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18 juin 2008 3 18 /06 /juin /2008 12:55


Le bilan des procédures (voir album: Documents, Elus, Presse) était présenté sous un éclairage "historique"; bien pratique pour suivre leur évolution cette présentation est maintenue et sera mise à jour régulièrement.
Cependant nous pensons qu'il doit être enrichi par une analyse, subjective par essence, mais à laquelle vous pourrez apporter votre réflexion. Ainsi vos avis et  vos contributions nous servirons très efficacemment à peaufiner notre stratégie et notre tactique.
 

ASTREINTES: un acte essentiel pour toutes les procédures

 
♦ L'arrêt rendu en appel est à nos yeux fondamental car il consacre sans ambiquité, malgré les dénégations la mauvaise foi et les manoeuvres pitoyables de PARIS PROMOTION, le fait que ce dernier n'a pas tenu ses engagements et n'a pas respecté les décisions de justice.
♦ Au delà des conséquences financières que nous ne boudons pas (80.000 € avec production d'intérêts, 4.000 € au titre de l'article 700), nous sommes persuadés qu'il impactera fortement sur les autres procédures en cours d'ordre collectif ou privé.
♦ L'importance de la 1ère condamnation en liquidation d'astreinte n'avait certainement pas échappé à PARIS PROMOTION qui avait interjeté appel malgré le risque de voir sa peine alourdie. A moins qu'il se soit agi tout simplement d'une grave erreur de gestion?
♦ Va-t-il se pourvoir en cassation? Mais dans ce cas il faudra d'abord passer à la caisse pour pouvoir jouer dans la cour des grands.

LIBERTE D'EXPRESSION: un acte essentiel qui respecte les victimes

Dans ce domaine aussi PARIS PROMOTION a joué gros, fallait-il que les témoignages les dérangent pour les amener à vouloir interdire ce site?
PAN SUR LE BEC deux fois de suite, ça doit faire mal!

Cela va-t-il amener PARIS PROMOTION à plus de sérénité et envisager des solutions perrennes plus valorisantes. Permettez-nous d'en douter encore!

Les semailles faites et levées, engrangeons notre récolte

Comme dit dans l'article du 6 juin des saisies-attributions sont ou vont être lancées sur les sommes dues par 3 copropriétaires, elles s'appuient sur le jugement ou sur la signification de l'arrêt de la cour d'appel du 5 Juin 2008. Mais s'il faut recourir à la saisies des meubles croyez-nous nous n'hésiterons pas! Effet escompté sur le personnel, les élus et les clients!!! Sans commentaire.


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6 juin 2008 5 06 /06 /juin /2008 18:58

 

PARIS PROMOTION A PERDU SON PARI A NOISY-LE-SEC

Dans la procédure de liquidation des astreintes, PARIS PROMOTION avait été condamné pour non-éxécution de certaines astreintes à verser 15.000 € au titre des astreintes à huit jours, 10.000 € à celui des astreintes à un mois et à 2.000 € au titre de l'article 700 et avait engagé un appel contre ce jugement moyennant un versement de 5.000 € en mars assorti d'un engagement de versement du solde en avril: consultez les articles de février et de mars sur ce sujet.
En février, le promoteur a fait faire quelques travaux sur les abords avec constat d'huissier ciblé pour faire écrire avec un cynisme impressionnant, dans les conclusions de son conseil, que les "parties communes étaient inconstablement terminées".
Nous venons de prendre connaissance du verdict qui alourdit les peine à l'encontre de PARIS PROMOTION:
♦ 50.000 € au titre des astreintes à huit jours
♦ 30.000 € à celui des astreintes à un mois
♦   4.000 € au titre de l'article 700
♦ auxquels s'ajoutent les intérêts de retard

ET MAINTENANT COMMENT RECUPERER NOTRE DU ?

Chacun le sait il ne suffit pas de gagner un procès pour obtenir le paiement des dommages subis et ceci a été intégré dans notre stratégie depuis longtemps même si la forme a évolué en fonction des événements grâce à notre faculté d'adaptation.
Depuis le début de l'année ce sont donc 3 appartements qui ont été récupérés selon des protocoles personnalisés à sa propre situation mais les trois avaient une caractéristique commune de devoir encore de l'argent au promoteur. C'est sur cette caractéristique que le Syndicat des Copropriétaires doit se payer et c'est la raison pour laquelle une saisie-attribution a été envoyée au copropriétaire au bénéfice du SDC. Même si l'ensemble des sommes dues par les copropriétaires ne couvrent pas l'intégralité de la dette du promoteur elle en représente une part non négligeable et soyez assurés que nous mettrons tout en oeuvre pour récupérer le solde. Nous sommes conscients que ce ne sera pas facile devant un promoteur qui semble considérer qu'il est au-dessus de la législation française à tel point qu'il a été proposé pour un "Gérard d'or des promesses non tenues"( consultez le lien "autre blog" sur la droite de votre écran).



ET UN....                                            ET DEUX....                                                           ET TROIS....

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8 mai 2008 4 08 /05 /mai /2008 22:19


PARIS PROMOTION ne respecte pas plus ses engagements pris devant les juges que ceux pris devant vous.

 



Pour être autorisé à poursuivre son action en appel, PARIS PROMOTION par l'intermédiaire de la SCI Les Jardins d'Hélène s'était engagé devant le tribunal à verser l'intégralité des sommes auxquelles il avait été condamné (25.000 € éxécutoires) en novembre 2007 et ce avant la fin avril. Or, ne dérogeant pas à une règle que vous connaissez parfaitement, une fois de plus le promoteur a renié ses engagements. Espèrons que les juges tiendront compte de ce manquement à la parole et qu'ils condamnerons cette manoeuvre qui n'est pas isolée puisqu'ils collectionnent les coups les plus bas (opérations "poudre aux yeux" avec recours à des auxiliaires de justice, mensonges éhontés, tentatives d'intimidation, etc.). Notez en passant que ce promoteur préfère mettre de l'argent dans ces coups bas plutôt que de le consacrer à résoudre les problèmes sur le terrain ou encore à régler ses factures d'eau ou EDF.


Le bilan des procédures en cours présenté sous forme de tableau illustre la statégie de PARIS PROMOTION: utiliser tous les artifices pour retarder les sanctions.

Vous pouvez le constater les délais s'allongent surtout dans les actions individuelles. Le promoteur espère ainsi décourager ceux qui ont engagé une action comme ceux qui auraient envisagé de le faire. Cela dit l'étau se resserre et il faudra payer l'addition. 
Nous espèrons en intégrant le tableau dans l'album ELUS, PRESSE, DOCUMENTS vous en faciliter la consultation. Donnez nous votre avis d'usager sur ce point.

 
∑ NOUVEAU: album ELUS, PRESSE, DOCUMENTS ajout de la lettre de la Mairie de SAVIGNY-LE-TEMPLE et du tableau BILAN SUR LES PROCEDURES

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7 avril 2008 1 07 /04 /avril /2008 20:43

Pour respecter l'anonymat de chacun, nous présentons les procédures sous forme de catégorie, chaque catégorie regroupant des points communs flagrants. Sur NOISY-LE-SEC, 7 procédures à titre privatif sont lancées.

Les renseignements concernant les catégories C et D récentes sont trop parcellaires pour les publier. Par contre, après des mises en route normales, on constate des temps morts importants. Si les décalages des rendez-vous de l'expert (B) sont expliqués par une surcharge  de dossiers, la dérive de la catégorie (A) est énigmatique et elle est peut-être la conséquence de manoeuvres du promoteur  auprès des juges (jonction de procédures avec la mise en cause du maître d'oeuvres (BECC) et de son sous-traitant malgré notre opposition dès septembre 2007. Plus inquiètant, dernièrement il a fallu  avoir recours à un rappel du Code de Procédure pour faire accepter nos conclusions d'incident.
Nous devons souligner que tout report pénalise fortement et doublement les victimes qui vivent une galère à laquelle s'ajoute un stress du à l'incertitude de la fin du cauchemar faisant place à une légimitime période d'espoir.

PARIS PROMOTION: le point sur les procédures concernant les parties privatives


    A B C D
juillet 2007 4 assignations à jour fixe assignations reféré du 4 juin    
à août 2007 dont 3 pour non-livraison      
septembre 2007 audience du 6 septembre
renvoi au 25 octobre
ordonnance du 14 septembre désignation d'un expert    
octobre 2007 renvoi au 17 janvier pour clôture plaidoirie fixée au 31 janvier      
novembre 2007   1er RV le 21 novembte
prochain RV prévu autour du 15 décembre
   
décembre 2007        
janvier 2008 audience plaidoirie du 17 janvier annulée
renvoi au 31 janvier pour éventuelle jonction avec dossier maître d'œuvres

audience du 31 janvier
renvoi au 13 mars puis au 3 avril dans la même
journée
     
février 2008        
mars 2008     assignation au TI déposée  le 18 mars  
avril 2008 audience du 3 avril
remise conclusions d'incident

renvoi au 22 mai pour conclusions adverses
jonction de nos procédures avec celle de l'appel en garantiedu maître d'œuvres (BECC)
  audience du 15 avril
 
mai 2008        
juin 2008        
juillet 2008        
août 2008        
septembre 2008        
octobre 2008        
novembre 2008        
décembre 2008        
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3 avril 2008 4 03 /04 /avril /2008 18:48


La plupart des procédures n'étant pas bouclées vous comprendrez que nous ne porterons pas de jugement sur ces dernières. Nous nous contenterons de vous relater l'évolution de celles-ci et chacun portera son propre jugement et nous savons que nos concitoyens s'interrogent sur la "JUSTICE" rendue dans notre pays. Pour éviter l'écueil du "casse croûte" nous allons scinder ce compte-rendu en deux parties.

♦ aujourd'hui celles concernant les parties communes

♦ le prochain article sera consacré aux parties privatives

Sans doute, comme nous, vous constaterez une nette différence de comportement de PARIS PROMOTION dans ces deux parties. Il est vrai que les enjeux ne sont pas les mêmes et que ceci explique celà, mais nous anticipons déjà. A BIENTOT.

PARIS PROMOTION: le point sur les procédures concernant les parties communes



    REFERE LIQUIDATION REFERE APPEL LIQUIDATION REFERE-EXPERTISE
avril 2007 constat huissier du 12 avril      
mai 2007 assignation du 22 mai      
juin 2007 ordonnance du 1er juin
constat huissier du 18 juin
     
juillet 2007 constat huissier du 12 juillet      
août 2007        
septembre 2007        
octobre 2007   assignation du 1er octobre    
novembre 2007   ordonnance du 6 novembre pourvoi du promoteur du 23 nov  
décembre 2007     désignation d'un avoué  
janvier 2008        
février 2008     constats huissier des 1 et 7 février par le promoteur dans le cadre d'une opération "POUR LA FRIME"
 
        radiation du rôle  
mars 2008     constat huissier du 3 mars assignation du 18 mars
avril 2008        
mai 2008       audience du 7 mai  ?
juin 2008        
juillet 2008        
août 2008        
septembre 2008        
octobre 2008        
novembre 2008        
décembre 2008        


 

ordonnance du 1er juin

8 jours sous astreinte de 2.000 euros/par jour pour réaliser:
réseau eau potable, ascenseur, digicode et interphone

1 mois  sous astreinte de 1.000 euros/par jour pour réaliser:
raccordement EP, désemfumage, VMC, blocs de sécurité, bateaux, clôture,  fermeture local poubelles

800 euros article 700, aux dépens

chéque reçu de 1.476,69 €


ordonnance du 6 novembre

15.000 euros (astreinte 2.000 €)
10.000 euros (astreinte 1.000 €)
chacune avec intérêts et exéctoire
2.000 euros (article 700), aux dépens

radiation du rôle

Cette mesure a été utilisée pour geler la procédure d'appel du promoteur:
versement de 5.000 € en mars à l'avoué, le solde (20.000 €) est annoncé pour la 2ème quinzaine d'avril

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20 mars 2008 4 20 /03 /mars /2008 17:24

 

UNE NOUVELLE IMPORTANTE QUI NOUS RECHAUFFE UN PEU LE COEUR

 

Ceux qui nous lisent régulièrement, de plus en plus nombreux, auront retenu que le promoteur avait été condamné à payer 25.000 euros (délibéré  du Juge d'exécution des peines du 6 novembre 2007) au titre des astreintes. Ils savent aussi que le promoteur avait fait appel le 23 novembre et qu'une saisie sur le compte de la SCI créée pour ce programme n'avait permis de récupérer que 337 €. Notre avocate avait alors engagé des recherches pour obtenir le réglement par l'associée-gérante à 99%: la FONCIERE IMMOBILIERE  EUROPEENNE dont le gérant n'est autre que Théo STOK (un vrai cumulard soit dit en passant).

Nous venons d'apprendre que notre avoué choisi pour la procédure d'appel (c'est une obligation) vient de recevoir un chéque de 5.000 euros de la part de cette société qui annonce le versement du solde pour la seconde quinzaine d'avril. A SUIVRE

Nous savons qu'une hirondelle ne fait pas le printemps mais nous voulons y croire.

 

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19 février 2008 2 19 /02 /février /2008 12:24


Après l'action revenons à la réflexion, le commentaire de Christel MAREL déposé sur mon dernier article m'incite, à travers notre vécu ici à NOISY-LE-SEC, à faire le point sur le parcours judiciaire entamé depuis mai 2007. Rassurez-vous je pense que nous avons bien fait de poursuivre PARIS PROMOTION en justice où il a été condamné. Reste qu'il nous faut continuer pour recevoir monnaies sonnantes et trébuchantes notre dû, ce sera long, ce sera difficile mais nous y parviendrons, la saisie sur le compte bancaire de la SCI Les Jardins d'Hélène qui sert de support à notre opération immobilière a révélé qu'il était créditeur de quelques 330 €. Mais je pense que ces condamnations ont contribué "à faire sortir le loup du bois" et que dos au mur il est contraint d'avoir recours à de bien piètres manoeuvres du type décrites dans mes articles des 10, 12, 13 février et subodorées dès le 31 janvier pour tenter d'influencer les juges. Très reactifs nous travaillons à la risposte (nous ne vous donnerons pas de détail sur cette stratégie et son contenu ici et je suis certain que vous le comprenez bien). Par contre nous allons faire référence aux choses jugées.


GAGNER DU TEMPS A TOUT PRIX y compris avec la mauvaise foi et le mensonge.
 

Je ne vais pas m'attarder sur les divers et variés mensonges que beaucoup d'entre nous ont enregistré et les différends bobards débités mettant en cause les autres: architecte, maître d'oeuvres, services publics, entreprises, embarras de circulations, etc.
La mauvaise foi vous connaissez aussi mais ce doit être incrusté dans la culture de l'entreprise elle transparaît y compris dans leur défense devant les tribunaux. On utilise un mot miracle comme "rapport d'huissier" pour affirmer des contre-vérités ainsi on se permet d'écrire début sepembre 2007 que l'huissier "a établi un constat des lieux qui établit l'achévement des parties communes" et ce n'est pas la gêne qui les pertubent pour écrire plus lloin dans le même document "le constat d'huissier de Me L. relatif aux parties communes que l'immeuble est désormais pratiquement totalement achevé". Les copropriétaires des Jardins d'Hélène apprécieront ces propos.

NE PAS FAIRE LEUR JEU. 

Une disposition de loi ( article 526 du Nouveau Code de Procédure Civile ) permet de demander la radiation du rôle de l'affaire si l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel. Nous pourions en déduire que cela veut dire que PARIS PROMOTION ne peut pas faire appel parce qu'il n'a pas exécuté les décisions de droit auquelles il a été condamné (nous régler 27.000 € et nos dépens).
Mais attention, le vocabulaire judiciaire n'est pas toujours accessible aux simples humains que nous sommes. En l'occurence, radier du rôle de l'affaire signifie que l'affaire reste au frigo et tant que l'appelant ne règle rien, rien ne se passe, ce qui fait l'affaire du condamné et c'est sûrement la stratégie de PARIS PROMOTION. Je le reconnais je n'avais pas compris leur intérêt de faire appel, avec le recul je comprends un peu mieux qu'il ont mis tous leurs espoirs dans une léthargie éternelle. Je suis donc partisan de poursuivre cet appel ce qui aurait l'avantage de pouvoir réactualiser nos demandes et je pense que nous pouvons prendre le faible risque de voir diminuer les sommes qui nous été allouées. Le Conseil Syndical va délibérer prochainement sur ce point.

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25 janvier 2008 5 25 /01 /janvier /2008 11:49

UN CONSEIL SYNDICAL SOLIDAIRE ET DETERMINE


Nous sommes dans un immeuble en copropriété, l'ensemble des 20 copropriétaires forme le Syndicat Des Copropriétaires (SDC) des Jardins d'Hélène qui a désigné un Conseil Syndical (CS) de 7 membres, l'administration et la gestion courante sont assurés par un Syndic nommé en Assemblée Générale (AG). L'AG est l'organe décisionnel du syndicat et se réunit au moins une fois par an.

Une première AG déterminante
Le syndicat a pris naissance début mars 2007 avec la SCI Les Jardins d'Hélène (promoteur) comme syndic provisoire (DUMAIS).
Sans aucune concertation le promoteur fait convoquer une AG par un syndic qu'il a choisi pour désigner un syndic définitif (celui qu'il a choisi car candidature unique). Il est à souligner qu'aucun représentant du promoteur n'était présent à cette réunion (courage fuyons!) et que ces éléments ont pesé lourd dans les décisions des copropriétaires.
Résultat: Le syndic présenté n'est pas retenu et un syndic bénévole parmi les copropriétaires est désigné pour 3 mois.

Des contacts avec PARIS-PROMOTION stériles
Dès le début de son mandat le syndic bénévole a multiplié les contacts, téléphoniques et courriers (16) pour obtenir la poursuite des travaux dans les parties communes y compris en élaborant un planning avec réunion sur le site, planning jamais respecté. Il n'a reçu que 4 réponses dont la plupart hors sujet avec comme objectif de nous endormir pour gagner du temps et nous décourager. Peine perdue, le Conseil Syndical prend la résolution à l'unanimité de "changer de braquet" et de se montrer plus offensif en saississant la justice.

Les actions judiciaires jugées, en cours et à venir
Le but de cet article étant de vous communiquer des renseignements pratiques nous allons vous présenter les différentes actions sous forme d'un tableau avec dates, juridictions, conclusions, résultats et coûts. Les frais sont donnés à titre indicatif mais ils sont le reflet de ceux que nous avons engagé. Vous noterez que la partie adverse a multiplié les artifices et la mauvaise foi pour gagner du temps et tenter de nous décourager: nous ses victimes. Face à tout ceci il faut oser faire front pour obtenir ce que chacun attend: LA JUSTICE.

CALENDRIER, EVENEMENTS, FRAIS, NOTES

Date

Actions

Frais

Notes

12 avril 2007
4 mai
16 mai
21 mai
22 mai
25 mai
1er juin
18 juin
30 juin
12 juillet


septembre
29 août
1er octobre
23 octobre
6 novembre
23 novembre
décembre

constat huissier (OCHOA) demandé par le SDC
Décision du CS de mener une action en justice
RV chez l'avocat
Ordonnance d'assignation d'heure à heure
Assignation du promoteur et de son assureur (CEGI)
AUDIENCE DE REFERE
DELIBERE DE REFERE
constat huissier (OCHOA) demandé par le SDC
Décisions en AG de saisir le juge de l'exéc. + action sur le fond
constat huissier (OCHOA) demandé par le SDC


Saisine du juge de l'exéc. après diffusion du PV de l'AG
constat huissier (LUCCHINI) demandé par le promoteur
Assignation du promoteur
AUDIENCE DE L'EXECUTION
DELIBERE DE L'EXECUTION
Pourvoi en appel du promoteur
Saisie-attribution sur le compte bancaire du promoteur

  prévoir 2000 €
par action
(avocat+huissiers)
Vous pouvez espérer
récupérer les 2/3
article 700 et
dépens

 

REFERE

Mémoire de notre avocat

JUGEMENT

Mémoire adverse

Observations

sous astreinte journalière de 3.000 €
à réaliser sous 8 jours
> enterrer le réseau d'eau potable
>mise en service de l'ascenseur
>installation du digicode
>installation de l'interphone


sous astreinte journalière de 2.000 €
à réaliser sous 3 semaines
>raccordement des eaux pluviales
>instal, mise en route désenfumage
>blocs de sécurité (éclairage)
>bâteaux accès parking
>installation des grilles de clôture
>fermeture local poubelles

10.000 € au titre d'indemnité provisionnelle

2.000 € au titre de l'article 700


sous astreinte journalière de 2.000 €
passé 8 jours pour réaliser
> raccordement enterré eau potable
>mise en service de l'ascenseur
>installation du digicode
>installation de l'interphone

sous astreinte journalière de 1.000 €
passé 1 mois pour réaliser
>raccordement des eaux pluviales
>désenfumage des escaliers et VMC
>blocs de sécurité parties communes
>bâteaux accès parking
>installation des grilles de clôture
>fermeture local containers à ordures

renvoie le SDC à agir sur le fond

condamne le promoteur
à verser 800 € au titre de l'article 700,
aux dépens

 non transmis
intégralement mais
soutient
l'irrecevabilité du
syndic bénévole,
demande
le rejet des demandes,
le renvoi de l'audience,
et la somme de 2.000 €
au titre de l'article 700


  au cours de
l'audience
du 25 mai
le SDC s'est
désisté de ses
demandes à l'égard
de l'assureur CEGI



LIQUIDATION DU REFERE

Mémoire de notre avocat

JUGEMENT

Mémoire adverse

Observations

Compte arrête au 21 septembre 2007

196.000 € > astreinte de 2.000 €
76.000 €  > astreinte de 1.000 €
3.000 €    > article 700
aux dépens
condamnation du promoteur à

   15.000 € (astreinte 2000 €)
   10.000 € (astreinte 1000 €)
chacune avec intétêts
   2000 € (article 700)
   aux dépens

non transmis mais
a conclu au débouté de
l'ensemble des demandes
2.000 € au titre de
l'article 700
elle soutient avoir exécuté
 l'ordonnance de référé à
l'exception d'un reliquat
résultant de la carence du
maître d'œuvre (BECC)
Elle met en avant sa bonne foi

  
La décision étant
exécutoire de
droit par provision
la procédure d'appel
ne suspend pas les
paiements




Le Prochain article sera consacré à la nébuleuse PARIS-PROMOTION. A tout bientôt.


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23 janvier 2008 3 23 /01 /janvier /2008 10:44


cet article déjà publié la semaine dernière avait disparu; le voici réécrit

PRESENTATION DU PROGRAMME LES JARDINS D'HELENE



Certains d'entre vous me questionnent sur les chances d'obtenir par une action judiciaire réparation des préjudices subis ainsi que les délais et les coûts. Il m'est difficile de donner une réponse type car chaque dossier a ses propres caractéristiques aussi je prends le parti de vous fournir des éléments à travers notre propre expérience. Si vous avez souscrit à une assurance (défense-recours) vous pouvez vous y recourir mais attention là aussi, comme dans beaucoup de domaines il y a "à boire et à manger", en tout cas ce pourrait être un moyen de tester son efficacité.


CALENDRIER ET LIVRAISONS

>immeuble de 20 appartements en copropriété (1 studio, 7 F2, 9 F3, 3 F4, 2 garages et 17 places de stationnement au sous-sol)
> permis de construire délivré en octobre 2004
>garantie d'achèvement par COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES (CEGI) donnée en juin 2005
>début des travaux en septembre 2005
>premieres livraisons prévues au 1T 2006 (contrat préliminaire août 2004)
>premier report au 2T 2006 (acte authentique)
>dépôt de bilan de la société LCP (gros-oeuvre) au 1T 2006
>reprise du gros-oeuvre par la société MSB en mai 2006
>second report à la fin novembre 2006 lettre DUMAIS
>troisième report à la mi-décembre 2006 lettre DUMAIS
>quatrième report à la mi-février 2007 lettre DUMAIS
>début de livraison en mars 2007 avec l'absence d'équipements élémentaires: lien vers le site Jardins d'Hélène sur cette page


J'ai bien relevé que dans ces courriers de report de livraison Mr DUMAIS a toujours le plaisir d'annoncer la date de la prochaine livraison mais aucune excuse, il ignore royalement la galère engendrée par les reports à répétition et sans aucune explication un tel mépris est méprisable. Autre observation PARIS-PROMOTION semble flirter avec les entreprises en difficulté, puisque d'après nos informations la sociéte ••• était en •••••• le 15 mars 2006 et déjà en ••••••••••  •••••••••• le 7 décembre 2005. De quoi s'interroger non!


SITUATION A CE JOUR

>4 appartements non livrés                     >>> 3 procédures en cours (audience du 31 janvier)
>un appartement livré avec malfaçons     >>> procédure en cours (expert désigné)
>appartements livrés en retard               >>> procédure en cours (audience du 31 janvier)
>réception parties communes                 >>> 90 points signalés dont plusieurs imposés en référé
>apparition de malfaçons parties communes et privatives



Photo prise le 20 mars: Accès Parking et Réseau eau potable

Le prochain article sera consacré aux parties communes: organisation et actions judiciaires

A bientôt.
















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Présentation

  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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