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24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 04:50


Cet article pourrait être classé aussi bien dans la catégorie "Communication" -Assurances que dans celle des "Procédures". Pour la première fois à notre connaissance, un particulier vient de recevoir un versement pour dédommager les préjudices subis. Même si nous n'avons pas le détail de ce dédommagement nous tenons à vous informer de cet événement important sur lequel nous reviendrons.

RAPPEL DES FAITS

Le copropriétaire concerné est la SCI familiale "Le grand Chariot" dont le gérant est Roger PERALTA. Cette SCI avait réservé un appartement F2 sur le programme Les Jardins d'HELENE à NOISY-LE-SEC en juin 2005 (acte notarié) avec livraison au 30 juin 2006 au plus tard. La livraison a eu lieu avec réserves le 20 mars 2007 (avec près de 9 mois de retard) et de nouveaux désordres apparus ont été dénoncés le 18 avril 2007.
La SCI "Les Jardins d'Hélène" (PARIS PROMOTION) n'ayant  levé aucune réserve, elle a été assignée le 18 mars 2008 devant le TI de BOBIGNY.
Après des manoeuvres pour retarder la tenue de l'audience (c'est une des spécialité de PARIS PROMOTION) l'audience de  plaidoirie peut enfin avoir lieu le 18 novembre 2008. Outre la SCI "Les Jardins d'Hélène" (PARIS PROMOTION) sont concernés la société BECC son maître d'oeuvre (en liquidation judiciaire amiable), son sous-traitant Monsieur GERMAIN (non représenté à l'audience)et les AGF en qualité d'assureur de BECC.

UN VERDICT ENCOURAGEANT

Le verdict tombe le 13 janvier 2009 avec condamnation des trois cités dont celle en garantie "in solidum" de BECC et des AGF.
Ce jugement comporte plusieurs volets:
♦ sur la garantie de parfait achèvement (désordres constatés établis):  2.208,05 €
♦ sur le retard de livraison (les attestations fournies sur le dépôt de bilan de l'entreprise de gros oeuvre et un acte de vandalisme sont jugées insuffisantes) retenu pour 9,5 mois: 5.700 € assortis d'intérêts.
♦ au titre de l'article 700: 1.000 €
♦ aux dépens.
Il convient de noter que l'indemnité de retard n'a pas été calculée sur les 15 € par jour oeuvré prévue sur l'acte authentique (environ 300 €/mois) mais sur la base du loyer mensuel réel (600 €).

UN REGLEMENT AUX FORCEPS

Après un délai (pour appel éventuel), une tentative infructueuse de réglement à l'amiable il a été nécessaire de dénoncer par voie d'huissier la carence de PARIS PROMOTION (d'où avance de frais de justice) et obtenir enfin un versement des AGF dont nous examinerons minutieusement la teneur.

UNE FOIS DE PLUS PARIS PROMOTION BAFOUE LES DECISIONS DE JUSTICE

Le résultat remarquable de cette affaire ne doit pas faire oublier le comportement inique de PARIS PROMOTION qui utilise scandaleusement une forme d'impunité. Car qui paye les condamnations: PAS PARIS PROMOTION MAIS A TRAVERS LES ASSURANCES VOUS, NOUS! ECOEURANT, REVOLTANT! Mais nous ne sommes pas dupes et continuons notre combat pour faire rendre gorge aux véritables responsables qui se sont trop longtemps gavés au détriment de leurs victimes: DE VERITABLES VAMPIRES.

Une audience de plaidoierie  vient de se tenir devant le TGI de BOBIGNY. Elle a été initiée par 4 copropriétaires de NOISY-LE-SEC. Verdict attendu début novembre.

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Published by Roquelio - dans Procédures
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commentaires

caljkusic 15/10/2009 13:16


 Messieurs,

J'ai acheté en VEFA. Nous devions être livrés au 3ème trimestre 2008.
Nous avons visité le chantier (9 maisons individuelles : ASL). Nous avons vu notre maison avec un représentant sur chantier du promoteur. Nous constatons une erreur : le jardin présente un talus
qui ne figurait ni sur les plans ni sur la notice descriptive annexés à l'acte authentique). Nous l'indiquons. La personne nous dit qu'elle ne pourra pas l'enlever.
Pour moi c'est une non conformité. Elément présent qui ne figure pas aux pièces signés.
A la livraison, dois-je venir avec un huissier qui constatera que je refuse de donner les 5 % (retenus pour non conformité) et après je n'aurais donc pas les cles (dixit le promoteur si je ne paye
pas l'intégralité). Ensuite je dois faire appel au juge des référés. comment trouver l'adresse, la maison est dans le 78 (Yvelines). ou bien cela suffit-il que je fasse indiquer dans le PV que je
refuse de donner les 5% pour cause de non-conformité. Et si celui-ci refuse de l'indiquer dans le PV.
Merci de votre réponse.


Roquelio 16/10/2009 09:45



Réponse à CALJKUSIK

Pour pouvoir consigner 5% il faut être certain qu'il s'agit d'un défaut de conformité au contrat et pour cela:
>>> d'abord vérifier sur l'acte notarié et sur les statuts de l'ASL que le terrain est un bien privatif et non une jouissance, auquel cas il devrait faire part d'une réserve lors de
la réception des parties communes.
>>> prendre contact avec la mairie pour s'assurer que le permis n'est pas respecté et que le projet encourre le risque d'un refus de conformité.
>>> par LRAR au promoteur signaler le défaut et le mettre en demeure d'y remédier avant la livraison.
>>> à la livraison, il n'est pas indispensable d'être assisté d'un huissier mais il est judicieux de se faire accompagner de personne(s) compétente(s). Le promoteur n'a aucun intérêt à
refuser de porter un élément de réserve, vous pouvez porter vous-même toute remarque avant de signer y compris votre proposition de faire une retenue de 5%. Si le promoteur refuse de vous
remettre le document, la livraison serait nulle et non avenue.
>>> Enfin nous vous conseillons de consulter un(e) avocat(e) (ou de vous rendre à une consultation juridique gratuite) avant de prendre une décision. N'attendez pas la date de
livraison

Meilleures salutations          ROQUELIO



DING 05/10/2009 13:44


Mr ROQUELIO bonjour,

merci pour votre conseil, mon adresse mail est:
sissi_euye@yahoo.fr

j'ai déjà envoyé un mail à Mr ADOSON, j'attend sa réponse.

PS: c'est pas le notaire qui me demande des pénalités, c'est le promoteur, car je devais signer chez le notaire depuis le mois de Mai, donc il me réclame des frais de pénalité de 3% par mois sur le
prix de vente come écrit sur le contrat préliminaire de réservation. mais je ne vais pas les payer car j'ai pas les budget pour, étant donné que la livraiosn retarde encore, alors je vais encore
repousser la date de la signature chez le notaire. Car pas question d'attendre encore et encore, et payer les frais intercalaire de la banque et de payer en plus des loyers...j'attend plus de
précison sur la livraion pour y voir plus clair



LY 04/10/2009 22:33


Bonjour à tous,

nous seront aussi les futurs propriétaires de la résidence chalmassy III, je vient d'apprendre par mon notaire que la livraison prévue pour 4e trimestre 2009(je le signale déjà retardée) est prévu
je cite au plus tard le 1er trimestre 2010!!! est oui!!! Comme nous allons signer le 14 octobre, mon ami et moi allons retarder la signature, pas question de payer le loyer et frais
intercalaire...  le promoteur nous harcèle pour signer au plus vite alors il se permet de retarder encore et encore, pas question de se laisser faire, nous devons réagir ensemble. a bientôt


Roquelio 05/10/2009 12:14



Bonjour,

Pouvez-vous me communiquer une adresse email et/ou un n° de téléphone où je puisse vous joindre.
Je vous conseille de prendre contact avec ADOSON djtinof@hotmail.fr
Je ne comprends pas pourquoi votre notaire vous parle de pénalités puisque vous n'avez signé qu'un contrat de réservation, consultez-le attentivement.
Avant de signer l'acte authentique et de verser des fonds exigez des documents écrits sur l'avancement actuel et un planning détaillé des travaux jusqu'à la date de livraison ( si les entreprises
titulaires des marchés étaient répertoriés ce serait bien).
Rien ne garantit que PARIS PROMOTION termine votre maison et il est indipensable d'envisager le recours à des tiers (garantie ou intervention directe). Envisagez une négociation sérieuse avant de
signer avec l'aide éventuelle d'un tiers.
                                                                                      
Roquelio



ADOSON 01/10/2009 10:32


Bonjour,

nous aujouyd'hui le 01/10/2009 , 1er jour de livraison potentielle des residence chalmassy 3.
Comme vous devez vous endouter, chez notre promoteur c'est silence radio ou plutot la politique de transfert de responsabilité, interlocuteur absent du bureau etc...
Il est donc important pour tous les propriétaires, je dis bien propiétaires - taxes foncieres payées, livraison normalement en cours - doivent reunir leurs efforts pour agir. Si non nous risquons
bientôt de payer deux loyers et au pire d'être à la rue.
MULTIPLIEZ VOS APPELS TELEPHONIQUES - VISITES SUR LE CHANTIERS - TEMOIGNAGES ET AUTRES MOYENS LEGAUX POUR FAIRE BOUGER LES CHOSES.


A BIENTOT


A BIENTOT.


ADOSON 29/09/2009 19:48


Bonjour à tous
en core une fois je reviens pour mercier et feleciter   l'équie de ROQUELIO pour les onformations pertinentes qu'elle nous apporte.
Au dela de ces actions curatives des programmes hors délais et criblés de contre façons, il serait aussi, voire plus constructif de se lancer dans du préventif pour éviter que notre cher pomoteur
continue de narguer et profiter de nouveaux acquereurs.
C'est dans ce cadre que je propose qu'o,n communique aussi sur les programmes.
Nous sommes au debut du 4e trimestre délai contractuel de livraison de la reisdence chalmassy 3 à tremblay en france et ce jour le niveau de la mi hors air n'est même atteint.
Je propose à tous les acquereurs de ce programmes commes des programmes en cours de ce promoteur de s'unir dès maintenant pour préparer une action coordonnée.
J'attend de vos nouvelles 
 


Présentation

  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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