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15 février 2010 1 15 /02 /février /2010 19:35

L'article prévu initialement étant trop long la pétition est présentée sur deux articles voici le second présentant la suite des documents mis à votre disposition.


DES DOCUMENTS A VOTRE DISPOSITION


2- LE TEXTE DE PRESENTATION

    

EN PRELIMINAIRE, UNE PRESENTATION SUCCINTE

 

 

Depuis des années, PARIS PROMOTION, comme d’autres promoteurs aussi peu scrupuleux ont « surfé » sur le désir légitime de la majorité des habitants de notre pays de posséder son propre toit, attitude encouragée par les pouvoirs publics et nos différents gouvernants. La plupart, de condition modeste en ont fait le projet de leur vie et ce qui aurait du être une étape importante, certes difficile mais porteuse d’espoir s’est transformée en véritable cauchemar. A ce jour, beaucoup d’entre sont essentiellement marqués par les situations intolérables vécues au quotidien, situations provoquées sans remords par des personnages abjects. Ils savent ce que sont des centaines de cas de vies brisées, anéanties et surtout s’indignent que certains de ces promoteurs aient sévi depuis des dizaines d’années dans notre pays et puissent continuer à le faire en toute impunité, tolérée ou ignorée par nos représentants au plus haut niveau.

Chaque jour, des éléments nous révèlent que nous avons affaire non pas à des situations conjoncturelles mais structurelles, organisées. Ceci devient inquiétant et porte préjudice à toute une profession et à un nombre non négligeable de familles françaises, toutes catégories sociales confondues et souvent primo accédantes. Or notre pays a besoin, aujourd’hui plus que jamais, de confiance et assainir cette profession contribuerait largement à défendre notre économie tout en élargissant et élargir les valeurs fondamentales (le Droit au Logement) de notre République. 

Nous savons malheureusement que PARIS PROMOTION n’a pas le monopole de la nocivité mais à travers cet exemple sont mises à jour les pratiques et systèmes rodés depuis longtemps.

PARIS PROMOTION sévit sur toute la France depuis des années et le site «  INFO GREFFE » nous apprenons que son dirigeant principal Théo STOK a mis en place 52 sociétés (c’est certainement plus car des entreprises ont été récemment intégrées à ce réseau de sociétés écrans comme à CHALMASSY II) D’aucun pourrait se demander si cette nébuleuse n’a pas pour but principal de permettre des transferts de fonds car parmi toutes ces sociétés certaines engendrent des bénéfices tout en indiquant qu’il, n’y a pas de salarié.

PARIS PROMOTION et certaines de ces sociétés écrans ont été traduites devant la justice de notre pays et condamnées (PARIS, BOBIGNY, CRETEIL) malgré leur mauvaise foi et leur mise en scène pour cacher la réalité du désastre de leurs travaux tant sur le plan privatif que parties communes. Ce qui est révoltant c’est que PARIS PROMOTION ne respecte pas les décisions de justice et contraigne des victimes, parfois exsangues et en tous cas écoeurées et à bout nerveusement, à des frais supplémentaires et à un pesant stress quotidien extrêmement pesant.

IL DEVIENT URGENT DE METTRE FIN A DE TELLES PRATIQUES ET DE RETABLIR LES VALEURS FONDAMENTALES DE NOTRE JUSTICE. LA LOI C’EST LA LOI IL FAUT DONC L’APPLIQUER ET LA FAIRE RESPECTER. Il EST UN DEVOIR DES PARLEMENTAIRES DE PROPOSER DE L’AMELIORER SI ELLE NE PROTEGE PAS OU MAL LES CITOYENS.

Ceci nécessite un sursaut de tous ceux qui ont foi aux valeurs de notre pays et particulièrement tous ceux et celles qui ont des responsabilités dans la conduite des affaires publiques de la France.



3- LA FEUILLE DE SIGNATURES


     POUR UN ASSAINISSEMENT DE LA VEFA

Les signataires de cette pétition, se considèrent comme victimes directes ou indirectes de promoteurs peu scrupuleux comme PARIS PROMOTION. Ils ont été confrontés, pour les avoir vécu ou comme témoin, aux situations intolérables provoquées sans remords par des personnages abjects. Ils peuvent témoigner de centaines de cas de vies brisées, anéanties et surtout s’indignent que certains de ces promoteurs aient sévi depuis des dizaines d’années dans notre pays et puissent continuer à le faire en toute impunité, tolérée ou ignorée par nos représentants au plus haut niveau.

LES SIGNATAIRES DEMANDENT A TOUTES CELLES ET TOUT CEUX QUI S’INVESTISSENT DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES PUBLIQUES DE NOTRE PAYS DE REAGIR POUR METTRE FIN A DES PRATIQUES REVOLTANTES,.BEAUCOUP TROP NOMBREUSES DANS LE SECTEUR DE LA VEFA.
______________________________________________________________________________________

PROMOTEUR ...................................................PROGRAMME .............................................
MAISONS INDIVIDUELLES.............................APPARTEMENTS ......................................
LIVRAISON CONTRACTUELLE ....................EFFECTIVE..................................................

DEFAUTS RELEVES : (malfaçons, non façons)

....................................................................................................................................................

....................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................... 

ACTIONS JUDICIAIRES ENGAGEES : (collectives, privées) et RESULTATS

....................................................................................................................................................

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NOM / Raison Sociale

Prénom

Qualité

Signature

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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14 février 2010 7 14 /02 /février /2010 19:15

Cet article est consacré au lancement de la campagne pour obtenir des signatures qui seront présentées aux différents acteurs de la vie publique et ce à tous les niveaux.
Elle sera utile pour obtenir, non seulement leur engagement à côté des victimes de la VEFA, mais aussi leur action au plus haut niveau pour modifier une législation bien trop permissive exploitée par des individus sans foi ni scrupules.
Les actions en justice engagées et victorieuses ont surtout mis en évidence les limites pour ne pas dires les carences et les brèches de l'application des décisions. Une situation scandaleuse, mal comprise, vécue comme une INJUSTICE INTOLERABLE.

DES ELEMENTS POUR REUSSIR LA PETITION

• L'esprit

Cette  pétition  est  dite à géométrie variable ce qui signifie qu’elle pourra être adressée à des personnalités différentes sans avoir à solliciter à nouveau les pétitionnaires. La personnalisation sera faite par une lettre d’accompagnement et sa composition sera fonction de la « cible » (individuelle ou groupes constitués), à titre d’exemple :

1.     L’ensemble des signatures pour un élu à l’échelon national (Assemblée Nationale, Sénat) ou un membre du gouvernement.

2.     Les signatures relatives à un département pour les interventions auprès des Conseils Généraux

3.     Les signatures recueillies au niveau programme pour une sollicitation auprès des élus municipaux (maire, adjoints, conseillers municipaux) Ne pas oublier les communautés urbaines

 

Les pétitionnaires

Bien sûr toutes les victimes directes mais aussi les parents et les proches.

Les personnes morales.

Une feuille particulière pour d’autres programmes bien identifiés comme St-WITZ (Armeco International)


• La récupération des documents


Nous vous proposons que chaque programme souhaitant participer à cette action récupère les documents présenntés sur ce blog. Si vous utiliser un traitement de texte, il pourra être amendé. 
Nous vous suggérons pour récupérer les documents d'utiliser la technique du "copier-coller"
A ce sujet vous pouvez consulter l'article du 4 juin 2008 accès par la catégorie Communications: exploiter ce blog et dont nous nous permettons de rappeler les termes:
 
1- avec la souris (fonction glisser) pointez tout le texte, titre compris
2- dans la barre des menus choisissez "Edition" puis "copier"
3- ouvrez WORD et "coller" du menu "Edition" et à vous de jouer pour lui donner un nom et précisez le lieu d'archivage.
Le recueil des signatures

Si vous rencontrez des difficultés n'hésitez pas à nous contacter

• Le suivi

Nous vous suggérons que chaque programme constitue un petit collectif chargé d'animer la collecte. Plusieurs feuilles de signatures peuvent circuler simultanément. N'hésitez pas à nous faire part des difficultés rencontrées et ensemble nous y remédierons.
Enfin il serait bien de nous faire connaître le décompte des signatures recueillies, nous nous chargerons de la synthèse et de sa diffusion.


DES DOCUMENTS A VOTRE DISPOSITION

 


1-INFO GREFFE: UN DOCUMENT OFFICIEL COMME ARGUMENTAIRE




RECHERCHE SUR INFO GREFFE

 

RESULTAT DE LA RECHERCHE : 52 entreprises pour votre recherche : STOK Théo

 

 

 

PROGRAMMES

SIEGE

GERANT, ASSOCIES

LA VALENTELLE

13002 MARSEILLE

SARL VALENTINE IMMOBILIER

VALENTINE IMMOBILIER

59650 VILLENEUVE D ASCQ

STOK THEO

IMMOBILIERE 91

59650 VILLENEUVE D ASCQ

STOK THEO

TRIANGLE PARTICIPATIONS

59650 VILLENEUVE D ASCQ

STOK THEO

PARIS PROMOTION

59650 VILLENEUVE D ASCQ

STOK THEO

SARL LE DOMAINE DES ARTS

59650 VILLENEUVE D ASCQ

STOK THEO

GROUPE SARRAIL

13190 ALLAUCH

STOK THEO

STOK INVESTISSEMENT

59650 VILLENEUVE D ASCQ

STOK THEO

BOURSAULT INVESTISSEMENT

59420 MOUVAUX

STOK THEO

STOK GROUPE

59420 MOUVAUX

STOK THEO

 

 

 

LILLE IMMOBILIER

59290 WASQUEHAL

STOK THEO

STOK France

75018 PARIS

STOK THEO MARIA JOSEPH

PARIS PLACEMENT

75018 PARIS

STOK THEO

SOMEDI

75018 PARIS

STOK THEO

STOK CONSTRUCTION

75018 PARIS

STOK THEO

FONCIERE ET IMMOBILIERE EUROPEENNE

75116 PARIS

STOK THEO MARIA JOSEPH

LES TERRASSES DU GOLF

91370 VERRIERES LE BUISSON

STOK THEO MARIA JOSEPH

LES CHARMILLES

94200 IVRY SUR SEINE

IMMOBILIERE 91

LE CLOS DU PONT SAINT PIERRE

94200 IVRY SUR SEINE

IMMOBILIERE 91

LE CLOS DU PARC

94200 IVRY SUR SEINE

IMMOBILIERE 91

 

 

 

LES VILLAS DU CANAL

94200 IVRY SUR SEINE

IMMOBILIERE 91

LES VILLAS DU VERGER

94200 IVRY SUR SEINE

IMMOBILIERE 91

LES VILLAS DES ARCADES FLEURIES

94200 IVRY SUR SEINE

IMMOBILIERE 91

LES VILLAS DU PARC

94200 IVRY SUR SEINE

IMMOBILIERE 91

LES VILLAS DES TILLEULS

94200 IVRY SUR SEINE

IMMOBILIERE 91

LES RESIDENCES DE LA FONTAINE

94200 IVRY SUR SEINE

IMMOBILIERE 91

LES BALCONS DE VITRY

94200 IVRY SUR SEINE

FONCIERE ET IMMOBILIERE EUROPEENNE

LES COTEAUX DU VIEUX MOULIN

94200 IVRY SUR SEINE

FONCIERE ET IMMOBILIERE EUROPEENNE

LA BUTTE PINSON

94200 IVRY SUR SEINE

FONCIERE ET IMMOBILIERE EUROPEENNE

VILLA LES MAGNOLIAS

94200 IVRY SUR SEINE

FONCIERE ET IMMOBILIERE EUROPEENNE

 

 

 

LES ACACIAS

94200 IVRY SUR SEINE

FONCIERE ET IMMOBILIERE EUROPEENNE,

STOK GROUPE

LES JARDINS D'HELENE

94200 IVRY SUR SEINE

FONCIERE ET IMMOBILIERE EUROPEENNE

VILLA SANTA MARIA

94200 IVRY SUR SEINE

FONCIERE ET IMMOBILIERE EUROPEENNE

LES RESIDENCES DE CHALMASSY

94200 IVRY SUR SEINE

FONCIERE ET IMMOBILIERE EUROPEENNE

LES TERRASSES DE GAUGUIN

94200 IVRY SUR SEINE

FONCIERE ET IMMOBILIERE EUROPEENNE

LES VERGERS DE LA TOUR

94200 IVRY SUR SEINE

FONCIERE ET IMMOBILIERE EUROPEENNE

203-205 BOULEVARD DAVOUT

94200 IVRY SUR SEINE

FONCIERE ET IMMOBILIERE EUROPEENNE

LES AMARYLLIS

94200 IVRY SUR SEINE

IMMOBILIERE 91

L'ALLEE DES CAMELIAS

94200 IVRY SUR SEINE

FONCIERE ET IMMOBILIERE EUROPEENNE

LES PIVOINES

94200 IVRY SUR SEINE

FONCIERE ET IMMOBILIERE EUROPEENNE

STOK GROUP

 

 

 

LES RESIDENCES DE L'ECOLE

94200 IVRY SUR SEINE

FONCIERE ET IMMOBILIERE EUROPEENNE

LES JARDINS D'HORTENSE

94200 IVRY SUR SEINE

FONCIERE ET IMMOBILIERE EUROPEENNE

SOCIETE D INGENIERIE REGIONALE

94200 IVRY SUR SEINE

STOK THEO

LES TERRASSES DU MOULIN

94200 IVRY SUR SEINE

FONCIERE ET IMMOBILIERE EUROPEENNE

LE DOMAINE DE L'ETENDARD

94200 IVRY SUR SEINE

STOK THEO MARIA JOSEPH

SCI CLAUDE MONET

94200 IVRY SUR SEINE

STOK THEO

SCI LE HAMEAU DE VILLIERS

94200 IVRY SUR SEINE

IMMOBILIERE 91

SCI LES VILLAS DE LA COULEE VERTE

94200 IVRY SUR SEINE

IMMOBILIERE 91

LE DOMAINE DE BAILLY

94200 IVRY SUR SEINE

IMMOBILIERE 91

IMMOBILIERE 91

94200 IVRY SUR SEINE

STOK THEO MARIA JOSEPH

 

 

 

LA VALLEE

94200 IVRY SUR SEINE

IMMOBILIERE 91

SCI LE CLOS CEZANNE

94200 IVRY SUR SEINE

IMMOBILIERE 91

 

 

 


 

                                       LA SUITE DEMAIN                                        


2 LE TEXTE DE PRESENTATION
3 LA FEUILLE DE SIGNATURES




  

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24 octobre 2009 6 24 /10 /octobre /2009 11:55

Après un appel téléphonique du cabinet de la Ministre de la Justice et des Libertés reçu en début de semaine,  Roger PERALTA vient de recevoir un courrier du Cabinet du Président de la République.

La réponse du Cabinet du Président de la République


  
  

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18 octobre 2009 7 18 /10 /octobre /2009 11:45

Devant les réactions indignées et justifiées de certains d'entre vous et le sentiment que PARIS PROMOTION continue à se complaire dans le mépris des acquéreurs, qu'il oeuvre essentiellement à faire rentrer le fric avec quelquefois des actions sujettes à caution en tout cas à vérifier soigneusement, Roger PERALTA a pris l'initiative de s'adresser aux plus autres instances de notre pays: le Président de la République, le Premier Ministre et la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Le courrier adressé au Président de la République  



AULNAY-SOUS-BOIS le 18 octobre 2009


Roger PERALTA

22 avenue de la PLAINE

93600 AULNAY-SOUS-BOIS

 

( : 09 60 19 26 14 ou 01 48 79 07 10

email : orange.fr@rogermartine93

 

à

 

Monsieur Le Président de la République
Palais de l'Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008  Paris


OBJET
 : signalement des agissements de PARIS PROMOTION.

VR : SCP/CdO/C112889

 

 

Monsieur le Président,

 

Le mois dernier une victime du promoteur cité en objet s’est adressée à vous et votre cabinet en a accusé réception par un courrier paraphé C**** G***** dont la référence est rappelée ci-dessus.

L’objet de mon courrier est de vous signaler qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé puisque nous avons recensé près de 20 programmes immobiliers sur lesquels de sérieux problèmes ont été accumulés (retard importants, non façons, non conformité, malfaçons) qui sont vécus comme un cauchemar par des centaines d’acquéreurs. Ce sont plus d’un millier de personnes souvent de condition modeste qui ont vu se briser leur vie et être confrontés à un véritable calvaire dont la précarité. PARIS, MITRY-MORY, EVRY, EPINAY-SUR-SEINE, LA COURNEUVE, NOISY-LE-SEC, TREMBLAY-EN-FRANCE, VILLETANEUSE, CHEVILLY-LARUE, IVRY-SUR-SEINE, VITRY-SUR-SEINE, MONTMAGNY, TAVERNY, MARTIGUES, SEPTEMES-LES-VALLONS voici une liste non exhaustive des communes où à sévi ce promoteur (caché derrière des SCI mais toujours avec les mêmes dirigeants dont Théo STOK semble être la cheville ouvrière). Plus de 400 logements sont en cause représentant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros, ce n’est pas une petite affaire.

La désinvolture voire le mépris, le recours aux mensonges et la mauvaise foi ont exaspéré beaucoup de copropriétaires et les ont conduit à engager des actions en justice.

Ils ont obtenu satisfaction devant le TI de BOBIGNY et les TGI de PARIS, CRETEIL et BOBIGNY. Seulement voilà, PARIS PROMOTION n’exécute pas les décisions de justice et pour les victimes c’est simplement incompréhensible. Pourquoi ce promoteur condamné à maintes reprises peut-il continuer à sévir. Un véritable écoeurement est ressenti devant cette forme d’impunité et contribue à alimenter le manque de confiance en la justice de notre pays.

Pour vous rendre compte de l’ampleur des dégâts de ce promoteur, vous pouvez consulter le blog http://roquelio.over-blog.com ainsi que site http://monsite.orange.fr/victimesvefa

 

Monsieur le Président, nous vous demandons de tout mettre en œuvre pour mettre fin à ces pratiques inadmissibles et faire que les droits des victimes soient enfin respectés. Je reste à votre disposition pour toute action constructive pour y parvenir.

 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations respectueuses.

 

 

Roger PERALTA

 

 

 

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27 juillet 2009 1 27 /07 /juillet /2009 18:27


DES ENJEUX FONDAMENTAUX A NE PAS PERDRE DE VUE

A maintes reprises nous avons attiré votre attention sur les objectifs "inavoués" de PARIS PROMOTION à savoir: réaliser les travaux sur les parties privatives pour procéder à des appels de fonds et livrer des parties communes inachevées.
Depuis quelques temps, crise oblige, le rythme s'accélère au point de rentrer dans l'illégalité surtout avec la convocation de la première AG à partir de laquelle il espère faire reporter les dépenses sur le syndicat de copropriétaires (assurances, factures d'eau et électricité, etc.) qui sont encore à sa charge tant que la livraison n'est pas effective. Et peu lui importe que le syndic qu'il propose soit récusé comme c'est la majorité des cas maintenant, il lui suffit qu'un syndic soit désigné pour lui permettre de se dédouaner. En conséquence l'objectif des nouveaux copropriétaires doit évoluer, il n'est plus seulement de RECUSER le syndic proposé mais il est aussi de ne désigner un syndic (quelqu'il soit) que lorsque ce dernier pourra  exercer correctement son mandat soit une fois le CHANTIER terminé.
Nous vous avions invité dans des articles précédents à une lecture approfondie des documents en votre possession (acte notarié, RCP) pour faire barrage aux prétentions de PARIS PROMOTION.
Depuis à la lecture des documents qui nous ont été transmis nous avons constaté un certain vide pour certains programmes. Si vous êtes dans ce cas, sachez que la loi sur la copropriété s'applique sur "les immeubles bâtis" et qu'en cas de VEFA, le syndicat prendra normalement naissance du jour de l'achèvement de l'immeuble comme il en a été jugé le 25 avril 1997 par la Cour d'Appel de PARIS.

COLLECTIF DES COPROPRIETAIRES

Le premier niveau d'organisation consiste à constituer un "Collectif des Copropriétaires". Il peut initié à l'initiative d'un ou plusieurs copropriétaires, l'utilisation d'Internet peut se montrer très efficace, nous sommes à votre disposition pour vous aider à le construire.
Non structuré, sans aucun frais il vous permettra de vous tenir au courant, de vous réunir pour mener échanger vos points de vue, coordonner votre attitudes et vos actions les plus diverses: interventions auprès du promoteur, auprès des élus et aussi auprès des garants (cela va devenir essentiel dans les prochains jours). Bien sûr vous n'obtiendrez pas tout ce que vous envisagez mais vous connaitrez des avancées comme en en ont connu les collectifs mis en place à TAVERNY et à VITRY-SUR-SEINE. Certains acquis, comme la présence sur le chantier seront remis en cause mais vous aurez avancé.

L'ASSOCIATION DES VICTIMES

Ce collectif ne peut agir en justice aussi si le préjudice est important il peut s'avérer nécessaire de créer une association structurée avec des statuts comme les victimes de SEPTEMES-LES- VALLONS l'ont fait et qui ont obtenu la désignation d'expert afin d'évaluer le montant des préjudices et envisager la reprise du chantier par le garant.

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES OU L'ASL

Enfin n'oublions pas l'organisation qui s'impose de fait: le SDC qui peut ester en justice et qui joue un rôle fondamental particulièrement à travers le Conseil Syndical. Une bonne nouvelle nous est parvenue de MITRY-MORY qui a vu le TGI de CRETEIL prendre une ordonnance de référé désignant le même expert pour le SDC (parties communes) et plusieurs copropriétaires (parties privatives) et ce dans l'intérêt de toutes les victimes.


DERNIERES NOUVELLES: Il y a quelques temps nous vous parlions des difficultés pour PARIS PROMOTION et ses satellites. Cela se confirme à travers les derniers  éléments que chacun d'entre vous pourra vérifier.

 Le site de PARIS PROMOTION a disparu

 Le risque de défaillance estimé par SCORE3 est de 100%, la note donnée par POUEY est D (situation inquiètante) et vous trouverez ci-dessous l'avis de l'expert

L'avis de l'expert
  Le chiffre d'affaires est stable, cependant, la structure financière de l'entreprise est déséquilibrée, ses fonds propres sont négatifs en 2007. Pour finir, sur la dernière année connue, l'entreprise présente des facteurs de risque; nous vous préconisons une enquête commerciale, pour un avis de solvabilité actualisé sur la période en cours.

 Le site SOCIETE.com nous révèle que 6 entreprises de la galaxie où Théo STOK est gérant spnt en liquidation judiciaire 

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1 juillet 2009 3 01 /07 /juillet /2009 16:30


Nous allons faire une synthèse de ce qui s'est passé depuis quelques mois sur les programmes Les AMARYLLIS à TAVERNY et L'allée des CAMELIAS à VITRY-SUR-SEINE.
Malgré des variantes les 3 points principaux déjà dénoncés se confirment:

 Les annonces de délais de livraison sont toujours aussi fantaisistes  et peu fiables

 PARIS PROMOTION priorise les travaux lui permettant de procéder aux appels de fonds et cet objectif atteint il y a lieu de s'inquiéter pour la suite des travaux

 PARIS PROMOTION néglige (pour ne pas dire plus) les parties communes avec l'arrière pensée de les laisser à la charge des copropriétaires y compris  par l'intermédiaire d'un syndic compréhensif

C'est donc contre ces objectifs, rodés depuis des années, qu'il faut consacrer ses efforts en étant conscients que ces objectifs peuvent se commuer en points faibles. Le fait que des collectifs soient en place  est un atout formidable.

Tout d'abord pour tous ceux qui le peuvent s'organiser  pour que les délais ne soient plus une épée de DAMOCLES. Ainsi tous ceux qui sont en location peuvent être sereins, pour être expulsé il faut un jugement et avec la trêve de l'hiver rien ne peut se passer avant le printemps 2009.

Par ailleurs épluchez tranquillement et avec minutie les documents suivants: le contrat authentique (truffé de clauses léonines), le Réglement de Copropriété (RCP) et les règles régissant la VEFA (lien VEFA sur ce BLOG).

Les prochains articles vous présenteront des pistes pour organiser votre résistance aussi bien sur les parties privatives que communes. 

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9 décembre 2008 2 09 /12 /décembre /2008 10:04

Voici le quatrième article: vous le retrouverez sur les deux blogs;

http://jardinsanoisy.blogs.nouvelobs.com/

http://roquelio.over-blog.com/

 

Ces thèmes seront illustrés par le vécu sur 3 programmes:
1 - Les MAGNOLIAS à CHEVILLY-LARUE (94)

2 - Les JARDINS d'HELENE à NOISY-LE-SEC (93)

3 - Les VILLAS du PARC à VILLETANEUSE (93)

 

Bien sûr nous nous appuyons sur les actions menées sur le terrain mais, il est évident que nous ne mettrons pas à l'écart les initiatives (surtout dans le domaine privatif) qui n'auront pas notre assentiment parce que jugées trop risquées. Après tout le risque peut se montrer payant et on tire des enseignements des échecs comme des victoires.

FAITES NOUS PART DE TOUTES VOS ACTIONS MAIS AUSSI DE VOS COMMENTAIRES ET AVIS, BEAUCOUP D'ENTRE NOUS POURRONT EN BENEFICIER.

 

Tant que les parties communes ne sont pas réceptionnées les dépenses restent à la charge du promoteur. Ceci justifie-t-il que la réception soit repoussée jusqu'à l'achèvement complet ?

 

La livraison des biens privatifs avec des parties communes non terminées sont une des spécialités de PARIS PROMOTION, comme cela a été constaté ces dernières années à CHEVILLY-LARUE (Les MAGNOLIAS), à NOISY-LE-SEC (Les JARDINS d'HELENE), à VILLETANEUSE (Les VILLAS du PARC). Comme pour les parties privatives, les réserves ne sont pas levées et l'objectif du promoteur est de les laisser à la charge des copropriétaires. Plus grave encore l'objectif de ce dernier est de faire supporter les malfaçons qui apparaissent régulièrement (privatives ou communes) aux acquéreurs, malfaçons qui peuvent être lourdes de conséquences.

A notre avis attendre sans réagir ne nous semble pas être la bonne solution.

En effet, sachez que le promoteur ne cherche pas spontanément à vous faciliter la vie et qu'il a déjà eu recours au non paiement des factures des fluides comme moyen de pression pour s'exonérer de ses devoirs, peut lui « chaut » que des nourrissons ou des enfants en bas âge en pâtissent !

Nous vous rappelons que c'est le gestionnaire du programme (syndic ou directeur) qui réceptionne les parties communes d'où l'importance de son choix (voir l'article du 20 octobre 2008), c'est la première action concrète à prendre : Les MAGNOLIAS (syndic bénévole), Les JARDINS d'HELENE (syndic bénévole), Les VILLAS du PARC (directeur ASL) ont désigné des gestionnaires autres que ceux proposés par le promoteur.

Notre position ne signifie pas qu'il faut tout accepter par principe. Les actions appropriées doivent être engagées en fonction des situations ponctuelles subies. Ainsi la situation scandaleuse lors de la livraison à NOISY-LE-SEC a conduit le Syndicat à engager une procédure en référé avec astreintes, procédure qui a vu la condamnation du promoteur par le juge des liquidations, peine alourdie en appel. Cette procédure qui à permis de récupérer une certaine somme d'argent est complétée par une action judiciaire (en cours) contre les associés de la SCI en charge du programme afin de récupérer le solde des sommes dues par le promoteur.

Nous vous avons rendu compte régulièrement sur ce blog : nous avons assisté au fur et à mesure de l'évolution des procédures et à l'approche des audiences à une reprise de certaines activités avec mises en scène dont certaines «pathétiques, tristes à pleurer». Ceci a surtout démontré que PARIS PROMOTION s'est escrimé à obtenir une certaine clémence, et par delà qu'il craignait le verdict de la justice.

Sitôt estimée atteinte la limite de cette première action en justice et le délai mis à profit pour préparer un dossier solide, le processus de réception des parties communes a été enclenché. Cette réception est indispensable pour obtenir devant la justice une expertise et nous avons en cela rejoint l'itinéraire emprunté par Les MAGNOLIAS.

 

 

Dans les programmes de maisons individuelles, tous les copropriétaires ne se sentent pas concernés par la notion de parties communes et certains vont même jusqu'à contester les charges. Ont-ils raison ?

 

Poussant à l'extrême l'attirance partagée par beaucoup de nos concitoyens pour la maison individuelle, certains copropriétaires ont le sentiment que leur responsabilité, leurs droits et leurs devoirs s'arrêtent aux limites de leur terrain privatif et cela est surtout ressenti dans les programmes régis par une ASL. Ils ont tort, et sur le plan du droit et sur le plan de la vie pratique.

Sur le plan légal, ils sont adhérents de fait et de droit à l'association constituée. Certes nous avons pu constater que le règlement est loin d'être parfait mais il leur convient d'agir pour modifier le règlement afin de le rendre plus juste et correspondre à la réalité.

Sur le plan pratique, un certain nombre d'équipements (voirie, clôtures et portails, locaux poubelles,etc.), des services d'entretien (sortie poubelles, espaces verts, voirie, clôtures, éclairage, assainissement, etc.), de gros travaux (voirie, réseaux, etc.) sont utilisés par presque tous. Certes les prestations sont différentes entre ce que nous désignerons comme une « copropriété horizontale », (maisons individuelles), et une « copropriété verticale », (immeuble) mais elles existent bien concrètement et rien ne peut, à long terme, prédire un coût inférieur pour la copropriété horizontale. Le coût d'intervention pour changer une ampoule sur un lampadaire n'est pas celui du changement d'une ampoule dans un couloir. De même l'intervention pour réparer une fuite sur une canalisation sous voirie sera plus élevée que l'intervention sur un tuyau PVC dans une gaine technique. D'où l'intérêt à réceptionner les parties communes avec soin.

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10 novembre 2008 1 10 /11 /novembre /2008 08:15

Voici le troisième article: vous le retrouverez sur les deux blogs;

http://jardinsanoisy.blogs.nouvelobs.com/

http://roquelio.over-blog.com/

 

Ces thèmes seront illustrés par le vécu sur 4 programmes:

     1 Les MAGNOLIAS à CHEVILLY-LARUE (94)

     2 Les JARDINS d'HELENE à NOISY-LE-SEC (93)

     3 Les Villas du PARC à VILLETANEUSE (93)

     4 Les AMARYLLIS à TAVERNY (95)

 

Bien sûr nous nous appuyons sur les actions menées sur le terrain mais, il est évident que nous ne mettrons pas à l'écart les initiatives (surtout dans le domaine privatif) qui n'auront pas notre assentiment parce que jugées trop risquées. Après tout le risque peut se montrer payant et on tire des enseignements des échecs comme des victoires. FAITES NOUS PART DE TOUTES VOS ACTIONS, BEAUCOUP D'ENTRE NOUS POURRONT EN BENEFICIER.

 

La vente du bien est une solution que plusieurs ont déjà exploité. Mais  difficile dans la conjoncture actuelle d’être assuré de retrouver toutes ses billes.

 

A notre connaissance cela c’est produit à NOISY-LE-SEC et plusieurs fois à VILLETANEUSE.

Tout d’abord avant de pouvoir vendre :

♦       vous devez avoir pris possession de votre bien.

♦       vous devez être en possession des labels (qualigaz, consuel) vous permettant de vous branchez aux réseaux d’énergie ou y être raccordé.

♦      normalement vous devriez être en possession du certificat de conformité. Ne vous faites pas d’illusion, PARIS PROMOTION n’obtient pas ou peu souvent ce document.

Nous ne vous cachons pas que la conjoncture actuelle vous sera pénalisante aussi bien sur le prix que sur les délais.

Vu la complexité des dossiers nous vous conseillons de vous adressez à un professionnel auquel il ne faudra rien cacher de la situation y compris l’existence d’une procédure sur les parties communes sous peine d’un risque d’annulation de la vente. Conséquence directe une commission d’agence à prévoir. Renseignez-vous également sur le régime de TVA surtout si vous n’avez jamais occupé votre bien au titre de résidence principale.

 

Si vous êtes victime de retards importants, et si votre bien ne vous a pas encore été livré, préparez-vous à une procédure inéluctable.

 

♦       Même si le résultat est loin d’être acquis, commencez par demander la livraison de votre bien par LRAR
♦      Comme souvent, le promoteur ne donnera pas signe de vie et seule une assignation devant la justice le fera enfin réagir
♦       Il vous fixera alors une date de livraison avec production d’une déclaration d’achèvement  des travaux ne correspondant pas à la réalité afin de récupérer le maximum de pognon
♦      Présentez-vous au rendez-vous fixé accompagné d’un huissier qui pourra constater l’état de votre bien proposé à la livraison, mais ne régler rien s’il existe une profonde divergence
♦      En fonction de ces éléments calculez avec votre avocat, les indemnités à réclamer et outre les préjudices déjà subis, incluez les frais liés à la revente


Σ NOUVEAU: ajout de 26 photos dans l'album "AUTRES PROGRAMMES": Résidence de l'Ecole (7), Les Vergers d'Epinay (6), La Roseraie ex Les Pivoines (2), Les Résidences de CHALMASSY (11).

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27 octobre 2008 1 27 /10 /octobre /2008 05:00


Voici le second article : vous le retrouverez sur les deux blogs;
 

http://jardinsanoisy.blogs.nouvelobs.com/

http://roquelio.over-blog.com/

Ces thèmes seront illustrés par le vécu sur 4 programmes 
            1. Les MAGNOLIAS à CHEVILLY-LARUE (94) 
            2. Les JARDINS d'HELENE à NOISY-LE-SEC (93)
            3. Les Villas du PARC à VILLETANEUSE (93)
            4. Les AMARYLLIS à TAVERNY (95) 

Bien sûr nous nous appuyons sur les actions menées sur le terrain mais, il est évident que nous ne mettrons pas à l'écart les initiatives (surtout dans le domaine privatif) qui n'auront pas notre assentiment parce que jugées trop risquées. Après tout le risque peut se montrer payant et on tire des enseignements des échecs comme des victoires. FAITES NOUS PART DE TOUTES VOS ACTIONS, BEAUCOUP D'ENTRE NOUS POURRONT EN BENEFICIER.


Une solution logique mais non sans risque

 

Beaucoup d'entre vous, ulcérés, révoltés, songent naturellement à faire annuler la vente pour mettre fin à leur cauchemar et se sortir d'une situation inextricable où malfaçons s'ajoutent aux retards.
Nous pensons que la justice leur donnerait raison et leur accorderait même des indemnités compensatoires mais qu'ils auront toutes les peines du monde à faire appliquer le jugement.
Nous ne croyons pas à une bonne volonté du promoteur, nous en savons quelque chose, pour réparer à la première injonction judiciaire ses méfaits. Et le risque est gros de le voir jouer la montre, l'enjeu est de taille, il risque de faire tache d'huile et le promoteur le sait bien.
Une solution possible pour récupérer votre mise serait de faire des saisies attributions sur les sommes dues par d'autres copropriétaires en attente de livraison. Nous ne vous cachons pas que cette voie, qui a fonctionné à NOISY-LE-SEC, suppose une coordination parfaite entre propriétaires et un suivi pointilleux par avocat et huissiers d'où des frais supplémentaires de justice sans assurance de résultat palpable.
A ce jour, personne ne nous a fait part d'une telle démarche même si beaucoup l'ont envisagé. Nous ne pouvons donc pas vous conseiller efficacement si vous choisissez cette voie. Ainsi nous persistons à la déconseiller surtout en fin de programme. Si certains d'entre vous, quelque soit le promoteur, l'ont  emprunté MERCI DE NOUS FAIRE PART DES RESULTATS: SUCCES OU ECHECS.

 

Si vous êtes décidés, PREPAREZ MINUTIEUSEMENT votre dossier

          ♦ consultez plusieurs avocats
          ♦ déterminez précisément qui vous allez assigner (SCI ou/et associés, assurance, etc.), cela peut vous éviter des procédures ultérieures. A ce sujet, la consultation des articles des 21 et 27 février 2008 peut vous être utile
          ♦ assurez-vous de la solvabilité de ou des (l') intimé(s)
          ♦ préparez-vous (psychologiquement et financièrement) à cette dure épreuve
          ♦ prenez contact avec les copropriétaires susceptibles d'être la cible de vos saisies attributions
             (faites-vous en des alliés et agissez de concert)


Σ NOUVEAU: création de trois liens: deux vers des sites de jurisprudence et un vers le forum 

           

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20 octobre 2008 1 20 /10 /octobre /2008 23:58


Nous y sommes, enfin nous y sommes, ce n'est plus l'ARLESIENNE : vous allez retrouver pendant quelques jours, le même texte sur les deux blogs;
 

http://jardinsanoisy.blogs.nouvelobs.com/

http://roquelio.over-blog.com/

Toutefois après réflexion ce n'est plus un mais plusieurs articles qui vous seront présentés à travers des thèmes structurés. Nous avons pensé à vous faciliter la lecture et la consultation de ces articles.

En ce qui concerne le blog des ROQUELIOS une catégorie dénommée PISTES POUR REAGIR ET GAGNER est créée pour regrouper ces articles.

Voici une liste évolutive et non exhaustive des thèmes envisagés :

     ♦ S'organiser et choisir le SYNDIC 
     ♦ Faire annuler la vente ou non?
     ♦ Pour vendre son bien
     ♦ Réceptionner les parties communes ou non?  
     ♦ Conséquences du retard sur votre plan de financement

 

Ces thèmes seront illustrés par le vécu sur 4 programmes 
            1. Les MAGNOLIAS à CHEVILLY-LARUE (94) 
            2. Les JARDINS d'HELENE à NOISY-LE-SEC (93)
            3. Les Villas du PARC à VILLETANEUSE (93)
            4. Les AMARYLLIS à TAVERNY (95) 

Bien sûr nous nous appuyons sur les actions menées sur le terrain mais, il est évident que nous ne mettrons pas à l'écart les initiatives (surtout dans le domaine privatif) qui n'auront pas notre assentiment parce que jugées trop risquées. Après tout le risque peut se montrer payant et on tire des enseignements des échecs comme des victoires. FAITES NOUS PART DE TOUTES VOS ACTIONS, BEAUCOUP D'ENTRE NOUS POURRONT EN BENEFICIER.


S'ORGANISER LE PLUS VITE POSSIBLE

 

Même d'une façon informelle, rencontrez-vous (pas besoin d'association structurée), sortez de votre isolement, ne culpabilisez pas vous êtes tous des victimes et non des fautifs, échangez vos déboires, ayez le souci d'élargir le cercle. Rencontrez les élus, saisissez les médias, faites parler de vous. Utilisez Internet (blogs existants ou création), etc.

 

PRERAREZ LA 1ère AG pour désigner un autre syndic que celui proposé par le promoteur

 

Comme le dit très justement Jean-Claude dans le forum signalé dans l'article du 7 octobre « Car n'oubliez pas que c'est le syndic qui va réceptionner les parties communes. Or si celui ci est choisi par Paris Promotion, je vous laisse deviner ce qu'il risque d'arriver... ».

Pour cette réunion que vous devez préparer très minutieusement, n'oubliez pas que vous devez donner confiance à des personnes qui ont subi un traumatisme violent, qui ne vous connaissent pas et appréhendent l'avenir. Il faudra prévoir:
       ♦ qui sera le président de séance chargé de mener les débats en veillant que la parole ne soit pas monopolisée par le candidat du promoteur
       ♦  qui sera le secrétaire de séance chargé de rédiger le compte-rendu de la séance
    
   ♦  de récupérer les listes d'émargement (feuille de présence)

La tenue de cette AG et sa convocation sont régies par la forme de gestion (SDC ou ASL, RCP ou statuts, voir l'article du 29 juillet)  Selon les règles vous pourrez élire un syndic bénévole (Les MAGNOLIAS, Les JARDINS d'HELENE) ou un directeur (Les Villas du PARC) pour préparer avec minutie et rigueur la réception des parties communes (n'hésitez à recueillir l'avis de personnes compétentes). C'EST A NOTRE AVIS UNE ETAPE FONDAMENTALE POUR L'AVENIR: NE LA RATEZ PAS, INVESTISSEZ-VOUS.

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Présentation

  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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Ce bandeau est un hommage à Maria, ma mère, qui m'a transmis un bien bel héritage: LA LUTTE POUR LA DIGNITE

 

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