Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
13 mars 2010 6 13 /03 /mars /2010 10:17

Avant de présenter les attendus du jugement nous allons d'abord rappeler le contexte, puis mettre en exergue les manoeuvres dilatoires éculées pour tenter d'échapper à la justice.

UN BREF RAPPEL HISTORIQUE

Rappelons que le programme immobilier "Les Terrasses de Notre-Dame" portait sur 40 villas et qu'une première tranche devait contractuellement être livrée au cours du 1er trimestre 2009.
Devant la situation inquiètante (retard considérable, gestion calamiteuse du chantier, nombre inconsidérable de désordes et malfaçons, incohérence des appels de fonds en regard de l'avancement des travaux), les copropriétaires se sont regroupés en association pour se faire entendre collectivement des promoteurs. N'obtenant aucun résultat tangible, ils ont été contraints d'engager une procédure judiciaire entraînant des frais de justice importants.
Début 2009 une action en référé (d'heure à heure) est engagée pour obtenir la désignation d'une mission d'expertise judiciaire. Décision obtenue mais engendrant encore de nouveaux frais.
Pour tenter d'échapper à la justice, PARIS PROMOTION et ses satellites déménagent "à la cloche de bois". C'était sans compter sur la solidarité active de toute une région qui a permis de les retrouver dans une nouvelle structure pour, sans vergogne, commercialiser la suite du programme avec, comble d'irrespect et d'immoralité, les mêmes documents utilisés pour abuser leurs premières victimes. Le chantier est bien sûr à l'abandon servant de dépotoir et de lieu d'approvisionnement.
Le rapport des experts est accablant puisque la démolition de plusieurs pavillons est préconisée.
C'est dans ce contexte qu'il faut situer l'audience du 9 Février 2010 dont la décision a été publiée le 26 février 2010.

DES MANOEUVRES DILATOIRES DISCREDITEES

Les parties en présence:
DEMANDEURS:
  ♦ 23 copropriétaires             
DEFENDEURS:
♦ S.C.I. TERRASSES DE NOTRE-DAME
♦ S.A.R.L. GROUPE SARRAIL (gérant de la SCI)            
♦ S.A.R.L. PROMOTIS PROVENCE
♦ GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION (garant extrinsèque d'achèvement)

Dernières conclusions:
DEMANDEURS: mise en oeuvre de la garantie d'achèvement et condamnation solidaire des promoteurs à 25 000 € de dommages et intérêts et 2 000 € au titre de l'article 700 à chaque acquéreur.
DEFENDEURS:
♦ GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION demande que le promoteur ne soit pas déclaré défaillant et de débouter les demandeurs de leurs réclamations.
♦ S.C.I., GROUPE SARRAIL, PROMOTIS PROVENCE demandent la mise hors cause de la S.A.R.L. PROMOTIS PROVENCE, de constater que la S.C.I. TERRASSES DE NOTRE-DAME n'est pas défaillante et de débouter les demandeurs.

Comme à l'accoutumée et quelques soient les programmes et leurs avocats, le promoteur  fait preuve de mauvaise foi et assène ses "vérités" plutôt que des arguments et preuves. Ainsi dans ses dires, selon lui la mise en cause et le maintien dans la procédure de PROMOTIS PROVENCE serait "sans intérêt ni fondement". Cela ne convainc pas du tout le tribunal qui relève que la brochure publicitaire mentionne à plusieurs reprises son nom (ceci est confirmé par les reportages télévisuels). Cette même société adresse plusieurs courriers au maire de SEPTEMES-LES-VALLONS pour lui rappeller ses pouvoirs de police. UN COMBLE! C'est également à elle que l'architecte adresse sa note d'honoraires. A travers ces exemples on est en droit de se poser l'utilité de ses sociétés écrans "co-contractantes". En passant signalons que le gérant de PROMOTIS PROVENCE n'est autre qu'Hervé LOQUET en bonne place dans la hiérarchie financière de PARIS PROMOTION. DE QUOI SONGER A DES COMPLEMENTS D'ENQUETE! NON!
Le promoteur indique "avoir procédé à une  reprise du chantier notamment sous la direction d'un certain Monsieur TRIC embauché par le groupe SARRAIL en date du 12 novembre 2009". Toutefois ni le contrat de travail ni le moindre bulletin de salaire n'ont été fournis pour accréditer ces affirmations!
Au cours de cette audience et à travers le rapport d'étape des experts nous avons confirmation de ce que nous savions déjà: choix des entreprises par le promoteur sans concertation sur le seul critère du prix moins-disant exit les critères de solidité, de capacité et de valeur technique; difficultés de paiement, succession de plusieurs entreprises notamment sur le gros oeuvre. Souvenez-vous les dirigeants de PARIS PROMOTION s'étaient offusqués lorsque nous avions osé mettre en cause leur savoir-faire! Et aussi lorsque nous avions dénoncé leur mise en scène. Nous avons également à maintes reprises dénoncé la propension de PARIS PROMOTION à ne pas respecter ses engagements oraux ou même écrits, de nouveaux témoignages nous parviennent dans ce sens: c'est de plus en plus avéré QUESTION CONFIANCE, MEFIANCE, MEFIANCE.
Voir nos articles de janvier et février 2008 et ceux de la catégorie Procédures: PARIS PROMOTION pour la censure
 

LES DECISIONS DU JUGEMENT


♦ rejette la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité soulevée par PROMOTIS PROVENCE
♦ condamne le GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION à mettre en oeuvre la garantie d'achèvement en procédant ou faisant notamment procéder à l'achèvement des constructiond des 23 acquéreurs
     * dit qu'il lui appartiendra d'abord de justifier avant le 15/06/2010, sous astreinte provisoire de 1 000  € par jour de retard et par villa concernée, pendant une durée de 6 mois, de la réalisation des missions suivantes de maîtrise d'oeuvre:
          - études préliminaires (PRE)
          - avants projets sommaire et définitif (APS, APD)
          - projet de conception générale (PCG) avec mise au point d'un C.C.T.P.
          - assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)
      * se réserve la liquidation de l'astreinte
♦ condamne in solidum la S.C.I. TERRASSES DE NOTRE-DAME, la S.A.R.L. GROUPE SARRAIL et la S.A.R.L. PROMOTIS PROVENCE à payer à chacun des acquéreurs:
   1° 12 000 € à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts pou préjudices matériel et moral,
    2° 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
♦ ordonne l'exécution provisoire
♦ déboute les parties de leurs autres demandes
♦ condamne le GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION , la S.C.I. TERRASSES DE NOTRE-DAME, la S.A.R.L. GROUPE SARRAIL et la S.A.R.L. PROMOTIS PROVENCE aux dépens.  
 
 

Repost 0
Published by Roquelio - dans Procédures
commenter cet article
24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 04:50


Cet article pourrait être classé aussi bien dans la catégorie "Communication" -Assurances que dans celle des "Procédures". Pour la première fois à notre connaissance, un particulier vient de recevoir un versement pour dédommager les préjudices subis. Même si nous n'avons pas le détail de ce dédommagement nous tenons à vous informer de cet événement important sur lequel nous reviendrons.

RAPPEL DES FAITS

Le copropriétaire concerné est la SCI familiale "Le grand Chariot" dont le gérant est Roger PERALTA. Cette SCI avait réservé un appartement F2 sur le programme Les Jardins d'HELENE à NOISY-LE-SEC en juin 2005 (acte notarié) avec livraison au 30 juin 2006 au plus tard. La livraison a eu lieu avec réserves le 20 mars 2007 (avec près de 9 mois de retard) et de nouveaux désordres apparus ont été dénoncés le 18 avril 2007.
La SCI "Les Jardins d'Hélène" (PARIS PROMOTION) n'ayant  levé aucune réserve, elle a été assignée le 18 mars 2008 devant le TI de BOBIGNY.
Après des manoeuvres pour retarder la tenue de l'audience (c'est une des spécialité de PARIS PROMOTION) l'audience de  plaidoirie peut enfin avoir lieu le 18 novembre 2008. Outre la SCI "Les Jardins d'Hélène" (PARIS PROMOTION) sont concernés la société BECC son maître d'oeuvre (en liquidation judiciaire amiable), son sous-traitant Monsieur GERMAIN (non représenté à l'audience)et les AGF en qualité d'assureur de BECC.

UN VERDICT ENCOURAGEANT

Le verdict tombe le 13 janvier 2009 avec condamnation des trois cités dont celle en garantie "in solidum" de BECC et des AGF.
Ce jugement comporte plusieurs volets:
♦ sur la garantie de parfait achèvement (désordres constatés établis):  2.208,05 €
♦ sur le retard de livraison (les attestations fournies sur le dépôt de bilan de l'entreprise de gros oeuvre et un acte de vandalisme sont jugées insuffisantes) retenu pour 9,5 mois: 5.700 € assortis d'intérêts.
♦ au titre de l'article 700: 1.000 €
♦ aux dépens.
Il convient de noter que l'indemnité de retard n'a pas été calculée sur les 15 € par jour oeuvré prévue sur l'acte authentique (environ 300 €/mois) mais sur la base du loyer mensuel réel (600 €).

UN REGLEMENT AUX FORCEPS

Après un délai (pour appel éventuel), une tentative infructueuse de réglement à l'amiable il a été nécessaire de dénoncer par voie d'huissier la carence de PARIS PROMOTION (d'où avance de frais de justice) et obtenir enfin un versement des AGF dont nous examinerons minutieusement la teneur.

UNE FOIS DE PLUS PARIS PROMOTION BAFOUE LES DECISIONS DE JUSTICE

Le résultat remarquable de cette affaire ne doit pas faire oublier le comportement inique de PARIS PROMOTION qui utilise scandaleusement une forme d'impunité. Car qui paye les condamnations: PAS PARIS PROMOTION MAIS A TRAVERS LES ASSURANCES VOUS, NOUS! ECOEURANT, REVOLTANT! Mais nous ne sommes pas dupes et continuons notre combat pour faire rendre gorge aux véritables responsables qui se sont trop longtemps gavés au détriment de leurs victimes: DE VERITABLES VAMPIRES.

Une audience de plaidoierie  vient de se tenir devant le TGI de BOBIGNY. Elle a été initiée par 4 copropriétaires de NOISY-LE-SEC. Verdict attendu début novembre.
Repost 0
Published by Roquelio - dans Procédures
commenter cet article
16 juin 2009 2 16 /06 /juin /2009 09:12

Revenons aujourd'hui sur les démêlés de PARIS PROMOTION avec la justice (cf. notre dernier article du 3 juin 2009) et balayons ensemble les divers développements des affaires en cours et plus particulièrement des affaires jugées.
Comme l'écrit Chrystel sur le blog de La petite famille MAREL à propos du comportement général de PARIS PROMOTION " A croire que la loi , ce n’est pas pour eux !! ".
OUI, leur arrogance et leur mépris ont irrité et provoqué la colère de leurs victimes mais peut-être assistons-nous à un revirement de la situation et "les mouches ont changé d'âne" comme se plaisait à le répéter Roger COUDERC. Rappelons les actions jugées et les actions en cours pour les faire appliquer (à NOISY-LE-SEC).

Jugement en référé pour obtenir la réalisation de travaux sous peine d'astreinte journalière

Le syndicat des copropriétaires (SDC) avait obtenu un jugement favorable. Devant la carence du promoteur, le juge d'éxécution avait été saisi par le SDC et avait condamné le promoteur lequel mécontent avait interjeté appel, à ses dépens la peine avait été substantiellement alourdie.
La SCI insolvable (336 €), le SDC avait saisi le tribunal pour que les associés de SCI (FIE et IMMOBILIRERE 91) soient condamnés et avait obtenu satisfaction.
L'absence totale de réponse de la FIE avait provoqué une saisie moblilière au siège de cette dernière 63 avenue KLEBER à PARIS 16 ième ce qui à provoqué l'ire du gérant Théo STOK, pas content le monsieur. Absent et porte verrouillée ce dernier avait espèré  échapper peut-être à cette procédure, peine perdue la loi s'est appliquée, la porte ouverte et la saisie a eu lieu.
Le SDC est déterminé à poursuivre ses actions jusqu'à obtenir justice par application intégrale des décisions de justice. Prochaine étape la saisie- vente à moins que PARIS PROMOTION ne se conforme aux décisions de justice et règle ses dettes.
Au passage rappelons que les parties communes font l'objet d'une expertise en phase de conclusion et qu'une action sur le fond a été engagéee avant la forclusion.


Jugement pour obtenir la fermeture de ce blog, procédure initiée par la société PARIS PROMOTION elle-même.

Ce serait grandement immoral que PARIS PROMOTION, à l'origine de ces actions judiciaires, ne s'acquitte pas des peines judiciaires auxquelles il a été condamné au titre de l'article 700 à savoir:1.200 € à Roger PERALTA, 1.200 € à la SCI Roger Martine, 1.000 € à JFG NETWORKS (hébergeur). Et PARIS PROMOTION toujours aux abonnés absents!! La fuite, le silence, l'absence, les promesses non tenues: pas bon tout ça dans les affaires!!! 

Jugement pour obtenir réparation du retard de livraison et des désordres, procédure initiée par la SCI Roger Martine copropriétaire.

Rappelons que dans ce procès ont été condamnés in solidum le promoteur, les AGF, BECC (maître d'oeuvres) et Mr GERMAIN (sous-traitant) à verser à la SCI Roger Martine la somme de 9.433.88 € (arrêtée au 27 mai 2009). Là encore,  silence accablant du promoteur, les AGF viennent d'être sollicitées pour réglement des sommes dues.

D'autres procès sont en cours qui concernent les parties privatives et les plus rapprochés (4) vont voir clôre leur procédure (18 juin) pour une audience prévue le 10 septembre.
Nous aurons donc l'occasion de revenir sur tous ces éléments et Théo STOK celle de cogiter sur la justice de notre pays et de remplacer une vaine colère par des résolutions plus payantes.


Repost 0
Published by Roquelio - dans Procédures
commenter cet article
16 février 2009 1 16 /02 /février /2009 17:16

Nous avons reçu la semaine dernière une copie du 1er jugement relatif aux parties privatives à NOISY-LE-SEC, nous avons attendu les quelques jours nécessaires à sa signification par voie d'huissier pour en rendre compte sur ce blog. Bien sûr ce jugement du 13 janvier 2009 peut faire l'objet d'une déclaration d'appel des parties adverses.
Ce jugement fait suite à l'action intentée par la SCI Le Grand Chariot (copropriétaire) contre la SCI Les Jardins d'Hélène (promoteur) auprès du Tribunal d'Instance de BOBIGNY puisque les dommages ne dépassaient pas 10.000 € . Il a été repertorié dans les bilans des procédures sous le vocable :C.
Le jugement comporte 11 pages et ne sera pas publié sur ce blog. Toutefois nous en ferons parvenir une photocopie à tou(te)s ceux qui en feront la demande.
 
 

HISTORIQUE

♦ assignation en référé du 18 mars 2008 au TI pour obtenir la condamnation du promoteur à lui payer:
    - 4.000 € au titre de la réfection des désordres (réserves et vices cachés) résultant de la garantie de parfait achèvement
    - 6.000 € en réparation du préjudice économique subi du fait du retard de livraison
    - 1.000 €  au titre de l'article 700
♦ affaire appelée pour la 1ère fois le 15 avril 2008
♦ Puis 4 renvois provoqués par le promoteur pour appels en garantie du maître d'oeuvre (BECC) et de son assureur (AGF) et assignation de GERMAIN sous-traitant de BECC.
♦ l'audience de plaidoirie s'est tenue le 18 novembre 2008
♦ affaire mise en délibéré au 13 janvier 2009
grosse transmise le 12 février 2009

LE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2009

condamne la SCI Les Jardins d'Hélène à payer à la SCI Le Grand Chariot
♥ la somme de 2.200,05 € au titre des désordres assortie des intérêts légaux
♥ la somme de 5.700 € au titre du retard de livraison assortie des intérêts légaux
♥ la somme de 1.000 € au titre de l'article 700
♥ les dépens

♥ condamne in solidum la SARL BECC et la compagnie AGF à garantir la SCI Les Jardins d'Hélène en intégralité de la condamnation au titre des désordres, du retard de livraison, de l'article 700 et des dépens

♥ condamne GERMAIN à garantir la SARL BECC en intégralité de la condamnation au titre des désordres, à hauteur d'un tiers au titre  du retard de livraison, de l'article 700 et des dépens

♥ condamne in solidum la SARL BECC et la compagnie AGF à payer à la SCI Les Jardins d'Hélène la somme de 750 € au titre de la condamnation  de l'article 700

♥ condamne GERMAIN à payer à la SARL BECC la somme de 500 € au titre de l'article 700


C’est l’époque des carnavals et il semble que PARIS PROMOTION ait décidé de changer de look en adoptant de nouveaux masques. Nous ne pensons pas qu'il le fasse par vocation artistique mais plutôt pour cacher une image bien ternie.
Voici les nouveaux masques reproduits sur le site http://www.immoneuf.com et utilisé pour les programmes Les Terrasses du Moulin à IVRY-SUR-SEINE, CHALMASSY III à TREMBLAY-EN-FRANCE, 203/205 boulevard DAVOUT à PARIS XX et La ROSERAIE (ex Les Pivoines à MONTMAGNY (liste non exhaustive)



  




















Repost 0
Published by Roquelio - dans Procédures
commenter cet article
30 décembre 2008 2 30 /12 /décembre /2008 11:30

 

Aujourd'hui le point sur les procédures concernant les parties privatives

Ces procédures opposent 7 copropriétaires (sur 20)  à la SCI Les Jardins d'Hélène (promoteur); elles portent essentiellement sur des malfaçons, des non façons, la non levée des réserves (à la livraison et dans le délai d'un an) et sur les retards de livraison. Comme cela a déjà été évoqué à maintes reprises, ces procédures traînent en longueur, le promoteur multipliant les stratagèmes pour retarder les audiences de plaidoirie, et particulièrement en assignant ses sous-traitants et partenaires au compte-goutte et par vaguelettes successives. Et ces derniers, bien sûr en remettent une couche au grand dam des victimes de PARIS PROMOTION. Nous progressons par sauts de puce et cette stratégie participe au renchérissement des frais de procédure d'où, nous nous répétons, l'intérêt de préparer ses dossiers avec rigueur et de se préparer soi-même, financièrement et psychologiquement, à cette nouvelle épreuve.
Attention à la colère bien légitime mais pas forcèment bonne conseillère!

Pour ce point, nous utiliserons la présentation faite dans nos articles du 7 avril 2008 et les bilans de mai et juin publiés dans l'album "DOCUMENTS, PRESSE, ELUS".  Les évolutions depuis le bilan de septembre 2008 sont en gras.



1 - A: 4 copropriétaires pour lesquels les audiences sont prévues à la même date

♦ 4 assignations à jour fixe entre juillet et août 2007
♦ 6 audiences de plaidoirie annulées ou renvoyées
♦ 5 audiences de procédures
♦ 1 changement de juge
♦ audience de procédure du 23 octobre 2008 au cours de laquelle renvoi a été ordonné au 27 novembre 2008 pour conclusions de désistement d'incident de la SCI Les Jardins d'HELENE (promoteur) pour 2 cas, communication de pièces du BECC (maitre d'oeuvre) à Monsieur GERMAIN (son sous-traitant), conclusions du BECC, des AGF et de Monsieur GERMAIN
♦ ordonnance du 6 novembre 2008 du Juge de la mise en état (audience du 23/10 2008) déboutant le promoteur pour le 3ème cas
♦ par conclusions de désistement sur incident pour l'audience de plaidoirie du 27 novembre la SCI Les Jardins d'HELENE (promoteur) se désiste de sa demande à l'encontre des deux autres cas
♦ pour cette audience Monsieur GERMAIN et AGF n'avaient pas déposé leurs conclusions, compte-tenu de l'ancienneté de la procédure notre avocate demande à la Cour de leur faire injonction de conclure
♦ renvoi ordonné au 8 janvier 2009

2 - B: 1 copropriétaire

♦ assignation en référé du 4 juin 2007
♦ ordonnance du 14 septembre 2007 désignant un expert
♦ RV expertise du 21 octobre 2007 sans compte-rendu et sans suite malgré relances avocat et plaignant
♦ changement d'expert en septembre 2008
♦ prochain RV d'expertise fixée par le nouvel expert Mr PICQUENARD au mardi 6 janvier 2009




3 - C: 1 copropriétaire

♦ assignation en référé du 18 mars 2008 au TI
♦ 4 audiences de plaidoirie renvoyées
♦ prochaine audience de plaidoirie prévue pour le 18 novembre 2008 (dernier renvoi)
♦ au cours de cette audience pour laquelle le BECC avait mis en cause Monsieur GERMAIN l'absence de ce dernier a été une fois de plus constatée
♦ affaire mise en délibéré au 13 janvier 2009

4 - D: 1 copropriétaire

♦ assignation en référé du 18 mars 2008
♦ ordonnance du ........... 2008 désignant un expert
♦ aucun RV d'expertise malgré relances avocat et plaignant
♦ changement d'expert en septembre 2008
♦ prochain RV d'expertise fixée par le nouvel expert Mr PICQUENARD au mardi 6 janvier 2009

Et n'oublions pas la procédure initiée par PARIS PROMOTION pour interdire ce blog

Les  5 articles publiés dans la catégorie Procédures: PARIS PROMOTION pour la censure vous donnent des précisions sur l'attaque du promoteur contre notre blog.

1 - Référé contre Roger PERALTA, SCI Roger Martine et JPG NETWORKS

♦ mise en demeure à Roger PERALTA pour cesser la diffusion de ce blog du 8 avril 2008
♦ assignation du 27 mai 2008 pour audience du 2 juin reportée au 9 juin

♦ délibéré du 16 juin déboutant PARIS PROMOTION et le condamnant à verser 2.500 € au titre de l'article 700 (1.000 € à la SCI Roger Martine, 1.000 € à JPG NETWORKS, 500 € à Roger PERALTA)

2 - Appel contre le Référé interjeté par PARIS PROMOTION le 1er juillet 2008

♦ affaire plaidée devant la cour d'appel de PARIS le 11 décembre comme prévu

♦ la Cour rendra son arrêt le 23 janvier 2009

Comme vous pouvez le constater, après la trêve judiciaire de fin d'année, nous attendons un certain nombre d'éléments en janvier dont certains dès le début de l'année et comptez sur nous pour être informés.
                        En attendant, BONNES FETES A TOUS et à l'année prochaine.                                       

Repost 0
Published by Roquelio - dans Procédures
commenter cet article
26 décembre 2008 5 26 /12 /décembre /2008 09:23


Les articles consacrés au bilan des procédures engagées par les copropriétaires du programme Les Jardins d'Hélène à NOISY-LE-SEC ont un double objectif:
♦ informer les intéréssés sur l'avancement des procédures en cours
♦ donner des informations à ceux qui envisagent, sur d'autres programmes, de mener des actions en justice pour faire valoir leurs droits.

Les 2 prochains articles s'ajoutent aux 13 articles déjà parus dans la catégorie "Procédures". Les évolutions depuis le bilan de septembre 2008 sont en gras.

Nous nous permettons de souligner encore une fois que les procédures sont longues et coûteuses face à un adversaire retors et procédurier. Il ne s'est jamais agi pour nous de faire des procès pour faire uniquement faire condamner le promoteur mais de gagner pour faire respecter nos droits et notre dignité. Pour gagner, il est indispensable de définir les cibles, de préparer ses dossiers avec rigueur et de se montrer déterminé et opiniâtre.

 

Aujourd'hui le point sur les procédures concernant les parties communes

Ces procédures opposent le SDC Jardins d'Hélène (Syndicat des Copropriétaires) à la SCI Les Jardins d'Hélène (promoteur)

1 - Astreintes pour travaux non réalisés à la livraison

♦ assignation d'heure en heure du 22 mai 2007
♦ ordonnance du 1er juin 2007
♦ assignation liquidation astreinte du 1er octobre 2007
♦ ordonnance du 6 novembre 2007
♦ pourvoi du promoteur en appel du 23 novembre 2007
♦ saisie attribution sur le compte bancaire de la SCI dérisoire (337,72 €)
♦ interrogation infructueuse du fichier FICOBA
♦ versement de 5.000 € de la FONCIERE et IMMOBILIERE EUROPEENNE (FIE)
♦ non-respect de l'engagement de la SCI à verser le solde en 2ème quinzaine d'avril
♦ saisie attribution de 10.500 €
♦ arrêt Cour d'appel du 5 juin 2008
♦ 2 saisies attribution de 9.250 et 8.271,55 €
♦ commandement à payer les causes de l'arrêt du 5 juin infructueux
♦ assignation en référé des associés de la SCI Les Jardins d'Hélène: "Foncière Immobilière Européenne" (FIE) et "Immobilière 91"
♦ abscence de ces associés à l'audience du TGI de PARIS
♦ attente du jugement


Comme annoncé en septembre, la SCI Les Jardins d'Hélène (PARIS PROMOTION) a contesté  auprès du TGI de BOBIGNY la saisie attribution de 9.250 € au cours de l'audience du 23 octobre 2008 en réclamant le solde du prix de vente (objet de la saisie attribution) et d'une indemnité contractuelle d'occupation indue de 7.393 €. Sur ces deux points le promoteur a été débouté: ordonnance du 6 novembre 2008
 

Pour ces procédures  la SCI Les Jardins d'Hélène (promoteur) a été condamnée à verser au SDC les sommes suivantes (compte arrêté au 8 août 2008).

ordonnance du 1er juin 2007:     800 €  (article 700)
arrêt du 5 juin:                      80.000 €  (astreintes)
                                              4.000 € (article 700)
intérêts légaux:                           587,67 €
                                         _________________
TOTAL                                  85.387,67 €

Notes: à ce total s'ajoutent les dépens.
            les sommes prévues à l'ordonnance du 6 novembre sont annulées par l'arrêt du 5 juin.
            les sommes dues aux titre des astreintes sont calculées au 9/4/2008
                  
Le SDC a reçu les sommes prévues par l'ordonnance du 1er juin (article 700 et dépens) et 5.000 € à imputer sur l'arrêt du 5 juin, s'y ajoutent les  337,72 € saisis sur le compte bancaire et les 28.021,55 € des 3 saisies attributions.


2 - Expertise sur les ouvrages en litige (provoquée par la mauvaise foi)

♦ assignation en référé du 18 mars 2008
♦ ordonnance du 16 mai 2008 (nomination d'un expert et missions avec délai de 9 mois)
♦ RV du 18 juillet annulé à la demande du promoteur
♦ RV du 5 septembre 2008 et CR de l'expert
♦ Assignation en ordonnance commune du maître d'oeuvre d'exécution, de deux assureurs et de 11 sociétés titulaires de marchés communiquée par la partie adverse.
 ♦ L'absence de communication par le greffe du tribunal de cette assignation bloque l'action de l'expert qui ne peut convoquer les intervenants.

Repost 0
Published by Roquelio - dans Procédures
commenter cet article
14 octobre 2008 2 14 /10 /octobre /2008 23:21

 

Nous ne nous avions pas oublié et pour tout vous dire nous avions prévu d'écrire un article sur les procédures. Pour vous en dire encore plus, nous avons convenu avec les animateurs de l'autre blog jardinsanoisy.blogs.nouvelobs.com de faire paraître le même jour, le même texte sur les deux blogs reprenant à partir du vécu des programme Les Villas des MAGNOLIAS (CHEVILLY-LARUE), Les Villas du PARC (VILLETANEUSE) et Les Jardins d'Hélène (NOISY-LE-SEC) des pistes pour s'opposer aux différents dégâts  de PARIS PROMOTION et de ses excroissances qui s'avèrent les unes après les autres des coquilles vides non solvables.

Beaucoup de procédures étant en cours vous comprendrez que nous ne nous étendrons pas publiquement sur les détails de stratégie et de tactique, ce qui ne veut surtout pas dire que nous n'avons rien à dire.

Le dépôt d'un commentaire de MARTIAS sur l'article : PARIS PROMOTION : bilan (2) des procédures à Noisy-le-Sec du 24 septembre 2008 bouscule un peu notre calendrier mais nous avons choisi d'y répondre non seulement dans le commentaire mais d'en faire aussi cet article. Tant pis pour les redites mais après tout « mieux vaut se répéter que se contredire »

 

NE TOMBEZ PAS DANS LE PIEGE : pas de procédures pour de la procédure !

Voici donc la réponse au commentaire déposé par MARTIAS, commentaire que vous pouvez découvrir de 2 façons:

     • en le sélectionnant  dans le cartouche Derniers commentaires sur la droite de votre écran

     • en vous rendant sur l'article indiqué et en cliquant tout en bas de l'article sur commentaires()


Bonjour MARTIAS,

Vous nous demandez notre avis sur l'opportunité d'une procédure pour annulation de vente et vous n'êtes pas seul(e) à envisager cette démarche. Nous sommes persuadés que vous avez grande chance d'obtenir un jugement en votre faveur. ET APRES? Croyez-vous sincèrement que vous obtiendrez réparation d'un adversaire qui n'a pas daigné répondre à vos LRAR  ni respecté ses propres engagements? Nous pensons que les comportements dénoncés sur nos blogs témoignent largement du manque de considération du promoteur pour ses clients, les élus et les décisions de justice. A la limite, cela l'arrangerait en se dédouanant sur les autres acteurs et en jouant sur son insolvabilité. Nous pensons que c'est la pire solution où vous risquez non seulement de perdre toutes les sommes versées auxquelles s'ajouteront des procédures sans fin épuisantes et onéreuses. Nous croyons qu'il serait plus efficace d'exiger la remise en état, ce n'est pas gagné, ce sera long mais certainement moins que la procédure d'annulation que vous envisagez. Par ailleurs vous pourrez bénéficier avec cette voie de l'expérience acquise par des dizaines d'autres victimes à travers des actions engagées depuis des mois.

Nous souhaitons avoir contribué à éclairer votre décision et si ce n'est pas assez clair dans votre esprit, n'hésitez pas à nous re-contacter en nous précisant votre adresse courriel ce qui faciliterait nos échanges ou encore par téléphone.



Σ NOUVEAU: création d'une fonction "Rechercher un mot" pour faciliter l'exploitation de ce blog (dernier pavé à droite de l'écran) 

Repost 0
Published by Roquelio - dans Procédures
commenter cet article
24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 09:50

 

Aujourd'hui le point sur les procédures concernant les parties privatives

Ces procédures opposent 7 copropriétaires (sur 20)  à la SCI Les Jardins d'Hélène (promoteur); elles portent essentiellement sur des malfaçons, des non façons, la non levée des réserves (à la livraison et dans le délai d'un an) et sur les retards de livraison. Comme cela a déjà été évoqué à maintes reprises, ces procédures traînent en longueur, le promoteur multipliant les stratagèmes pour retarder les audiences de plaidoirie, et particulièrement en assignant ses sous-traitants et partenaires au compte-goutte et par vaguelettes successives. Et ces derniers, bien sûr en remettent une couche au grand dam des victimes de PARIS PROMOTION. Nous progressons par sauts de puce et cette stratégie participe au renchérissement des frais de procédure d'où, nous nous répétons, l'intérêt de préparer ses dossiers avec rigueur et de se préparer soi-même, financièrement et psychologiquement, à cette nouvelle épreuve.
Attention à la colère bien légitime mais pas forcèment bonne conseillère!

Pour ce point, nous utiliserons la présentation faite dans nos articles du 7 avril 2008 et les bilans de mai et juin publiés dans l'album "DOCUMENTS, PRESSE, ELUS"

1 - A: 4 copropriétaires pour lesquels les audiences sont prévues à la même date

♦ 4 assignations à jour fixe entre juillet et août 2007
♦ 6 audiences de plaidoirie annulées ou renvoyées
♦ 5 audiences de procédures
♦ 1 changement de juge
♦ prochaine audience de plaidoirie prévue pour le 23 octobre 2008


2 - B: 1 copropriétaire

♦ assignation en référé du 4 juin 2007
♦ ordonnance du 14 septembre 2007 désignant un expert
♦ RV expertise du 21 octobre 2007 sans compte-rendu et sans suite malgré relances avocat et plaignant
♦ changement d'expert en septembre 2008


3 - C: 1 copropriétaire

♦ assignation en référé du 18 mars 2008 au TI
♦ 4 audiences de plaidoirie renvoyées
♦ prochaine audience de plaidoirie prévue pour le 18 novembre 2008 (dernier renvoi)

4 - D: 1 copropriétaire

♦ assignation en référé du 18 mars 2008
♦ ordonnance du ........... 2008 désignant un expert
♦ aucun RV d'expertise malgré relances avocat et plaignant
♦ changement d'expert en septembre 2008

Et n'oublions pas la procédure initiée par PARIS PROMOTION pour interdire ce blog

Les  5 articles publiés dans la catégorie Procédures: PARIS PROMOTION pour la censure vous donnent des précisions sur l'attaque du promoteur contre notre blog.

1 - Référé contre Roger PERALTA, SCI Roger Martine et JPG NETWORKS

♦ mise en demeure à Roger PERALTA pour cesser la diffusion de ce blog du 8 avril 2008
♦ assignation du 27 mai 2008 pour audience du 2 juin reportée au 9 juin

♦ délibéré du 16 juin déboutant PARIS PROMOTION et le condamnant à verser 2.500 € au titre de l'article 700 (1.000 € à la SCI Roger Martine, 1.000 € à JPG NETWORKS, 500 € à Roger PERALTA)

2 - Appel contre le Référé interjeté par PARIS PROMOTION le 1er juillet 2008

Nous vous tiendrons informé de cette affaire appelée devant la cour d'appel de PARIS le 11 décembre et pour laquelle nous serons peut-être amenés à solliciter vos témoignages.

Repost 0
Published by Roquelio - dans Procédures
commenter cet article
19 septembre 2008 5 19 /09 /septembre /2008 11:28


Les 2 prochains articles qui seront consacrés au bilan des procédures engagées par les copropriétaires du programme Les Jardins d'Hélène à NOISY-LE-SEC ont un double objectif:
♦ informer les intéréssés sur l'avancement des procédures en cours
♦ donner des informations à ceux qui envisagent, sur d'autres programmes, de mener des actions en justice pour faire valoir leurs droits.

Ces articles s'ajoutent aux 10 articles déjà parus dans la catégorie Procédures.

Nous nous permettons de souligner encore une fois que les procédures sont longues et coûteuses face à un adversaire retors et procédurier. Il ne s'est jamais agi pour nous de faire des procès pour faire uniquement faire condamner le promoteur mais de gagner pour faire respecter nos droits et notre dignité. Pour gagner, il est indispensable de définir les cibles, de préparer ses dossiers avec rigueur et de se montrer déterminé et opiniâtre.

 

Aujourd'hui le point sur les procédures concernant les parties communes

Ces procédures opposent le SDC Jardins d'Hélène (Syndicat des Copropriétaires) à la SCI Les Jardins d'Hélène (promoteur)

1 - Astreintes pour travaux non réalisés à la livraison

♦ assignation d'heure en heure du 22 mai 2007
♦ ordonnance du 1er juin 2007
♦ assignation liquidation du 1er octobre 2007
♦ ordonnance du 6 novembre 2007
♦ pourvoi du promoteur en appel du 23 novembre 2007
♦ saisie attribution sur le compte bancaire de la SCI dérisoire (337,72 €)
♦ interrogation infructueuse du fichier FICOBA
♦ versement de 5.000 € de la FONCIERE et IMMOBILIERE EUROPEENNE (FIE)
♦ non-respect de l'engagement de la SCI à verser le solde en 2ème quinzaine d'avril
♦ saisie attribution de 10.500 €
♦ arrêt Cour d'appel du 5 juin 2008
♦ 2 saisies attribution de 9.250 et 8.271,55 €
♦ commandement à payer les causes de l'arrêt du 5 juin infructueux


Pour ces procédures  la SCI Les Jardins d'Hélène (promoteur) a été condamnée à verser au SDC les sommes suivantes (compte arrêté au 8 août 2008).

ordonnance du 1er juin 2007:     800 €  (article 700)
arrêt du 5 juin:                      80.000 €  (astreintes)
                                              4.000 € (article 700)
intérêts légaux:                           587,67 €
                                         _________________
TOTAL                                  85.387,67 €

Notes: à ce total s'ajoutent les dépens.
            les sommes prévues à l'ordonnance du 6 novembre sont annulées par l'arrêt du 5 juin.
             les sommes dues aux titre des astreintes sont calculées au 9/4/2008
                  
Le SDC a reçu les sommes prévues par l'ordonnance du 1er juin (article 700 et dépens) et 5.000 € à imputer sur l'arrêt du 5 juin, s'y ajoutent les  337,72 € saisis sur le compte bancaire et les 28.021,55 € des 3 saisies attributions.
A la dernière audience de procédure du 18 septembre, l'avocate de la SCI aurait fait part de son intention de contester à la prochaine audience de plaidoirie la saisie attribution de 9.250 €.

Des actions sont en cours ou prévues pour récupérer les sommes dues au SDC mais vous comprendrez aisèment que notre intérêt n'est  pas  les publier ICI, du moins pas encore.



2 - Expertise sur les ouvrages en litige (provoquée par la mauvaise foi)

♦ assignation en référé du 18 mars 2008
♦ ordonnance du 2008 (nomination d'un expert et missions avec délai de 9 mois)
♦ RV du 18 juillet annulé à la demande du promoteur
♦ RV du 5 septembre 2008 et CR de l'expert
prochaine réunion programmée en novembre

Repost 0
Published by Roquelio - dans Procédures
commenter cet article
22 août 2008 5 22 /08 /août /2008 19:39


FAIRE LE POINT POUR PREPARER NOS ACTIONS FUTURES

La plupart d’entre vous ont terminé leurs congés et nous espérons qu’ils auront contribué à « recharger vos batteries » pour affronter les nombreux problèmes non résolus.
Cette reprise est pour nous l’occasion de faire le point sur les contentieux que nous imposent l’attitude et le comportement de PARIS PROMOTION. Beaucoup d’entre nous retrouverons un goût de réchauffé mais ceci est la conséquence de l’action (ou plutôt de l’inaction) du promoteur. Nous ne cherchons pas des « scoops » mais la réponse satisfaisantes aux dommages subis (matériels, financiers, psychologiques, etc.) Nos interventions cesseront avec la résolution des problèmes en suspens depuis des années et ce dans beaucoup de domaines et il est vain de miser sur notre lassitude. Ainsi nous avons l’intention de faire le point sur les actions engagées non seulement pour en faire un catalogue édifiant mais aussi pour imaginer d’autres actions pour engranger d’autres succès encore plus significatifs. Cette mise au point portera notamment sur :
♦ Les actions en justice

♦ Les non façons et les malfaçons
♦ Les réactions des élus

 

Aujourd’hui nous commencerons par les actions menées en justice par le Syndicat des Copropriétaires relatives aux parties communes du programme « Les Jardins d’Hélène à Noisy-le-Sec.

CONTRAT NON RESPECTE: retards, malfaçons, non façons, chantage

Selon un scénario éprouvé (comme nous avons pu le vérifier à postériori sur d'autres programmes) PARIS PROMOTION a livré en mars 2007, avec plus d'un an de retard, des appartements non terminés, avec des conditions déplorables de chantier non terminé et de graves lacunes sur la sécurité. Affrontés à des difficultés accumulées et des conditions de vie insupportables les 3/4 des accédents sont acculés à prendre possession de leur bien malgré des nombreuses malfaçons et non façons.
Le chantage s'appuie sur des clauses du contrat léonin qui stipulent que les accédents doivent payer l'intégralité du prix pour recevoir les clés et subir sans dédommagement ni murmure les inconvénients causés par les conditions de livraison. PARIS PROMOTION est prompt à mettre en avant ses prétentions mais oublie avec un aplomb méprisant de proposer les indemnités de retard prévues au contrat, retard que PARIS PROMOTION se contente de nier: là aussi une forme de chantage puisqu'il répète avec morgue de s'adresser à la justice pour obtenir réparation; il sait pertinemment que les frais à engager décourageront la plupart des copropriétaires déjà soumis à des difficultés financières.

L'AG du 28 mars 2007: un acte fondamental

Le promoteur provoque la tenue d'une AG pour le 28 mars 2007 à laquelle il ne sera pas présent. Comptant certainement sur l'inorganisation des copropriétaires qui ne se connaissent pas et peut-être aussi dur leur inexpérience, il espère imposer le syndic qu'il a choisi avec verrouillage de l'odre du jour. Mais, patatras, les copropriétaires ulcérés et motivés refusent ce choix imposé et se dotent à la majorité, malgré une légitime appréhension sur l'avenir, d'un conseil syndical et d'un syndic bénévole déterminés à faire respecter leurs droits et leur dignité.

La décision est prise de mener une action judiciaire

Assez rapidement l'ensemble des représentants est confronté à la duplicité du promoteur d'autant plus que les travaux ne progressent guère, pas plus sur les parties communes que privatives et nous assistons à une large période où de rares ouvriers n'interviennent que pendant le week-end. BIZARRE, BIZARRE!
Le promoteur avec une superbe maladive refuse de prendre en compte et même de discuter d'un planning proposé. Il espèrait peut-être que son inertie, son mépris et son arrogance suffiraient à faire taire nos légitimes doléances. Pas même de référence à une quelconque négociation: ce mot doit être banni de son vocabulaire.
Pour tenter de débloquer la situation la décision est prise de poursuivre le promoteur  en référé et sur les parties communes.

Une première délibération condamnant enfin PARIS PROMOTION non respectée par ce dernier

Menée tambour battant (décision le 4 mai, RV avocat le 16, assignation le 22, audience le 25 mai et délibéré le 1er juin) cette action en justice s'est conclue par la condamnation de PARIS PROMOTION à réaliser des travaux dans des délais impartis sous peine d'astreintes journalières en principe dissuasives. En fait cette décision est fondamentale et d'elle vont découler d'autres décisions. PARIS PROMOTION se dévoile par écrit et devant la justice en réclamant l'irrevabilité du syndic bénévole.
Il n'est pas évident que PARIS PROMOTION ait alors saisi l'ampleur de l'événement puisqu'il n'a pas jugé bon de respecter le verdict et donc a logiquement conduit le SDC à saisir le juge d'exécution des peines  en septembre 2007.

Condamné malgré sa mauvaise foi, PARIS PROMOTION n'accepte pas le verdict

Dans son mémoire et s'appuyant sur un constat d'huissier le promoteur soutient avoir exécuté l'ordonnance de référé à l'exception d'un reliquat du à la carence du maître d'oeuvres (il semble que le promoteur ait chaussé des lunettes très déformantes).
Le promoteur condamné à titre exécutoire à des peines relativement raisonnables (27.000 €) n'accepte pas ce verdict et décide de faire appel.

De bien tristes manoeuvres mal récompensées

Pour interjeter appel le promoteur aurait du régler l'ensemble des sommes auxquelles il a été condamné. En réalité il ne verse que 5.000 € et s'engage devant le tribunal à verser le solde dans la seconde quinzaine d'avril ( à ce jour rien n'a eté versé à ce titre), PARIS PROMOTION ne tient même pas ses engagements pris devant la justice et se révèle au grand jour.
Plutôt que de régler tout simplement les problèmes, PARIS PROMOTION s'était livré à un "show" en février avec convocation d'un huissier ce qui lui permettait d'affirmer avec cynisme les parties communes sont incontestablement terminées. Et toute cette mise en scène pour rien et ses lamentables mensonges pour rien. Les peines ont été alourdies (84.000 €)

Pour récupérer notre du, comptons sur nous, c'est la leçon donnée par PARIS PROMOTION

Nous savons pertinemment qu'il faudra batailler dur pour récupérer nos dus et ce depuis longtemps déjà mais nous saurons utiliser toutes les opportunités.
Déjà grâce à la résistance de trois copropriétaires et pour certain au prix de réelles sujétions l'argent qu'ils devaient à PARIS PROMOTION (environ 30.000 €) tombe dans l'escarcelle du SDC à travers les saisies attributions que n'a pas contesté ce dernier.

Repost 0
Published by Roquelio - dans Procédures
commenter cet article

Présentation

  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
  • Contact

Pour nous joindre

rogermartine93@orange.fr         09 61 20 78 85
 

Vous souhaitez être averti de la parution d'un nouvel article: ABONNEZ-VOUS (cartouche à droite de votre écran) 

PLUS d'informations? Consultez nos liens 

Rechercher Un Mot

Hommage à ma mère MARIA


 



Ce bandeau est un hommage à Maria, ma mère, qui m'a transmis un bien bel héritage: LA LUTTE POUR LA DIGNITE

 

Archives

Pour nous joindre

rogermartine93@orange.fr          09 61 20 78 85