'année prochaine.                                       

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Published by Roquelio - dans Procédures
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Présentation

  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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