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8 septembre 2008 1 08 /09 /septembre /2008 12:20



A TAVERNY la grue du programme " Les Amaryllis" s"est envolée.

Début juillet la grue a été démontée alors que le dernier étage n'est pas terminé.
2 entreprises de gros-oeuvre se sont succédées jusqu'en juin où une troisième y a sévi avec une activité très très réduite et a déjà disparu . Nous ne donnerons pas de détails sur les raisons de ce va-et-vient inquiètant car nous ne disposons que de témoignages oraux et nous ne voulons pas encourir le risque d'être poursuivi pour diffamation. Nous sommes patients et la vérité finira par être révélée au grand jour. D'autant plus qu'une procédure judiciaire est en route, suite à la descente de police fin juin sur ce chantier pour interpellation de clandestins.

DES ELUS PREOCCUPES PAR L'EVOLUTION de ce chantier

Roger PERALTA a pris contact téléphoniquement la semaine dernière avec les services de la ville de TAVERNY afin de s'assurer qu'ils étaient au courant de l'évolution du chantier. Au cours de la conversation il est apparu que ces services étaient informés et qu'il avait saisi le promoteur par courrier.
Ils ont aussi confirmé que le chantier était arrêté et l'accès verrouillé par un cadenas. Cet arrêt de chantier non seulement inquiète légitimement les acquéreurs mais aussi les riverains à juste titre.
Il semblerait que conscience ait été prise que les problèmes ne soient plus circonscrits au seul chantier mais qu'ils débordent sur la Ville.
 

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5 septembre 2008 5 05 /09 /septembre /2008 14:56



DES FISSURES SUR DEUX MAISONS: nous en appelons à votre témoignage.

On nous signale que, sur le programme "Les villas du Parc" à VILLETANEUSE, deux maisons jumelées non encore livrées sont sujètes à des fissures et apparamment depuis plusieurs mois puisque des témoins ont été posés. Pour obtenir confirmation de ces graves faits nous faisons appel à témoins pour nous transmettre l'adresse exacte et des photos si les fissures sont visibles de l'extérieur. MERCI

UNE NOUVELLE A VERIFIER ET A PRENDRE AU SERIEUX

Légitimement cette nouvelle inquiète et alimente des propos les plus noirs (destruction, quid des autres maisons).
Il est indispensable que PARIS PROMOTION  se manifeste clairement sur ces faits, qu'il en indique clairement la cause et qu'il fasse part de ses intentions pour y remédier efficacement.

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2 septembre 2008 2 02 /09 /septembre /2008 07:00

PARIS PROMOTION: tour d'horizon des sites
 

Nous rappellons ici les sites actifs où vous trouverez des informations remises à jour régulièrement.

>>>>notre adresse email:                           rogermartine93@orange.fr
>>>>site Les Jardins d'Hélène:                    http://monsite.orange.fr/jardinshelene
>>>>site Victimes de PARIS PROMOTION : http://monsite.orange.fr/victimesvefa
>>>>le blog des ROQUELIOS:                    http://roquelio.overblog.com
>>>>Autre blog:                                       http://jardinsanoisy.blogs.nouvelobs.com


LES ACTIVITES CONSTATEES

 

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Les Jardins d'Hélène 22/11/2007

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a pris le relais de SCI Roger Martine*
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élargi à toute la FRANCE
Le Blog des ROQUELIOS 05/01/2008

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71 Articles et 7 Albums Photos
Autre Blog 05/12/2007

7.267 

photos et commentaires**

Les chiffres donnés sont des cumuls depuis la création
*   Le site de la SCI Roger Martine a été supprimé après 638 visites
** N'oubliez pas de consulter l'album photo à gauche de votre écran

Note: même si avons des contacts étroits et fréquents entre nous, l'autre Blog  est géré par un copropriétaire totalement indépendant de nous  et les commentaires que vous déposez chez lui ne sont pas transmis sur le nôtre,
ALORS PRENEZ LA PEINE DE LES DUPLIQUER

Au delà des chiffres il est bon de nous rappeler que ce réseau nous a permis de prendre contact avec d'autres victimes de PARIS PROMOTION et que nous avons espoir d'élargir ce cercle; PLUS NOUS SERONS, PLUS ON NOUS RESPECTERA

Les faits marquants en août

Trois éléments principaux ont marqué en août ce blog.
2 conjoncturels: Les congés et la raréfaction des articles parus.

1 structurel: l'évolution de notre site pour simplifier sa consultation ( cf article du 22 juillet 2008) a eu pour conséquence de minorer le nombre des pages consultées.

L'autre blog qui a publié plus d'articles a vu par conséquence son audience s'accroître (751 pages lues avec un pic journalier à 107).

En ce qui concerne les contacts avec les élus, des courriers ont été adressés à MONTMAGNY  (95), OULLINS (69), L'ARBRESLE (69) et VERNAISON (69 Grand Lyon).
Par ailleurs une lettre vient d'être envoyée au maire de TAVERNY (95) où la situation se décompose et devient très préoccupante. 
Au sujet du bilan des réponses des élus sachez que vous pouvez consulter le site 
 http://monsite.orange.fr/victimesvefa.

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26 août 2008 2 26 /08 /août /2008 12:26





PARIS PROMOTION SE FICHE D'OBTENIR LA CONFORMITE

Nous n'aborderons dans cet article que ce qui se passe à Noisy-le-Sec même si nous savons pertinemment que nous ne sommes pas un cas isolé comme le relate l'Autre Blog dans son article du 25 août sur la conformité vue selon PARIS PROMOTION. Nous évoquions dans notre dernier article le port de lunettes déformantes mais il semble que le mal soit encore plus profond et que cela se passe dans la tête.
Et encore il existe bien d'autres cas similaires portés à notre connaissance, mais nous ne jugeons pas encore opportun de les révèler, ne gaspillons pas nos munitions elles nous serons peut-être plus utiles pour d'autres combats.
PARIS PROMOTION se fiche d'obtenir la conformité car elle ne lui est pas nécessaire pour récupérer son "flouze" et il se contrefiche des conséquences pour l'accédent tant sur le plan sécuritaire pour la vie quotidienne que sur l'incidence sur une éventuelle revente.
MAIS CE FAISANT IL BAFOUE  LES DECISIONS DES ELUS LOCAUX, IL S'ASSEOIT SUR LA LEGISLATION EN MATIERE DE SECURITE ET PLUS PARTICULIEREMENT L'AVIS DES POMPIERS. RIEN QUE POUR CELA IL DOIT ETRE POURSUIVI ET CONDAMNE.

PARIS PROMOTION SE FICHE DES ELUS

A Noisy-le-Sec, le premier adjoint au maire Phillippe de VISSCHER à l'occasion d'une visite sur place le 22 mai 2008 (3 mois déjà) outre les 10 points litigieux relevés à l'encontre de l'exécution du permis de construire constatait 2 points d'impact sur le domaine public donc une dégradation importante dans la rue Jules AUFFRET.
Aujourd'hui force est de constater (photo à l'appui) que rien n'a bougé. NADA, si ce n'est pas se ficher de l'avis des élus ça y ressemble bougrement! Nous n'avons pas eu tort de nous adresser aux élus qui dans leur majorité nous ont répondu avoir pris en compte nos mises en garde. 

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22 août 2008 5 22 /08 /août /2008 19:39


FAIRE LE POINT POUR PREPARER NOS ACTIONS FUTURES

La plupart d’entre vous ont terminé leurs congés et nous espérons qu’ils auront contribué à « recharger vos batteries » pour affronter les nombreux problèmes non résolus.
Cette reprise est pour nous l’occasion de faire le point sur les contentieux que nous imposent l’attitude et le comportement de PARIS PROMOTION. Beaucoup d’entre nous retrouverons un goût de réchauffé mais ceci est la conséquence de l’action (ou plutôt de l’inaction) du promoteur. Nous ne cherchons pas des « scoops » mais la réponse satisfaisantes aux dommages subis (matériels, financiers, psychologiques, etc.) Nos interventions cesseront avec la résolution des problèmes en suspens depuis des années et ce dans beaucoup de domaines et il est vain de miser sur notre lassitude. Ainsi nous avons l’intention de faire le point sur les actions engagées non seulement pour en faire un catalogue édifiant mais aussi pour imaginer d’autres actions pour engranger d’autres succès encore plus significatifs. Cette mise au point portera notamment sur :
♦ Les actions en justice

♦ Les non façons et les malfaçons
♦ Les réactions des élus

 

Aujourd’hui nous commencerons par les actions menées en justice par le Syndicat des Copropriétaires relatives aux parties communes du programme « Les Jardins d’Hélène à Noisy-le-Sec.

CONTRAT NON RESPECTE: retards, malfaçons, non façons, chantage

Selon un scénario éprouvé (comme nous avons pu le vérifier à postériori sur d'autres programmes) PARIS PROMOTION a livré en mars 2007, avec plus d'un an de retard, des appartements non terminés, avec des conditions déplorables de chantier non terminé et de graves lacunes sur la sécurité. Affrontés à des difficultés accumulées et des conditions de vie insupportables les 3/4 des accédents sont acculés à prendre possession de leur bien malgré des nombreuses malfaçons et non façons.
Le chantage s'appuie sur des clauses du contrat léonin qui stipulent que les accédents doivent payer l'intégralité du prix pour recevoir les clés et subir sans dédommagement ni murmure les inconvénients causés par les conditions de livraison. PARIS PROMOTION est prompt à mettre en avant ses prétentions mais oublie avec un aplomb méprisant de proposer les indemnités de retard prévues au contrat, retard que PARIS PROMOTION se contente de nier: là aussi une forme de chantage puisqu'il répète avec morgue de s'adresser à la justice pour obtenir réparation; il sait pertinemment que les frais à engager décourageront la plupart des copropriétaires déjà soumis à des difficultés financières.

L'AG du 28 mars 2007: un acte fondamental

Le promoteur provoque la tenue d'une AG pour le 28 mars 2007 à laquelle il ne sera pas présent. Comptant certainement sur l'inorganisation des copropriétaires qui ne se connaissent pas et peut-être aussi dur leur inexpérience, il espère imposer le syndic qu'il a choisi avec verrouillage de l'odre du jour. Mais, patatras, les copropriétaires ulcérés et motivés refusent ce choix imposé et se dotent à la majorité, malgré une légitime appréhension sur l'avenir, d'un conseil syndical et d'un syndic bénévole déterminés à faire respecter leurs droits et leur dignité.

La décision est prise de mener une action judiciaire

Assez rapidement l'ensemble des représentants est confronté à la duplicité du promoteur d'autant plus que les travaux ne progressent guère, pas plus sur les parties communes que privatives et nous assistons à une large période où de rares ouvriers n'interviennent que pendant le week-end. BIZARRE, BIZARRE!
Le promoteur avec une superbe maladive refuse de prendre en compte et même de discuter d'un planning proposé. Il espèrait peut-être que son inertie, son mépris et son arrogance suffiraient à faire taire nos légitimes doléances. Pas même de référence à une quelconque négociation: ce mot doit être banni de son vocabulaire.
Pour tenter de débloquer la situation la décision est prise de poursuivre le promoteur  en référé et sur les parties communes.

Une première délibération condamnant enfin PARIS PROMOTION non respectée par ce dernier

Menée tambour battant (décision le 4 mai, RV avocat le 16, assignation le 22, audience le 25 mai et délibéré le 1er juin) cette action en justice s'est conclue par la condamnation de PARIS PROMOTION à réaliser des travaux dans des délais impartis sous peine d'astreintes journalières en principe dissuasives. En fait cette décision est fondamentale et d'elle vont découler d'autres décisions. PARIS PROMOTION se dévoile par écrit et devant la justice en réclamant l'irrevabilité du syndic bénévole.
Il n'est pas évident que PARIS PROMOTION ait alors saisi l'ampleur de l'événement puisqu'il n'a pas jugé bon de respecter le verdict et donc a logiquement conduit le SDC à saisir le juge d'exécution des peines  en septembre 2007.

Condamné malgré sa mauvaise foi, PARIS PROMOTION n'accepte pas le verdict

Dans son mémoire et s'appuyant sur un constat d'huissier le promoteur soutient avoir exécuté l'ordonnance de référé à l'exception d'un reliquat du à la carence du maître d'oeuvres (il semble que le promoteur ait chaussé des lunettes très déformantes).
Le promoteur condamné à titre exécutoire à des peines relativement raisonnables (27.000 €) n'accepte pas ce verdict et décide de faire appel.

De bien tristes manoeuvres mal récompensées

Pour interjeter appel le promoteur aurait du régler l'ensemble des sommes auxquelles il a été condamné. En réalité il ne verse que 5.000 € et s'engage devant le tribunal à verser le solde dans la seconde quinzaine d'avril ( à ce jour rien n'a eté versé à ce titre), PARIS PROMOTION ne tient même pas ses engagements pris devant la justice et se révèle au grand jour.
Plutôt que de régler tout simplement les problèmes, PARIS PROMOTION s'était livré à un "show" en février avec convocation d'un huissier ce qui lui permettait d'affirmer avec cynisme les parties communes sont incontestablement terminées. Et toute cette mise en scène pour rien et ses lamentables mensonges pour rien. Les peines ont été alourdies (84.000 €)

Pour récupérer notre du, comptons sur nous, c'est la leçon donnée par PARIS PROMOTION

Nous savons pertinemment qu'il faudra batailler dur pour récupérer nos dus et ce depuis longtemps déjà mais nous saurons utiliser toutes les opportunités.
Déjà grâce à la résistance de trois copropriétaires et pour certain au prix de réelles sujétions l'argent qu'ils devaient à PARIS PROMOTION (environ 30.000 €) tombe dans l'escarcelle du SDC à travers les saisies attributions que n'a pas contesté ce dernier.

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20 août 2008 3 20 /08 /août /2008 16:53


NEWSLETTERS: plus d'informations plus rapidement

 
La parution d'articles sur notre blog est conditionnée à l'acquisition d'un certain volume d'informations et à un certain temps pour les recueillir. Ainsi un certain nombre d'entre  elles sont pas retransmises et d'autres le sont avec un certain délai. Pour remédier à ces défauts nous utiliserons désormais une particularité offerte par notre hébergeur : la diffusion régulière d'une Newsletter.
Ce document dont la parution est prévue chaque vendredi vous sera envoyée sous forme de courriel à condition de vous y abonner.

NEWSLETTERS: abonnez-vous

Pour vous abonnez c'est simple, déposez votre adresse de courriel (email) dans le rectangle de droite réservé entre le calendrier et les liens. Vous pouvez mettre fin à tout moment à cet abonnement.

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11 août 2008 1 11 /08 /août /2008 00:00


Toute copropriété est confrontée à un moment donné au choix d'un gestionnaire et ce choix n'est pas des plus aisé d'autant plus que les offres sont souvent disparates et que certaines ne respectent pas toujours la nouvelle législation.
Très souvent les syndicats font leur choix à partir des deux critères suivants:
♦ Le coût annuel du contrat de base
♦ La proximité
La plupart des gestionnaires de biens immobiliers connaissent parfaitement ces démarches et minorent volontairement le coût du contrat de base et prévoient des prestations supplémentaires comme des forfaits administratifs par lots, des frais de photocopie exhorbitants et des frais postaux pour convocation.

Une base de comparaison plus réaliste: le coût d'un exercice incluant la tenue d'une l'AG annuelle.

Tenant compte de notre expérience nous avons établi un document (sous logiciel EXCEL) qui détaille le coût d'un exercice annuel intégrant la tenue d'une AG (frais administratifs, frais de reproduction, frais postaux: convocation et diffusion PV, honoraires)
Le tableau reprend également les frais perçus pour travaux et ceux prévus pour la tenue d'un compte bancaire propre. A ce sujet la majorité des gestionnaires propose des conditions dissuasives pour s'en tenir à un compte individualisé (obligatoire).
Nous ajoutons que la notion de proximité est assez illusoire, ce qui compte le plus c'est le professionnalisme qui permet de prendre connaissance du bien géré, la volonté de travailler avec les instances représentatives des copropriétaires et la disponibilité pour répondre aux sollicitations et régler les vrais problèmes.
Bien sûr ces derniers points seront vérifiés sur le terrain et nous conseillons de limiter la durée du mandat.
Par ailleurs nous y avons reporté les frais individuels les plus courants (relance, article 20)

Ces éléments de comparaison  ont été réalisés pour le programme Les Villas du Parc à VILLETANEUSE.


propositions de 2 cabinets:

OBSERVATIONS

XXX (Saint-Denis)

proposé par le promoteur, pas de rencontre avec les copropriétaires

YYY (Le Raincy)

rencontres informelles avec certains copropriétaires

plusieurs visites sur le programme pour s'imprégner des problèmes en cours

 

 

 

 

Postes examinés

PONCELET

H2S

OBSERVATIONS

Rémunération annuelle par lot HT

100 €

100 €

 

Forfait administratif

257 €

 

minimum

Rémunération totale TTC

8 970 €

8 970 €

 

Sous total

9 227 €

8 970 €

 

 

 

 

 

Heures ouvrables

9h30/12h30- 14h00/17h30

9h30/12h30- 14h00/18h *

* le vendredi 17 h

 

 

 

 

Coût d'une AG

 

 

18h à 20 h, 50 pages
présents: 45, contre 30

Convocation par LRAR

757 €

449 €

 

Papeterie, reprographie

942 €

493 €

 

Honoraires spécifiques

269 €

215 €

 

Salle d'assemblée

85 €

location

 

Envoi CR, LRAR, LS, photocopie

859 €

472 €

10 pages, 60 LRAR, 15 LS

Sous total

2 912 €

1 630 €

 

 

 

 

 

Honoraires travaux

 

 

 

< à 762,25 €

0 €

 

peu d'intérêt, entretien

 de 762,25 € < à 3811,23 €

134 €

3 % du montant HT

 

 > à 3811,23 €

2,6 % du montant HT

3 % du montant HT

 

appel de fonds exceptionnel

11 €

 

 

 

 

 

 

Carnet d'entretien: établissement

72 €

gratuit

 

Carnet d'entretien: tenue

38 €

gratuit

 

Compteurs d'eau

?

?

 

 

 

 

 

Certificat article 20

224 €

299 €

 

Impayé 1R

8 €

gratuit

 

Impayé 2R

36 €

29 €

 

 

 

 

 

Compte bancaire séparé

396 €

gratuit

 

Compte de placement

396 €

50% des produits financiers

 

 

 

 

 

transmission dossier à confrère

suivant vacation

gratuit

 

REMARQUES

proposé par le promoteur

 

connu par RP

 


 
Au-delà de la rémunération  indiquée sur le contrat, ce document analyse les éléments concrets mis à la charge des copropriétaires.
Ainsi on pourra constater que le coût réel annuel de gestion pour l'ASL sera au minimum de: 12 100 € si le cabinet xxx est retenu et de 10 600 € si la gestion est confiée à yyy.
Dans ce tableau n'ont pas été répertoriées d'une façon exhaustive les limitations introduites par le cabinet xxx comme la limitation à 1 heure du temps consacré au contrôle de la gestion ou encore le flou sur l'indexation du contrat de base.

Document préparé par R. PERALTA le 18 juillet 2008
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7 août 2008 4 07 /08 /août /2008 07:00

Un vocabulaire commun à tous

Pour que nous nous comprenions, un schéma qui remplace bien des discours



VILLAS DU PARC A VILLETANEUSE : L’EAU

LE RESEAU EXISTANT :

3 types de compteurs : 1 compteur général, n compteurs divisionnaires, 4 compteurs individuels: il reste à vérifier le nombre de compteurs divisionnaires posés et raccordés.

 

 

                                       N Compteurs divisionnaires                                         
                                                                                                                       
                                       N  compteurs divisionnaires                                        

                      
                  
    
                      

                      
                      
                      
                  
    
                  
    
                      

                                                                                                                            
     Compteur général                                       4 compteurs  individuels    

                                                
                                                           
                                                                                          
                                                                                          
                                                                                          
                                                                                          
                                                                                          

                                                                            
            R  E  S  E  A  U     P  U  B  L  I  C                   
                                                                            

                                                                                                               
LES CONSOMMATIONS (index)

Estimations :

Au 07/04/2008           4 234 (VEOLIA) facture de          16 364,25 €
Au 07/07/2008           5 381 (VEOLIA) facture de            4 530,52 € (en plus)

Relevé :

Au 11/07/2008           6 478 (par les copropriétaires)

 

De ces chiffres on ne peut pas déterminer d’une façon précise la consommation à prévoir. VEOLIA m’a indiqué que leur estimation trimestrielle serait de 1 500 m3 au lieu de 1 147 actuellement

Par contre on peut déterminer le prix du m3 (4530,52/1147) soit 3, 95 €

Estimées au prochain budget:

La consommation annuelle est donc estimée pour le budget 2008/2009 à 6000 m3 d’où le poste eau à prévoir : 24 000 € (le m3 à 4 € pour la période)

LES PROCHAINES FACTURATIONS

La facture, dont le paiement est réclamé à l' ASL par une délibération de l'AG, est au nom de la SCI LES VILLAS DU PARC est sans justificatifs. Elle  ne correspond pas à des consommations réelles; réactualisée elle serait même proche de 24.000€/25.000 €.
Je ne vois mal qui que ce soit réclamer une quelconque répartition. IL FAUT DONC REFUSER DE PAYER LA FACTURE DE VEOLIA à la SCI d’autant plus qu'aucune garantie n'est apportée pour que cet argent serve bien à payer VEOLIA.

Par contre pour ne plus dépendre de la SCI, il conviendra de modifier le titulaire de l’abonnement au bénéfice de l’ASL et ainsi échapper à toute menace réelle de coupure d’eau, pour que ceci se fasse dans la légalité et le respect des statuts il est impératif que la réception des parties communes soit faite avec la foultitude de réserves.

 

Document préparé par R. PERALTA le 16 juillet 2008


D'après nos sources (à vérifier) la SCI LES VILLAS DU PARC aurait réglé la facture qui a fait tant polémique.



Le nombre de lots (75) ne correspond pas au nombre de pavillons construits.

Peut-être les documents réclamés au promoteur par le directeur apporteront-ils un début de réponse ? En tout cas une enquête approfondie est en cours, toutefois il ne faut pas s'attendre à des éléments fiables avant septembre (fin des vacances). C'est pourtant un élément fondamental dont il faudra tenir compte pour un appel non sujet à caution pour les appels de fonds. Vraiment ni fait ni à faire, nous nous répétons la rigueur administrative est au niveau des prestations des constructions. C'est une véritable mine qu'a placé là le promoteur avec des statuts très ambigus.



 AUTRES Histoires

Notre article du 9 juillet en est-il la cause ? Toujours est-il que les centaines d'arbres morts ont été arrachés et un "seul survivant a été identifié" ce qui bien sûr rend caduc le concours de photo lançé. Quant aux travaux d'abord en cours un bilan sera fait un peu plus tard.
Nous n'avons pas oublié l'éclairage qui est loin d'être virtuel
Pas plus que les problèmes d'insécurité bien préoccupants (absences de clôtures, fils d'électricité courant à même le sol, locaux poubelles, pente dangereuse, etc.)
Une visite approfondie pour préparer la réception des parties communes est envisagée: la participation la plus large des résidents est souhaitée et souhaitable.

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1 août 2008 5 01 /08 /août /2008 11:00

PARIS PROMOTION: tour d'horizon des sites
 

Nous rappellons ici les sites actifs où vous trouverez des informations remises à jour régulièrement.

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>>>>site Les Jardins d'Hélène:                    http://monsite.orange.fr/jardinshelene
>>>>site Victimes de PARIS PROMOTION : http://monsite.orange.fr/victimesvefa
>>>>le blog des ROQUELIOS:                    http://roquelio.overblog.com
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LES ACTIVITES CONSTATEES

 

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Les Jardins d'Hélène 22/11/2007

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Victimes de PARIS PROMOTION 27/04/2008

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élargi à toute la FRANCE
Le Blog des ROQUELIOS 05/01/2008

10.419

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Autre Blog 05/12/2007

5.420 

photos et commentaires**

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ALORS PRENEZ LA PEINE DE LES DUPLIQUER

Au delà des chiffres il est bon de nous rappeler que ce réseau nous a permis de prendre contact avec d'autres victimes de PARIS PROMOTION et que nous avons espoir d'élargir ce cercle; PLUS NOUS SERONS, PLUS ON NOUS RESPECTERA

Trois éléments principaux ont marqué en juillet ce blog.
♦ Les congés ont ralenti la consultation des blogs et sites mais celle-ci se maintient à un fort niveau.
♦ Une évolution fondamentale à VILLETANEUSE à tel titre que l'Autre blog a publié un article titré: Juillet noir pour Paris Promotion.
A l'origine, une coupure d'eau annoncée par VEOLIA suite à une facture impressionnante impayée par le promoteur:"la goutte d'eau qui a fait déborder le vase".
Et puis une convocation de l'ASL dans une confusion indescriptible, en plein mois de juillet, avec à l'ordre du jour le paiement de la facture précitée au promoteur, un vrai délire! Et pour couronner le tout l'élection d'un administrateur de biens désigné par le promoteur sans aucune concertation ni avant ni après, le délire continue.
Refusant à l'unanimité le chantage et la pression, les copropriétaires se donnent les moyens de faire valoir leurs droits légitimes. A SUIVRE DE TRES TRES PRES.
♦ une relance plus ciblée en direction des élus n'ayant pas cru devoir répondre à nos précédents courriers.
Au sujet du bilan des réponses des élus sachez que vous pouvez consulter le site 
 http://monsite.orange.fr/victimesvefa.

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29 juillet 2008 2 29 /07 /juillet /2008 14:30


Il semble que les Villas du Parc à VILLETANEUSE soient à la une de l'actualité cet été. Nous allons donc nous y attarder et faire en sorte que ce qui s'y passe serve de réflexion et de base d'actions ailleurs. Nous avons été confrontés à de nouveaux domaines, nous nous sommes investi les uns et les autres pour les assimiler pour trouver des solutions nouvelles à ces situations nouvelles.

Tout d'abord, la découverte d'une autre forme de gestion collective: l'Association Syndicale Libre (ASL).

Cette forme de gestion collective moins contraignante que celle dite de la copropriété est régie par des statuts privés. Ceux concoctés par le promoteur, et lui seul, étaient censés verrouiller l'après-chantier (ou plus exactement la non-finition du chantier) en imposant ses propres intérêts. Mais finalement le piège s'est refermé sur le "piègeur" et ce n'est que justice.
Le tableau suivant  récapitule les caractéristiques principales de chaque type de gestion collective. La colonne ASL est fortement inspirée des statuts des « VILLAS DU PARC ».

 

GESTION COLLECTIVE : COPROPRIETE, ASL


 

Domaine

Copropriété

ASL

Réglementation

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965

Amendée entre autres par la loi SRU

Statuts de droit privé

Composition

Parties privatives

Parties communes

Parties privatives

Parties communes

Règlement

De copropriété (RCP)

Dans ce RCP sont précisés les tantièmes et la (ou les clés) de répartition des charges

 

Administration

 

 

 

Le syndicat, personnalité morale

Il est constitué par l’ensemble des copropriétaires

Organe de décision à travers l’AG

L’association (ASL)

Est constituée par tous les propriétaires de l’un des lots divis (le CONSTRUCTEUR ne sera jamais membre de l’ASL ni pour les lots inachevés ni pour les lots non vendus

 

L’assemblée générale (AG)

Lieu de décision du syndicat au moins 1 fois/ an

lApprouve les comptes et la gestion du syndic

lVote les dépenses de fonctionnement et travaux

lDésigne le syndic

lNomme les membres du conseil syndical

lDécide des actions à mener en justice

Envoi PV dans les 2 mois, 2 mois pour contester

L’assemblée générale

Lieu de décision de l’ASL au moins 2 fois/ an

La 1ère AG aura lieu sur la convocation du CONSTRUCTEUR dans un délai qui ne saurait excéder de 3 ans la régularisation de la première vente authentique…ou encore dans le mois suivant l’attribution du 35ième logement ou au plus tard dans l’année suivant l’attribution du premier logement afin de substituer à l’organe d’administration provisoire les organes désignés par l’Assemblée

lNomme le directeur (3 ans max) et son adjoint

lApprouve leurs comptes et leur gestion (quitus)

lModifie les statuts et (le cahier des charges) ?

 

Le syndic est chargé

lDe l’exécution des délibérations de l’AG

lDe l’exécution des travaux d’entretien

lDe l’exécution des travaux (votés ou urgents)

lDe détenir les archives du syndicat

lDe tenir la comptabilité

lD’établir et envoyer les relevés de compte

lDe poursuivre le recouvrement des charges

Le directeur dont la fonction peut être assurée par un syndic

lAdministration, conservation, entretien lieux communs

lTravaux entretien courant et urgents

lS’occupe de la trésorerie

lRègle les dépenses et les recouvre

 

Le conseil syndical rôle consultatif

assiste le syndic et contrôle sa gestion

lDonne son avis au syndic ou à l’AG

lDoit être consulté sur les marchés et contrats

lDoit être consulté sur les travaux d’urgence

Pas d’équivalent

Gestion

 

 

 

Charges de copropriété réparties selon des clés

Réparations, entretien, personnel, poubelles,

Honoraires syndic, assurances, EDF, eau, TF, etc.

Charges de copropriété

Voir copropriété

 

Travaux importants doivent être votés en AG

Travaux importants doivent être votés en AG

 

Recouvrement des charges par le syndic

Provisions sur charges : appel de fonds trimestriel

sur la base du budget voté et clés de répartition

Recouvrement des charges par le directeur après paiement des factures ou d’après prévisions d’où nécessité de prévoir une dotation pour faire face aux engagements de dépenses avant tout recouvrement

 

Document préparé par R. PERALTA le 16 juillet 2008


Le promoteur désavoué sans appel: aucune voix pour soutenir son candidat et ses prétentions.

Nous avions annoncé un fiasco, c'est une déroute qu'a subi le promoteur, une déroute à la hauteur de ses prestations. Sans rentrer dans le détail d'une AG dont le compte-rendu est adressé à tous les copropriétaires signalons toute fois que l'assemblée générale ,convoquée en pleines vacances le 23 juillet dans une salle trop exigüe, a rassemblé 51 copropriétaires présents ou représentés sur 75 convoqués. A l'unanimité les membres ont rejeté le candidat du promoteur, promoteur absent comme à son habitude "courage, fuyons".

Des zones d'ombre à élucider.

La situation est loin d'être claire: la gestion n'est pas plus le fort du promoteur que ses prestations de construction. Le nouveau directeur s'emploie déjà à nettoyer "Les écuries d'AUGIAS". En particulier pourquoi il n'y a pas cohérence entre le nombre des convoqués, le nombre de lots et le nombre des pavillons construits.
Celà paraît gros, mais celà est !!!
Plein feu aussi sur les factures d'eau.
Autre point à éclaircir: qui participe aux frais de la copropriété? et au-delà combien de lots à gérer
Dans un premier temps nous allons pouvoir tester le degré de collaboration du promoteur à faire la lumière.

En parlant de lumiére, un mystère ou un miracle, les lampadaires s'allument sans savoir qui fournit l'énergie divine.

Depuis quelques semaines les résidents ont constaté un éclairage dispendieux de la voirie intérieure (démarrage de bonne heure bien avant le coucher du soleil et extinction tard dans la matinée bien après le lever du soleil). Un vrai gâchis au moment où l'on se répand sur la maîtrise de l'énergie et des conseils pour réduire les dépenses, une véritable provocation. Echaudés et responsables, les résidents ont enquêté sur cette affaire à cette heure rien de concrêt n'a été découvert.
Pour en savoir plus le directeur candidat contacte les services EDF. Patatras! Rien de ce côté non plus, pas de compteur pour les parties communes, d'ailleurs le Consuel n'a pas été fourni et donc pas d'abonnement envisageable. Une véritable énigme, inspecteurs GADGET à vos loupes! A moins qu'une partie du mystère ne soit chez le promoteur lui-même. A SUIVRE. PAS DE VACANCES EN VUE POUR CERTAINS D'ENTRE NOUS.

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Published by Roquelio - dans Les Villas du Parc
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Présentation

  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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