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27 juillet 2009 1 27 /07 /juillet /2009 18:27


DES ENJEUX FONDAMENTAUX A NE PAS PERDRE DE VUE

A maintes reprises nous avons attiré votre attention sur les objectifs "inavoués" de PARIS PROMOTION à savoir: réaliser les travaux sur les parties privatives pour procéder à des appels de fonds et livrer des parties communes inachevées.
Depuis quelques temps, crise oblige, le rythme s'accélère au point de rentrer dans l'illégalité surtout avec la convocation de la première AG à partir de laquelle il espère faire reporter les dépenses sur le syndicat de copropriétaires (assurances, factures d'eau et électricité, etc.) qui sont encore à sa charge tant que la livraison n'est pas effective. Et peu lui importe que le syndic qu'il propose soit récusé comme c'est la majorité des cas maintenant, il lui suffit qu'un syndic soit désigné pour lui permettre de se dédouaner. En conséquence l'objectif des nouveaux copropriétaires doit évoluer, il n'est plus seulement de RECUSER le syndic proposé mais il est aussi de ne désigner un syndic (quelqu'il soit) que lorsque ce dernier pourra  exercer correctement son mandat soit une fois le CHANTIER terminé.
Nous vous avions invité dans des articles précédents à une lecture approfondie des documents en votre possession (acte notarié, RCP) pour faire barrage aux prétentions de PARIS PROMOTION.
Depuis à la lecture des documents qui nous ont été transmis nous avons constaté un certain vide pour certains programmes. Si vous êtes dans ce cas, sachez que la loi sur la copropriété s'applique sur "les immeubles bâtis" et qu'en cas de VEFA, le syndicat prendra normalement naissance du jour de l'achèvement de l'immeuble comme il en a été jugé le 25 avril 1997 par la Cour d'Appel de PARIS.

COLLECTIF DES COPROPRIETAIRES

Le premier niveau d'organisation consiste à constituer un "Collectif des Copropriétaires". Il peut initié à l'initiative d'un ou plusieurs copropriétaires, l'utilisation d'Internet peut se montrer très efficace, nous sommes à votre disposition pour vous aider à le construire.
Non structuré, sans aucun frais il vous permettra de vous tenir au courant, de vous réunir pour mener échanger vos points de vue, coordonner votre attitudes et vos actions les plus diverses: interventions auprès du promoteur, auprès des élus et aussi auprès des garants (cela va devenir essentiel dans les prochains jours). Bien sûr vous n'obtiendrez pas tout ce que vous envisagez mais vous connaitrez des avancées comme en en ont connu les collectifs mis en place à TAVERNY et à VITRY-SUR-SEINE. Certains acquis, comme la présence sur le chantier seront remis en cause mais vous aurez avancé.

L'ASSOCIATION DES VICTIMES

Ce collectif ne peut agir en justice aussi si le préjudice est important il peut s'avérer nécessaire de créer une association structurée avec des statuts comme les victimes de SEPTEMES-LES- VALLONS l'ont fait et qui ont obtenu la désignation d'expert afin d'évaluer le montant des préjudices et envisager la reprise du chantier par le garant.

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES OU L'ASL

Enfin n'oublions pas l'organisation qui s'impose de fait: le SDC qui peut ester en justice et qui joue un rôle fondamental particulièrement à travers le Conseil Syndical. Une bonne nouvelle nous est parvenue de MITRY-MORY qui a vu le TGI de CRETEIL prendre une ordonnance de référé désignant le même expert pour le SDC (parties communes) et plusieurs copropriétaires (parties privatives) et ce dans l'intérêt de toutes les victimes.


DERNIERES NOUVELLES: Il y a quelques temps nous vous parlions des difficultés pour PARIS PROMOTION et ses satellites. Cela se confirme à travers les derniers  éléments que chacun d'entre vous pourra vérifier.

 Le site de PARIS PROMOTION a disparu

 Le risque de défaillance estimé par SCORE3 est de 100%, la note donnée par POUEY est D (situation inquiètante) et vous trouverez ci-dessous l'avis de l'expert

L'avis de l'expert
  Le chiffre d'affaires est stable, cependant, la structure financière de l'entreprise est déséquilibrée, ses fonds propres sont négatifs en 2007. Pour finir, sur la dernière année connue, l'entreprise présente des facteurs de risque; nous vous préconisons une enquête commerciale, pour un avis de solvabilité actualisé sur la période en cours.

 Le site SOCIETE.com nous révèle que 6 entreprises de la galaxie où Théo STOK est gérant spnt en liquidation judiciaire 

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  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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