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13 janvier 2010 3 13 /01 /janvier /2010 01:55

Nous reprenons dans cet article les informations récentes publiées sur la NewsLetters n° 18 du vendredi 10 à l'intention de nos abonnés.

UNE REPONSE DU CABINET DE MADAME LA MINISTRE DE LA JUSTICE

Nous avons reçu un courrier du Cabinet de Madame la ministre de la justice. Comme la réponse était loin de nous satisfaire nous avons pris contact téléphoniquement avec la personne qui a rédigé cette réponse. De cet entretien nous avons retenu 3 points:
   1 - Il semble certain que le nom de PARIS PROMOTION ait été retenu par les services du ministère et que non seulement notre courrier ait été considéré mais aussi celui d'une copropriétaire du programme "Les Villas du Parc" à VILLETANEUSE.
   2 - Les actions en justice menées et gagnées au civil ne peuvent porter que sur des indemnités pour compenser les préjudices subis. Pour obtenir la mise hors course de ce promoteur très indélicat il est indispensable d'obtenir une décision de justice lui interdisant toute activité.
   3 - A ce jour aucune modification législative dans ce domaine n'est envisagée.

Ces informations nous sont utiles pour infléchir nos actions et renforcent la justesse de notre action de Pétition nationale qui doit être un gros succès pour amener l'ensemble de nos élus à revoir une législation qui est utilisée trop facilement par les promoteurs indélicats pour abuser des candidats à la propriété à travers la VEFA.

UNE AUDIENCE DETERMINANTE POUR LES VICTIMES DE SEPTEMES-LES-VALLONS

L'audience dans l'affaire de SEPTEMES-LES-VALLONS a bien eu lieu le 4 Janvier auprès du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE. Près de 100 pièces ont été déposées par les victimes pour étayer leur assignation dont plusieurs témoignages de victimes et les rapports des deux experts judiciaires désignés lors de l'audience de reféré du 3 avril 2009.  Curieusement le promoteur et ses sociétés satellites n'étaient pas du tout représentées par un avocat.
Quelques jours avant l'audience et la visite des experts et fidèle à ses basses méthodes le promoteur avait organisé une mascarade de reprise du chantier avec présence d'un huissier (comme à NOISY-LE-SEC en 2008, articles du 31 janvier et du 13 février). Tout au long de ses nombreuses tentatives pour se dédouanner le promoteur a fait usage de sa mauvaise foi et d'arguments ignobles dont il fait régulièrement usage. Quant à l'attitude du garant financier extrinséque nous la qualifierons pour l'instant d'ambigüe. Verdict attendu pour le 9 février.

PARIS PROMOTION A DU PAYER LES CONDAMNATIONS

Roger PERALTA, la SCI Roger Martine ainsi que la société JPG NETWORKS (hébergeur du blog) ont enfin récupéré les sommes dues par PARIS PROMOTION au titre de l'article 700 dans les procès qu'il avait lui-même initié pour interdire le Blog de ROQUELIO.
Cela n'a pas été fait de plein gré mais contraint et forcé par exploits d'huissier. A l'occasion nous avons appris que nous ne sommes pas les seuls à réclamer notre du et que FORTIS, la banque de PARIS PROMOTION, paye les sommes réclamées par voie d'huissier même si le compte est à découvert mais nous ne savons pas dans quelles limites. 


PETITION NATIONALE

 

 

Quelques mots d’information : un projet a été envoyé à certains «animatrices / animateurs» de programmes pour recueillir leurs avis. Le texte (et les modalités) amendés seront renvoyés vers ces mêmes interlocuteurs dès la semaine prochaine pour collecte effective des signatures sur chaque site. Nous souhaitons commencer à exploiter cette pétition dès le début de février 2010.

 

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commentaires

ADHSON 13/01/2010 19:18


Bonjour,j'ai bien reçu la petition et compter sur moi pour y participer.
Depuis un bon moment, je lance un appel sur ce site mais réel succès, mais cela ne me démotive pas.
Il sera interressant que ceux qui ont mené des actions judiciaire contre Paris promo nous donne matiere pour entreprendre notre action. C'est toujours un plus de passer par un avact qui maîtrise
els rouages d'un dossier.
Que les propriétaires de chalmassy qui suibissent un triple péjudis ( hors délai de livarison, loyer et interet intercarlaire) auquel s'ajoutent autre les frais annexes  et stress nous
rejoignent pour ce combat.

Merci à vous tous.


Merci de votre aide.



Présentation

  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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