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28 décembre 2009 1 28 /12 /décembre /2009 14:15


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NOUS PLACERONS CETTE NOUVELLE ANNEE SOUS LE SIGNE DE L'APPLICATION DES DECISIONS DE JUSTICE. CE QUE NOUS VIVONS EST ABSOLUMENT INNACEPTABLE!
A TOUS LES RESPONSABLES QUI ONT "BOTTE EN TOUCHE" EN NOUS SERINANT ' ...nous n'y pouvons rien, il s'agit d'affaire privée, nous vous conseillons de saisir la justice...' NOUS PROCLAMONS BIEN HAUT ET FORT. MESSIEURS, MESDAMES LA JUSTICE NOUS L'AVONS SAISI ET NOUS NE LE REGRETTONS PAS MALGRE LES SACRIFICES IMPOSES, ELLE NOUS A DONNE RAISON EN CONDAMNANT PARIS PROMOTION ET SES METHODES DE VOYOU. SEULEMENT VOILA PARIS PROMOTION CONTINUE A  ESCROQUER DE NOUVELLES VICTIMES, CONTINUE DANS L'ILLEGALITE IMPOSANT DES FRAIS DE JUSTICE A DES MENAGES DEJA EXANGUES, PARIS PROMOTION CONTINUE A S'ASSEOIR SUR LES DECISIONS DE JUSTICE.
COMBIEN DE TEMPS DEVRONS NOUS ENCORE ATTENDRE POUR QUE LES REGLES DE NOTRE REPUBLIQUE SOIENT RESPECTEES! A FORCE NOUS ALLONS FINIR PAR PENSER QUE PARIS PROMOTION BENIFICIE DE BEAUCOUP DE COMPARSES DANS NOTRE PAYS. DE BEAUCOUP TROP DE COMPLICES!!!
ET MAINTENANT QUE FAIT-ON? NOUS ENCADRONS LES DECISIONS DE JUSTICE PROUVANT NOTRE CONDITION DE VICTIME FACE A UNE ESCROQUERIE TOLEREE OU NOUS METTONS EN COMMUN TOUTE NOTRE ENERGIE POUR REDONNER A NOTRE PAYS L'IMAGE DE JUSTICE QU'IL MERITE.

Nous prendrons la foulée de "L'Autre Blog" et plus particulièrement celle de l'article du:

07 décembre 2009
Paris Promotion spécialiste de l'illégalité. La loi c'est la loi. Il faut l'appliquer.

EXTRAITS DU JUGEMENT PRONONCE le 13 janvier 2009 par le TI de BOBIGNY

Rappelons que la SCI Le Grand Chariot, dont le gérant est Roger PERALTA, avait assigné la SCI Les Jardins d'HELENE (promoteur). Ce dernier avait appelé le maître d'oeuvres et son assureur en garantie. Précisons également que l'acquéreur avait accepté la livraison faite avec près de 9 mois de retard avec des réserves jamais levées, et que depuis la livraison de nouveaux désordres étaient apparus.
Les demandes de l'acquéreur:
En résumé la SCI Le Grand Chariot demandait une comdamnation sur 3 points:
     • en garantie de parfait achèvement
     • en préjudice économique lié au retard de livraison 
     • au titre de l'article 700

Bien sûr le promoteur concluait au débouté, osant prétendre que les "demandes fondées sur la garantie de parfait achèvement ne sont pas justifiées et que les réserves faites lors de la réception étaient particulièrement insignifiantes", c'est un let-motiv chez lui (on pourrait dire un copier-collé). En passant quel aveu d'impuissance (ou de mauvaise foi) puisque PARIS PROMOTION ne peut même pas résoudre des cas insignifiants!
Quant au préjudice économique elle estime avoir justifié le retard par de nombreux (sic) courriers et l'impute "au dépôt de bilan de l'entreprise chargée du gros-oeuvre et des actes de vandalisme ayant affecté le chantier". Cela ne vous rappelle rien, quand nous parlions de copier-coller! Ce qui est remarquable c'est que tout cela se reproduit quelque soit le chantier et quelqu'en soit le responsable! N'y aurait-il pas un chef d'orchestre, un dieu "ex machina" tirant les ficelles en coulisse!
Cerise sur le gâteau, le promoteur ressort l'argument vedette: le contrat qui stipule et prévoit "que l'acquéreur doit souffrir le parachèvement des parties communes sans aucune indemnité". Salaud d'acquéreur qui se rebiffe et qui ose prétendre qu'avant parachèvement il y a tout simplement achèvement! Messieurs une petite révision ne vous ferez pas de mal; si, si, nous vous le confirmons le mot achèvement existe bien dans la langue française et en principe il précède la phase parachèvement!
Dans un même élan le maître d'oeuvres et son assureur (AGF) ont conclu au débouté d'un copropriétaire qui a certainement tout inventé! Rien que pour les embêter!

Dans les entendus il est rappelé:
Sur la garantie de parfait achèvement: "L'article 1792-6 du Code Civil dispose que la garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant le délai d'un an à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postèrieurement à la réception
En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant
"
Sur le retard de livraison: "L'article 1134 du Code Civil prévoit que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites".
L'attestation du maître d'oeuvres est considérée comme insuffisante pour justifier l'application de la clause contractuelle de suspension des travaux. En outre, les actes de vandalisme mentionnés, dont la réalité n'est également confirmée par aucune pièce, n'entrent pas dans les cas prévus de force majeure ou de suspensions des délais.

Parmi les décisions:
     • condamne la SCI Les Jardins d'HELENE à payer à la SCI Le Grand Chariot la somme de 2 208,05 € au titre des désordres affectant l'appartement, somme assortie des intérêts légaux 
     • condamne la SCI Les Jardins d'HELENE à payer à la SCI Le Grand Chariot la somme de 5 700 € au titre du retard de livraison, somme assortie des intérêts légaux  
     • condamne la SCI Les Jardins d'HELENE à payer à la SCI Le Grand Chariot la somme de 1 000 € au titre de l'article 700
     • condamne la SCI Les Jardins d'HELENE aux dépens

Ces décisions sont assorties d'autres condamnant in solidum le maître d'oeuvre (BECC), son sous-traitant (GERMAIN) et leur assureur (AGF)

Précisons que PARIS PROMOTION n'a toujours rien versé et que Le Grand Chariot a été indemnisé par les AGF après diverses interventions de son avocate

MERCI A PATRICK BRAJEUL POUR SON TEMOIGNAGE TRANSMIS
                               A SEPTEMES-LES-VALLONS                              
  

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Published by Roquelio - dans VEFA
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  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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