PARIS PROMOTION: un premier copropriétaire indemnisé

Cet article pourrait être classé aussi bien dans la catégorie "Communication" -Assurances que dans celle des "Procédures". Pour la première fois à notre connaissance, un particulier vient de recevoir un versement pour dédommager les préjudices subis. Même si nous n'avons pas le détail de ce dédommagement nous tenons à vous informer de cet événement important sur lequel nous reviendrons.

RAPPEL DES FAITS

Le copropriétaire concerné est la SCI familiale "Le grand Chariot" dont le gérant est Roger PERALTA. Cette SCI avait réservé un appartement F2 sur le programme Les Jardins d'HELENE à NOISY-LE-SEC en juin 2005 (acte notarié) avec livraison au 30 juin 2006 au plus tard. La livraison a eu lieu avec réserves le 20 mars 2007 (avec près de 9 mois de retard) et de nouveaux désordres apparus ont été dénoncés le 18 avril 2007.
La SCI "Les Jardins d'Hélène" (PARIS PROMOTION) n'ayant  levé aucune réserve, elle a été assignée le 18 mars 2008 devant le TI de BOBIGNY.
Après des manoeuvres pour retarder la tenue de l'audience (c'est une des spécialité de PARIS PROMOTION) l'audience de  plaidoirie peut enfin avoir lieu le 18 novembre 2008. Outre la SCI "Les Jardins d'Hélène" (PARIS PROMOTION) sont concernés la société BECC son maître d'oeuvre (en liquidation judiciaire amiable), son sous-traitant Monsieur GERMAIN (non représenté à l'audience)et les AGF en qualité d'assureur de BECC.

UN VERDICT ENCOURAGEANT

Le verdict tombe le 13 janvier 2009 avec condamnation des trois cités dont celle en garantie "in solidum" de BECC et des AGF.
Ce jugement comporte plusieurs volets:
♦ sur la garantie de parfait achèvement (désordres constatés établis):  2.208,05 €
♦ sur le retard de livraison (les attestations fournies sur le dépôt de bilan de l'entreprise de gros oeuvre et un acte de vandalisme sont jugées insuffisantes) retenu pour 9,5 mois: 5.700 € assortis d'intérêts.
♦ au titre de l'article 700: 1.000 €
♦ aux dépens.
Il convient de noter que l'indemnité de retard n'a pas été calculée sur les 15 € par jour oeuvré prévue sur l'acte authentique (environ 300 €/mois) mais sur la base du loyer mensuel réel (600 €).

UN REGLEMENT AUX FORCEPS

Après un délai (pour appel éventuel), une tentative infructueuse de réglement à l'amiable il a été nécessaire de dénoncer par voie d'huissier la carence de PARIS PROMOTION (d'où avance de frais de justice) et obtenir enfin un versement des AGF dont nous examinerons minutieusement la teneur.

UNE FOIS DE PLUS PARIS PROMOTION BAFOUE LES DECISIONS DE JUSTICE

Le résultat remarquable de cette affaire ne doit pas faire oublier le comportement inique de PARIS PROMOTION qui utilise scandaleusement une forme d'impunité. Car qui paye les condamnations: PAS PARIS PROMOTION MAIS A TRAVERS LES ASSURANCES VOUS, NOUS! ECOEURANT, REVOLTANT! Mais nous ne sommes pas dupes et continuons notre combat pour faire rendre gorge aux véritables responsables qui se sont trop longtemps gavés au détriment de leurs victimes: DE VERITABLES VAMPIRES.

Une audience de plaidoierie  vient de se tenir devant le TGI de BOBIGNY. Elle a été initiée par 4 copropriétaires de NOISY-LE-SEC. Verdict attendu début novembre.