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16 juin 2009 2 16 /06 /juin /2009 09:12

Revenons aujourd'hui sur les démêlés de PARIS PROMOTION avec la justice (cf. notre dernier article du 3 juin 2009) et balayons ensemble les divers développements des affaires en cours et plus particulièrement des affaires jugées.
Comme l'écrit Chrystel sur le blog de La petite famille MAREL à propos du comportement général de PARIS PROMOTION " A croire que la loi , ce n’est pas pour eux !! ".
OUI, leur arrogance et leur mépris ont irrité et provoqué la colère de leurs victimes mais peut-être assistons-nous à un revirement de la situation et "les mouches ont changé d'âne" comme se plaisait à le répéter Roger COUDERC. Rappelons les actions jugées et les actions en cours pour les faire appliquer (à NOISY-LE-SEC).

Jugement en référé pour obtenir la réalisation de travaux sous peine d'astreinte journalière

Le syndicat des copropriétaires (SDC) avait obtenu un jugement favorable. Devant la carence du promoteur, le juge d'éxécution avait été saisi par le SDC et avait condamné le promoteur lequel mécontent avait interjeté appel, à ses dépens la peine avait été substantiellement alourdie.
La SCI insolvable (336 €), le SDC avait saisi le tribunal pour que les associés de SCI (FIE et IMMOBILIRERE 91) soient condamnés et avait obtenu satisfaction.
L'absence totale de réponse de la FIE avait provoqué une saisie moblilière au siège de cette dernière 63 avenue KLEBER à PARIS 16 ième ce qui à provoqué l'ire du gérant Théo STOK, pas content le monsieur. Absent et porte verrouillée ce dernier avait espèré  échapper peut-être à cette procédure, peine perdue la loi s'est appliquée, la porte ouverte et la saisie a eu lieu.
Le SDC est déterminé à poursuivre ses actions jusqu'à obtenir justice par application intégrale des décisions de justice. Prochaine étape la saisie- vente à moins que PARIS PROMOTION ne se conforme aux décisions de justice et règle ses dettes.
Au passage rappelons que les parties communes font l'objet d'une expertise en phase de conclusion et qu'une action sur le fond a été engagéee avant la forclusion.


Jugement pour obtenir la fermeture de ce blog, procédure initiée par la société PARIS PROMOTION elle-même.

Ce serait grandement immoral que PARIS PROMOTION, à l'origine de ces actions judiciaires, ne s'acquitte pas des peines judiciaires auxquelles il a été condamné au titre de l'article 700 à savoir:1.200 € à Roger PERALTA, 1.200 € à la SCI Roger Martine, 1.000 € à JFG NETWORKS (hébergeur). Et PARIS PROMOTION toujours aux abonnés absents!! La fuite, le silence, l'absence, les promesses non tenues: pas bon tout ça dans les affaires!!! 

Jugement pour obtenir réparation du retard de livraison et des désordres, procédure initiée par la SCI Roger Martine copropriétaire.

Rappelons que dans ce procès ont été condamnés in solidum le promoteur, les AGF, BECC (maître d'oeuvres) et Mr GERMAIN (sous-traitant) à verser à la SCI Roger Martine la somme de 9.433.88 € (arrêtée au 27 mai 2009). Là encore,  silence accablant du promoteur, les AGF viennent d'être sollicitées pour réglement des sommes dues.

D'autres procès sont en cours qui concernent les parties privatives et les plus rapprochés (4) vont voir clôre leur procédure (18 juin) pour une audience prévue le 10 septembre.
Nous aurons donc l'occasion de revenir sur tous ces éléments et Théo STOK celle de cogiter sur la justice de notre pays et de remplacer une vaine colère par des résolutions plus payantes.


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Published by Roquelio - dans Procédures
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Présentation

  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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