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28 janvier 2009 3 28 /01 /janvier /2009 14:44

L'univers PARIS PROMOTION, un univers impitoyable: la dernière décision de justice nous condamne à continuer de sévir sur ces colonnes. En effet la cour d'appel de PARIS vient de débouter PARIS PROMOTION de sa demande sur le fondement de l'article 809 alinéa 1er du code de procédure civile visant à censurer voire à interdire ce blog.

Cette victoire est dédiée à MARIA, la mère de Roger PERALTA

En hommage nous créons une nouvelle banière inspérée par son engagement pour défendre la République Espagnole, la liberté et la dignité face au séditieux général FRANCO.
Pour compléter cet hommage, nous vous présentons la photographie choisie comme "avatar" dans la rubrique "Présentation". Cette photo, extraite du livre LA GUERRE CIVILE ESPAGNOLE des photographies pour l'histoire, d'une "Femme écoutant un discours politique avec attention" a été prise en mars 1936 par David SEYMOUR.



 


Les motifs de l'arrêt

Avant de vous présenter ces motifs, un bref historique:
     ♦ le 8 avril 2008, par courriel, PARIS PROMOTION met en demeure Roger PERALTA de cesser la diffusion et d'empêcher l'accessibilité des contenus incriminés à toute personne
     ♦ le 27 mai 2008 PARIS PROMOTION saisit d'heure à heure le juge des référés aux fins de voir retirer les propos diffamatoires et portant atteinte à son honneur et à sa considération
     ♦ l'ordonnance du 16 juin 2008
           - rejette les demandes de la société PARIS PROMOTION
           - condamne la société PARIS PROMOTION à payer, au titre de l'article 700, 500 € à Roger PERALTA, 1000 € à la SCI Roger Martine, 1000 € à la société JFG NETWORKS.
           - condamne la société PARIS PROMOTION aux dépens.
     ♦ le 1er juillet PARIS PROMOTION interjette appel de l'ordonnance précédente



Si vous souhaitez plus de précisions sur ces procédures consultez la Catégorie Procédures: PARIS PROMOTION pour la censure et le Lien JURISPRUDENCE INTERNET 



L'arrêt de la Cour d'Appel du 23 janvier 2009
      - confirme l'ordonnance du 16 juin 2008
y ajoutant

      - déboute PARIS PROMOTION de sa demande
      - condamne PARIS à payer à la SCI Roger Martine et à Roger PERALTA la somme de 1200 € à chacun au titre de l'article 700
       - condamne PARIS PROMOTION aux dépens d'appel

Cet arrêt est d'autant plus important qu'il concerne directement PARIS PROMOTION et non plus seulement une quelconque filiale non solvable de sa nébuleuse .

 


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Présentation

  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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Hommage à ma mère MARIA


 



Ce bandeau est un hommage à Maria, ma mère, qui m'a transmis un bien bel héritage: LA LUTTE POUR LA DIGNITE

 

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