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29 mai 2009 5 29 /05 /mai /2009 08:30

Il semblerait que PARIS PROMOTION ait mis en place une stratégie "séduction" qui se manifeste essentiellement sur deux plans

   ♦ La présence sur le terrain des "éléphants" de PARIS PROMOTION (STOK et DUMAIS en tête).
   ♦ Le saupoudrage d'actions pour faire croire à une reprise d'activité (ici une reprise des défauts de ravalement, là un peu de terre en dépôt, là encore un peu de terre promise) bref des opérations "poudre aux yeux" déjà mises en oeuvre ailleurs par le passé et notamment à NOISY-LE-SEC.

Par ailleurs, les uns et les autres se répandent auprès des entreprises pour leur donner accroire que si elles ne sont pas payées ce serait à cause des acquéreurs qui refuseraient de régler les appels de fonds.

TROP C'EST TROP ET NOUS ALLONS A TRAVERS LA REALITE DE NOISY-LE-SEC TENTER DE METTRE EN EVIDENCE LA MAUVAISE FOI DES DIRIGEANTS DE CETTE ENTREPRISE

LE CAS DE NOISY-LE-SEC

 


Un bref rappel de la situation: non-façons, malfaçons, procédures judiciaires. Certaines actions étant en cours nous nous bornerons à citer les détails de celles qui ont été jugées.
Immeuble de 20 logements (du studio au F4) livrés à partir de mars 2007 (un an de retard), dernières livraisons rocambolesques en mars 2008; réserves faites dans tous les appartements: aucune réserve levée, aucune reprise des désordes apparus après le délai max prévu par la loi. Aujourd'hui tous les logements sont occupés.
A la livraison:
Les manquements étaient particulièrement importants au niveau des parties communes. La convocation très rapide d'une 1ère AG par le syndic provisoire DUMAIS avec candidature d'un seul syndic, celui proposé par PARIS PROMOTION n'était certainement pas "innocente", manoeuvre déjouée par la désignation d'un syndic bénévole parmi les copropriétaires. N'oublions pas que c'est au syndic qu'incombe la tâche de provoquer la réception des parties communes et donc des réserves (vital pour la suite).
     • eau potable par tuyau plastique aérien sans désinfection (prévue par la loi)
     • pas de raccordement des eaux pluviales
     • sécurité immeuble inexistante (digicode défaillant, interphone non installé)
     • aucun éclairage dans les parties communes
     • ascensceur non en service
     • pas de boîte aux lettres, d'antenne télévision ni raccordement téléphonique
     • aucune sécurité incendie (désenfumage non terminé, trappe d'accès aux combles non installée, VMC non opérationnelle, aucun bloc de sécurité d'urgence ni extincteur installé
     • parking souterrain inutilisable: encombré par déchets et matériaux de chantier, bâteaux non réalisés, marquage inexistant
     • grilles de clôture non posée
     • abscence d'un local poubelles, l'autre non sécurisé
     • abscence de compeur d'eau individuel prévu au contrat
Bref des preuves irréfutables et nombreuses que le chantier était loin d'être fini, qu'il ne s'agissait pas de simples travaux de parachèvement, preuves qui justifiaient la retenue de 5% prévue par la loi. PARIS PROMOTION s'est assis superbement sur la législation française en refusant de délivrer les clés, poussant objectivement à la faute celui qui légitimement aurait tenté de prendre possession de son bien. VOILA A QUI NOUS AVONS AFFAIRE. Dans ce contexte la plupart des copropriétaires, pris à la gorge, dans une galère ont été contraints de payer le solde. Seuls trois copropriétaires ont refusé cet odieux chantage et cette résistance a été déterminante pour la suite des événements.

Nous voudrions préciser que déjà à cette époque, nous l'avons appris par la suite, des ardoises se multiplaient à l'encontre des entreprises et que cela expliquait la désertion des chantiers par certaines d'entre elles. C'est donc une pratique rodée depuis plusieurs années à laquelle a recours PARIS PROMOTION pour laisser des ardoises, vous voyez que cela n'a rien à voir avec le fait que les copropriétaires exigent des preuves que les travaux soient exécutés correctement avant de régler les avances de fond réclamées quelquefois de manière anticipée (attention cela peut relever du pénal.
Autre aspect: dans ce programme comme avec tant d'autres PARIS PROMOTION, si prompt à brandir le contrat, s'est bien gardé de proposer une indemnité pour retard comme le prévoit le contrat preuve qu'il considère ce contrat pourtant léonin comme chiffon de papier en ce qui concerne ses obligations.
Une action judiciaire engagée pour faire réaliser des travaux sous peine d'astreinte
Devant l'obstruction, l'inertie et la mauvaise foi du promoteur des actions judiciaires ont été engagées à titre collectif unréféré d'heure à heure devant le TGI de BOBIGNY le 21 mai 2007 pour faire réaliser les travaux manquants sous peine d'astreinte journalière.
L'affaire a été examinée à l'audience de référé du 25 mai 2007 et une ordonnance de référé a été rendue le 1er juin 2007, c'est-à-dire 10 jours suivant l'assignation. Cette ordonnance enjoignait à la SCI LES JARDINS D'HELENE de réaliser dans un délai de 8 jours et sous astreinte journalière de 2.000 € par jour de retard
     • le branchement avec raccordement enterré de l'eau potable
     • la mise en service de l'ascenseur
     • l'installation du digicode et de l'interphone
et dans un délai d'un mois et sous astreinte journalière de 1.000 € par jour de retard
     • le raccordement des descentes d'eaux pluviales
     • l'installation et la mise en route du système de désemfumage
     • l'installation et la mise en route de la VMC
     • l'installation et la mise en route des blocs de sécurité des parties communes
     • la création des bâteaux permettant l'accès au parking
     • l'installation des grilles de clôture
     • la fermeture du local de dépôt des containers à ordures

Saisine du juge d'exécution des peines le 1er octobre 2007, audience du 23 octobre et délibéré du 6 octobre 2007
La plupart des travaux n'étant toujours pas réalisés et constatant la mauvaise foi du promoteur cette saisine a eu lieu après les constats d'un huissier.
Le juge d'exécution faisait droit à notre demande en condamnant le promoteur à nous payer:
     • 25.000 € pour les périodes se terminant au 21 septembre 2007
     •   2.000 € au titre de l'article 700

Contestant ce délibéré le promoteur décide de faire appel, verse 5.000 € et s'engage de vant le juge à verser le complément dans les semaines qui suivent comme l'oblige la loi. encore une promesse non tenue. CELA NE VOUS SUFFIT PAS POUR CARACTERISER LE PROMOTEUR, ATTENDEZ LA SUITE!
En appel, à l'audience du 5 mai et délibéré du 5 juin 2008, les condamnations sont portées  à 80.000 € ce qui permettra de faire des saisies attributions au bénéfice du syndicat sur les sommes restantes dues par les copropriétaires.

Assignation des associés de la SCI LES JARDINS d'HELENE: FIE et IMMOBILIERE 91:
La situation financière officielle (nulle) de la SCI ne permettant pas de récupérer les sommes dues, les deux associés sont assignés pour payer en lieu et place. Ce qui vient de nous être accordé par délibéré du 14 janvier 2009 et nous sommes à la recherche de solutions pour récupérer notre dû. Nous restons volontairement discrets sur l'évolution de nos démarches.

Nous constatons que cet article commence à devenir longuet et nous nous arrêterons là pour aujourd'hui. A bientôt pour la suite.

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Présentation

  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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