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28 décembre 2009 1 28 /12 /décembre /2009 14:15


an-2009.jpg

NOUS PLACERONS CETTE NOUVELLE ANNEE SOUS LE SIGNE DE L'APPLICATION DES DECISIONS DE JUSTICE. CE QUE NOUS VIVONS EST ABSOLUMENT INNACEPTABLE!
A TOUS LES RESPONSABLES QUI ONT "BOTTE EN TOUCHE" EN NOUS SERINANT ' ...nous n'y pouvons rien, il s'agit d'affaire privée, nous vous conseillons de saisir la justice...' NOUS PROCLAMONS BIEN HAUT ET FORT. MESSIEURS, MESDAMES LA JUSTICE NOUS L'AVONS SAISI ET NOUS NE LE REGRETTONS PAS MALGRE LES SACRIFICES IMPOSES, ELLE NOUS A DONNE RAISON EN CONDAMNANT PARIS PROMOTION ET SES METHODES DE VOYOU. SEULEMENT VOILA PARIS PROMOTION CONTINUE A  ESCROQUER DE NOUVELLES VICTIMES, CONTINUE DANS L'ILLEGALITE IMPOSANT DES FRAIS DE JUSTICE A DES MENAGES DEJA EXANGUES, PARIS PROMOTION CONTINUE A S'ASSEOIR SUR LES DECISIONS DE JUSTICE.
COMBIEN DE TEMPS DEVRONS NOUS ENCORE ATTENDRE POUR QUE LES REGLES DE NOTRE REPUBLIQUE SOIENT RESPECTEES! A FORCE NOUS ALLONS FINIR PAR PENSER QUE PARIS PROMOTION BENIFICIE DE BEAUCOUP DE COMPARSES DANS NOTRE PAYS. DE BEAUCOUP TROP DE COMPLICES!!!
ET MAINTENANT QUE FAIT-ON? NOUS ENCADRONS LES DECISIONS DE JUSTICE PROUVANT NOTRE CONDITION DE VICTIME FACE A UNE ESCROQUERIE TOLEREE OU NOUS METTONS EN COMMUN TOUTE NOTRE ENERGIE POUR REDONNER A NOTRE PAYS L'IMAGE DE JUSTICE QU'IL MERITE.

Nous prendrons la foulée de "L'Autre Blog" et plus particulièrement celle de l'article du:

07 décembre 2009
Paris Promotion spécialiste de l'illégalité. La loi c'est la loi. Il faut l'appliquer.

EXTRAITS DU JUGEMENT PRONONCE le 13 janvier 2009 par le TI de BOBIGNY

Rappelons que la SCI Le Grand Chariot, dont le gérant est Roger PERALTA, avait assigné la SCI Les Jardins d'HELENE (promoteur). Ce dernier avait appelé le maître d'oeuvres et son assureur en garantie. Précisons également que l'acquéreur avait accepté la livraison faite avec près de 9 mois de retard avec des réserves jamais levées, et que depuis la livraison de nouveaux désordres étaient apparus.
Les demandes de l'acquéreur:
En résumé la SCI Le Grand Chariot demandait une comdamnation sur 3 points:
     • en garantie de parfait achèvement
     • en préjudice économique lié au retard de livraison 
     • au titre de l'article 700

Bien sûr le promoteur concluait au débouté, osant prétendre que les "demandes fondées sur la garantie de parfait achèvement ne sont pas justifiées et que les réserves faites lors de la réception étaient particulièrement insignifiantes", c'est un let-motiv chez lui (on pourrait dire un copier-collé). En passant quel aveu d'impuissance (ou de mauvaise foi) puisque PARIS PROMOTION ne peut même pas résoudre des cas insignifiants!
Quant au préjudice économique elle estime avoir justifié le retard par de nombreux (sic) courriers et l'impute "au dépôt de bilan de l'entreprise chargée du gros-oeuvre et des actes de vandalisme ayant affecté le chantier". Cela ne vous rappelle rien, quand nous parlions de copier-coller! Ce qui est remarquable c'est que tout cela se reproduit quelque soit le chantier et quelqu'en soit le responsable! N'y aurait-il pas un chef d'orchestre, un dieu "ex machina" tirant les ficelles en coulisse!
Cerise sur le gâteau, le promoteur ressort l'argument vedette: le contrat qui stipule et prévoit "que l'acquéreur doit souffrir le parachèvement des parties communes sans aucune indemnité". Salaud d'acquéreur qui se rebiffe et qui ose prétendre qu'avant parachèvement il y a tout simplement achèvement! Messieurs une petite révision ne vous ferez pas de mal; si, si, nous vous le confirmons le mot achèvement existe bien dans la langue française et en principe il précède la phase parachèvement!
Dans un même élan le maître d'oeuvres et son assureur (AGF) ont conclu au débouté d'un copropriétaire qui a certainement tout inventé! Rien que pour les embêter!

Dans les entendus il est rappelé:
Sur la garantie de parfait achèvement: "L'article 1792-6 du Code Civil dispose que la garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant le délai d'un an à compter de la réception, s'étend à la réparation de tous les désordres signalés par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postèrieurement à la réception
En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant
"
Sur le retard de livraison: "L'article 1134 du Code Civil prévoit que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites".
L'attestation du maître d'oeuvres est considérée comme insuffisante pour justifier l'application de la clause contractuelle de suspension des travaux. En outre, les actes de vandalisme mentionnés, dont la réalité n'est également confirmée par aucune pièce, n'entrent pas dans les cas prévus de force majeure ou de suspensions des délais.

Parmi les décisions:
     • condamne la SCI Les Jardins d'HELENE à payer à la SCI Le Grand Chariot la somme de 2 208,05 € au titre des désordres affectant l'appartement, somme assortie des intérêts légaux 
     • condamne la SCI Les Jardins d'HELENE à payer à la SCI Le Grand Chariot la somme de 5 700 € au titre du retard de livraison, somme assortie des intérêts légaux  
     • condamne la SCI Les Jardins d'HELENE à payer à la SCI Le Grand Chariot la somme de 1 000 € au titre de l'article 700
     • condamne la SCI Les Jardins d'HELENE aux dépens

Ces décisions sont assorties d'autres condamnant in solidum le maître d'oeuvre (BECC), son sous-traitant (GERMAIN) et leur assureur (AGF)

Précisons que PARIS PROMOTION n'a toujours rien versé et que Le Grand Chariot a été indemnisé par les AGF après diverses interventions de son avocate

MERCI A PATRICK BRAJEUL POUR SON TEMOIGNAGE TRANSMIS
                               A SEPTEMES-LES-VALLONS                              
  

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21 décembre 2009 1 21 /12 /décembre /2009 19:35

PARIS PROMOTION et ses SCI satellites écrans poursuivent leurs livraisons notamment sur les programmes "Les Amaryllis" à TAVERNY, "Les Camélias" à VITRY-SUR-SEINE, "Les Villas du Parc" à VILLETANEUSE. Mais tout ne se passe pas comme avant car maintenant les acquéreurs connaissent mieux les méthodes révoltantes pratiquées par les STOK, DUMAIS, MILITON, TRIC et autres.
Ils ne se renouvellent guère et cela en ait que plus préoccupant. Les escrocs de grande envergure font souvent preuve d'imagination, pas eux.


ESBROUFFE, NON-RESPECT DE LA LOI, DECISIONS DE JUSTICE PIETINEES, MAUVAISE FOI, MENSONGES, MISES EN SCENE


Depuis longtemps nous dénonçons sur ce blog ces pratiques de PARIS PROMOTION, ce dernier a tenté à deux reprises de nous faire taire mais à deux fois la justice lui à donné tort: REFERE et Cour d'APPEL de PARIS. En passant nous attendons toujours que PARIS PROMOTION respecte les décisions et nous règle les milliers d'euros dus au titre de l'article 700.
En ce qui concerne les mises sous séquestre PARIS PROMOTION sait parfaitement que la loi est bafouée mais n'en a cure (cf. le commentaire déposé dans l'article intitulé PARIS PROMOTION: "du jamais vu" à la télé du 28 novembre 2009). QUEL CYNISME! c'est bien petit tout ça!
Ils le savent d'autant plus que la justice leur a donné tort à chaque fois qu'elle a été saisie par les acquéreurs (référé de quelques jours): dernièrement 4 cas à TAVERNY  (CRETEIL) et un à VILLETANEUSE (BOBIGNY). Rappelons qu'à NOISY-LE-SEC, 3 copropriétaires avaient pris possession de leur logement sans verser ces 5% et que la justice  (BOBIGNY)leur avait donné raison à postériori en entérinant leur démarche.
A TAVERNY, le promoteur s'est exécuté en donnant les clés le lendemain du jugement rendu. A VILLENATEUSE, les clés ont été remises par l'intermédiaire des avocats plusieurs jours après le jugement et il se pourrait que les clés données ne permettent pas un accès  au logement concerné. VENGEANCE ? DEFAUT DE GESTION ? OU peu-être un peu des deux, n'oublions pas qu'il avait déjà "égaré" les clés lors de la livraison à un copropriétaire qui n'avait pas accepté leur diktat. QUELLE MESQUINERIE c'est bien petit tout ça!
Compte-tenu du contexte nous conseillons à tous ceux qui ont le moyen de le faire de citer ce promoteur peu délicat devant la justice, au moins il récupéreront leur bien et échapperont à la triple peine: non-livraison, loyers pour une durée indéterminée, intérêts intercalaires où peut encore s'ajouter le risque de ne pas recevoir la totalité de l'emprunt promis par l'organisme prêteur lors de la réservation.

SPECIALISTE DU NON RESPECT DU CONTRAT, PARIS PROMOTION OSE Y FAIRE REFERENCE POUR RECUPERER L'ARGENT QU'IL NE MERITE PAS

Rappelons que l'objet du contrat porte sur le bien privatif lui-même, des tantièmes de copropriété et un emplacement de stationnement et que PARIS PROMOTION fait une lecture très rédutrice de ce contrat en omettant de livrer une habitation sans les moyens d'une occupation normale des lieux. Là encore, la justice a donné raison aux copropriétaires qui ont retardé la prise de possession en leur octroyant des indemnités de retard calculées non sur le montant ridicule prévu au contrat mais sur la base du préjudice exposé. Nous tenons à signaler que même en cas d'acceptation du logement, PARIS PROMOTION s'est vu comdamner et in solidum le maître d'oeuvre et son assurance pour retard.
Un problème qui choque beaucoup d'entre nous est le suivant: même condamné PARIS PROMOTION ne PAYE PAS CE QU'IL DOIT A SES VICTIMES comme il ne propose pas plus les dédommagements pourtant ridicules prévus au contrat ou encore la levée des réserves. Pour lui avec un certain aplomb et une mauvaise foi renversante aucun retard n'est à déplorer et tous les travaux ont été exécutés et bien exécutés. PARIS PROMOTION s'en prend aux plus vulnérables et c'est tout simplement REVOLTANT et SCANDALEUX.

BIENTOT DES INITIATIVES D'AMPLEUR NATIONALE VOUS SERONT PROPOSEES

En attendant, réagissez, ne vous laissez pas faire ni intimider. Soyez imaginatif pour prendre possession légitime de votre bien.

 

        SOLLICITER NOS TEMOIGNAGES      
              TEMOIGNEZ VOUS-MEME             
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18 juillet 2009 6 18 /07 /juillet /2009 08:42

A maintes reprises nous avons signalé le forcing de PARIS PROMOTION sur les appartements (pour réclamer les avances de fond) en négligeant les parties communes (dont les finitions, qui représentent une belle somme, seront laissées à la charge des copropriétaires voire des collectivités locales).
Souvent des factures (eau, électricité) sont en souffrance avec de gros soucis en perspective allant jusqu'à la coupure brutale de l'eau ou de l'EDF.
Enfin sachez que la livraison des parties communes ( qui officialise la fin du chantier et la prise en charge des dépenses par le SDC) est réalisée par le syndic autre que provisoire.
Ces contingences financières expliquent l'intérêt du promoteur à faire nommer un syndic plus réceptif à ses intérêts qu'à ceux des copropriétaires.
Dans sa quête de recherche de profits à tout prix PARIS PROMOTION se surpasse comme le démontre ce qui se passe sur le programme l'allée des CAMELIAS à VITRY-SUR-SEINE.

PARIS PROMOTION S'ENFONCE DANS L'ILLEGALITE

Sur ce programme PARIS PROMOTION avait chargé un cabinet d'un groupe national important, dont nous tairons le nom, d'organiser une AG pour le désigner Syndic définitif pour 3 ans, AG programmée le 1er juillet dernier dans les locaux de ce dernier!
Selon l'acte authentique (notaire) "le vendeur maître de l'ouvrage conservera la qualité de syndic provisoire jusqu'à l'achèvement des parties privatives". Or à notre connaissance cet achèvement n'est pas acté à VITRY-SUR-SEINE et cette convocation était parfaitement illégale! Pour une fois que PARIS PROMOTION avait pris de l'avance! Pas de chance, en avance oui mais dans l'illégalité!
Et que dire d'un candidat syndic qui ne s'est pas assuré de la légalité de cette convocation (à notre stade de connaissance du dossier il existe d'autres cas d'irrégularités) mais nous n'en ferons pas encore part ici! Messieurs dames cherchez nous nous avons trouvé!
Non seulement, il n'a pas pris la précaution élémentaire de s'assurer que les conditions de contestation (frais de procédure et de nouvelle convocation) étaient réelles, non seulement il néglige de prendre contact avec les copropriétaires pourtant organisés en collectif depuis des mois, mais il convoque une nouvelle AG en septembre alors que les conditions de convocation ne sont toujours pas remplies et que le programme est toujours en chantier et on peut se demander sur quelles bases ont été élaborés des devis sur des prestations qui ne pourront pas être faites avant plusieurs mois! Les copropriétaires déjà bien matraqués sont considérés comme des cochons de payants! CA SUFFIT, TROP C'EST TROP!!!

Enfin une forme de chantage inadmissible. Contacté par le collectif dans le but de modifier l'ordre du jour de l'AG de Septembre afin d'y inclure la candidature d'autres syndics, la directrice de ce cabinet conditionne cette modification au paiement de ses frais (ce qui en soit est légitime) mais pourquoi envoyer un courriel au collectif alors que le donneur d'ordre est le promoteur tenu de convoquer cette 1ère AG dès que les conditions requises seront satisfaites ce qui n'est pas encore le cas à ce jour.



Lectures recommandées

Σ Un nouveau lien vient d'être crée vers le site de l'Institut National de la Consommation (signalé par l'autre lien)

Le blog de la "famille MAREL" qui récapitule dans un article du 15 juillet les réserves non levées dans son appartement.

"L'Autre blog" qui dans son article du 15 juillet fait référence à l'INC qui conseille de faire appel au garant en cas de retard de livraison dépassant 2 mois.

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13 juillet 2009 1 13 /07 /juillet /2009 10:39


Nous avons tardé à faire paraître cet article car nous espérions recevoir des documents, sont-ce les vacances ou le pont prolongé du 14 juillet, ils ne nous sont pas parvenus. Aussi nous prenons la décision de l'écrire en se basant pour l'essentiel sur ce que nous avons vécu à NOISY-LE-SEC, des situations diverses qui devraient englober les situations vécues sur les autres programmes.

CE QUE VOUS AVEZ ACHETE

En principe
              un logement
                              un emplacement de stationnement
                              des tantièmes correspondant aux parties communes

PARIS PROMOTION se contente de présenter une déclaration  d'achèvement des travaux pour le seul logement et prétend recevoir l'intégralité de la somme même si les autres parties sont loin d'être terminées ce qui justifierait la mise sous séquestre des 5% comme prévu dans les contrats de vente VEFA.
Rappelons que le montant des appels de fonds sont fixés par la loi en fonction de l'avancement des travaux et constitue un plafond, ainsi:
les sommes versées par l’acquéreur d’un logement ne peuvent, en aucun cas, excéder les pourcentages suivants :
- 35 % à l’achèvement des fondations. Cet achèvement est certifié par un homme de l’art ;
- 70 % à la mise hors d’eau, (la pose des toitures ou des terrasses après exécution de l’étanchéité) ;
- 95 % à l’achèvement de l’immeuble.
Le solde (5 %) est consigné en cas de non-conformité des travaux avec les prévisions du contrat.

LES "CLASSIQUES" de PARIS PROMOTION

Dans la plupart des programmes de PARIS PROMOTION on retrouve les points suivants:
 une faillite de l'entreprise "gros-oeuvre" (pour justifier les retards)
 des malfaçons nombreuses (humidité, fissures, non-respect des règles de l'art, etc.)  
 des non façons (parties communes laissées à la charge des acquéreurs)
 le non respect du permis de construire d'où une absence de conformité


LES DIVERSES SITUATIONS

Afin de faciliter les prises de décision nous avons considéré arbitrairement que l'acquéreur était confronté à deux situations fondamentales.
A notre connaissance un seul acquéreur a pris possession de son bien en proposant de mettre les 5% sous séquestre. Bien sûr PARIS PROMOTION l'a assigné pour paiement du solde et des indemnités prévues au document authentique. Le tribunal a renvoyé l'affaire sur le fonds et un statu quo semble être établi. C'est une position analogue qui avait été prise à NOISY-LE-SEC pour une situation très voisine.
 
 LIVRAISON ACCEPTEE ce qui suppose une remise des clés avec paiement à 100%
Attention, vous ne disposez d'un délai d'un an à partir de la livraison pour assigner le promoteur mais utiliser ce délai compatible avec la levée des réserves.
A NOISY-LE-SEC, 4 copropriétaires ont choisi cette voie pour réclamer réparation du retard de livraison, non levée des réserves, troubles de jouissance et non respect de la garantie d'achèvement.
Pour être pragmatique prévoyez une action dès que vos préjudices dépassent les 5.000€  (6 mois de retard que vous devez justifier ou dégâts importants comme ceux provoqués par un excès d'humidité)

  LIVRAISON REFUSEE
A NOISY-LE-SEC, 3 copropriétaires ont choisi cette voie pour réclamer réparation du retard de livraison avec astreinte journalière pour obtenir la livraison dans des conditions acceptables. Cette position a permis de récupérer le solde au bénéfice du syndicat des copropriétaires avec l'assurance que cet argent sera réinvesti dans le programme. Encore faut-il avoir assigné et obtenir auparavant la condamnation du promoteur!                     

Le prochain article portera sur les parties communes avec le choix crucial du syndic et un autre vous suggérera comment s'organiser pour être efficace.


APPEL A VOTRE CONTRIBUTION: PARIS PROMOTION et ses satellites sont assignés dans des juridictions différentes devant des cours différentes qui n'ont pas une vue d'ensemble du massacre causé par PARIS PROMOTION. Pour tenter de remédier à cette situation nous envisageons d'élaborer un document synthétique qui pourrait être versé dans chaque affaire par l'avocat chargé de vous défendre. MERCI DE NOUS FAIRE PARVENIR TOUT JUGEMENT en votre possession.

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16 mai 2009 6 16 /05 /mai /2009 19:10


Sur un certain nombre de programmes on se rapproche maintenant de la livraison. Ce qui devrait être un état de satisfaction et de bonheur se transforme en un état d'anxiètude, de galère.
Nous ne voulons pas être des oiseaux de mauvaise augure et nous savons que l'histoire ne se répète pas mais nous avons pensé qu'il serait interressant de retracer l'historique d'une réception d'appartement à NOISY-LE-SEC pour que vous vous prépariez à mieux vivre psychologiquement et financièrement cette dure épreuve. Nous avons volontairement sélectionné les courriers échangés pour ne retenir ce qui est à nos yeux l'essentiel. La situation ne sera pas vécue de la même manière par chacun d'entre vous mais voilà ce à quoi il faut s'attendre.
Avant de présenter ce qui s'est passé à NOISY-LE-SEC nous tenons à rappeler que la situation en 2006/2007 était moins tendue qu'aujourd'hui: situation économique en forte régression et rentrées financières réduites, ardoises plus importantes, "réputation" de PARIS PROMOTION encore intacte. Rappelons les dates contractuelles prévues: 1er T 2006 reportée au 30 juin 2006 sur l'acte authentique.

DE REPORTS EN REPORTS

♦ La premiere lettre annonçant un report de livraison date du 6 mai 2006                                                                                                                                                                               

 


♦ La seconde préparait à la notion de "causes légitimes de report de livraison" mais annonçait une livraison fin novembre 2006.



♦ La 3ième annonce un report de 15 jours mais sous-entend qu'il pourrait s'agir d'un mois.


♦ Entre la 3ième et la 4ième a eu lieu (le 23 septembre) une réunion organisée par le titulaire du marché pour le choix des revêtements sols et murs. En passant un mois de retard supplémentaire est ajouté au compteur.

 
♦ Enfin une convocation pour la remise des clés (avec un mois de retard supplémentaire à la clé) pour proposer une livraison dans des conditions inadmissibles surtout dans les parties comunes: réseau d'eau potable non désinfecté, accès aux parkings impossibles, absences d'ascensceur, de digicode, de boîte à lettres, de système de désenfumage, de trappe d'accès combles, etc. Ce n'est guère mieux 8 jours plus tard et pourtant près des 3/4 des copropriétaires sont dans l'obligation d'accepter de vivre dans des conditions inadmissibles dans un bien payé à 100% et ce pour mettre fin à une véritable galère.

 



♦ Les travaux se faisant au compte-gouttes ausi bien sur les parties communes que privatives des procédures judiciaires sont engagées par le SDC et certains  copropriétaires et enfin ô miracle une proposition de livraison à la hussarde à laquelle Roger PERALTA ne peut se rendre.


 
♦ Encore une fois RV manqué



♦ Enfin une visite possible des lieux qui confirme l'absence d'évolution: statuo quo acté par un constat rédigé par Roger PERALTA suite à la décision de MILITON de ne pas remettre un exemplaire du constat co-signé.




EPILOGUE: une prise de possession peu orthodoxe.

 La SCI Roger Martine a demandé au TGI de BOBIGNY de fixer la date de prise de possession des clés au 3 mars 2008 date du constat de l'abscence de verrou (verdict en septembre).

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13 mai 2009 3 13 /05 /mai /2009 09:55

Les derniers événements relatés ont suscité commentaires, courriels et conversations téléphoniques que nous qualifierons d'expressions de la sagesse populaire. La majorité traduit une révolte, "Comment se fait-il que dans la FRANCE de nos jours un promoteur véreux puisse sévir de cette manière pendant des années alors que le vulgaire pékin .......?". Nous souhaitons apporter notre point de vue et au delà quelques réflexions.


Il y-a-t-il quelque chose de pourri en ce royaume de FRANCE?

On pourraît le croire à la compulsion de la trajectoire et des résultats de PARIS PROMOTION: des centaines de vies mises à mal. Et le fait qu'il ne soit pas le seul ne nous rassure pas, l'impunité dont semblent jouir les plus véreux est insupportable car plus ou moins tolérée par la loi.
Un des  moyens réels d'indemnisation est la prise en charge par le garant: les cotisations très élévés (à cause des plus malhonnêtes) sont incluses dans le coût de la construction et donc financée par les victimes elles-mêmes. Encore faut-il obtenir réparation devant la justice et cela coûte si cher et reste si long que la plupart des victimes doivent y renoncer ce dont profitent les promoteurs indélicats.
S'opposer à la loi BOUTIN c'est bien, remédier à une telle injustice serait bien aussi  et les deux ne sont pas incompatibles.
En FRANCE nous ne sommes pas malades des "subprimes" mais des pratiques inacceptables de quelques promoteurs véreux et une bonne partie de la solution passe par le législatif.

Le silence, pas plus que la dénégation, ne fait taire les interrogations et les supputations

Curieusement, beaucoup l'ont constaté, aucun des trois députés-maires de la région parisienne n'a répondu aux différents courriers et appels téléphoniques de Roger PERALTA. Il ont choisi comme une minorité d'élus de se draper la face d'un voile de silence. Ont-ils fait le bon choix, l'avenir nous le dira?


Les mouches on-elles changé d'âne?

Pour reprendre l'expresssion popularisée par COUDERC, un changement s'est opéré l'année dernière où pour la première fois, à notre connaissance, PARIS PROMOMOTION  a été condamné à verser des indemnités à un copropriétaire pour retard injustifié (malgré ses dénégations) et non-levée des réserves. (voir article du 16 février)
La formation de base de Théo l'a peut être aidé pour rédiger des contrats léonins mais n'a pas été suffisante pour se voir condamner ou débouter par les tribunaux de PARIS et de BOBIGNY (voir catégorie Procédure) pour
   ♦ TERMINER DES TRAVAUX SOUS PEINE D'ASTREINTE JOURNALIERE
   ♦ NON EXECUTION DES TRAVAUX (Peines alourdies en appel)
   ♦ TENTATIVE DE CENSURER CE BLOG (Jurisprudence et peines alourdies en appel)
   ♦ RETARD DE LIVRAISON ET NON LEVEES DES RESERVES
et aussi tout récemment pour le programme de SEPTEMES-LES-VALLONS
Nous savons parfaitement qu'il "faut garder tête froide" mais admettez qu'il y a de quoi envisager les luttes à venir avec sérénité et espoir.

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8 mai 2009 5 08 /05 /mai /2009 11:20


Un bonheur simple partagé

Nous tenons à remercier tous ceux qui ont déposé leurs commentaires et plus particulièrement ceux de SEPTEMES-LES-VALLONS. Leur détermination et leur réactivité ont permis en quelques mois (premiers contacts en février 2009) d'obtenir de premiers résultats remarquables tant sur le plan judiciaire que sur le plan médiatique. Sincèrement BRAVO et merci pour les espoirs que vous avez ravivé chez des centaines de victimes.
Merci aussi pour le bonheur tout simple que vous nous avez procuré. Ce bonheur qui naît dans nos tripes et qui se répand jusqu'à provoquer des sourires complices, ce bonheur nous en avons pris de grosses miettes et "ça nous a fait chaud le coeur".
Nous constatons que vous ne vous êtes pas laissé étourdir et que vous êtes déjà décidés à poursuivre pour engranger d'autres victoires alors bon courage!

PARIS PROMOTION ébranlé par ce programme

Nous apprenons que DUMAIS lui-même a pris son bâton de pélérin pour tenter de redorer l'image bien ternie de PARIS PROMOTION. D'après ses propres dires PARIS PROMOTION irait bien et si c'était vrai nous ne pourrions que nous en réjouir et espérer que PARIS PROMOTION s'acquitterait de ses dettes et terminerait les programmes en panne. Seulement c'est DUMAIS qui le dit et DUMAIS ce sont des mots (PAROLES, PAROLES, des mots, rien que des mots, toujours les mêmes...)

Par ailleurs nous apprenons (information à vérifier) que PARIS PROMOTION serait revenu dans ses anciens locaux à IVRY-SUR-SEINE, ce qui accréditerait la thèse que cela ne va pas aussi bien qu'on voudrait le faire croire! D'après nos pronostics nous ne serions pas étonnés si PARIS PROMOTION déposait son bilan d'ici quelques mois ce qui ne serait pas la pire des choses sauf bien sûr pour les salariés. Raison de plus pour prendre position dès maintenant pour prétendre à obtenir réparation des immenses préjudices et nous pensons que la solidarité entres programmes est une clef de la réussite.

D'autres programmes entrent dans l'action

Les dirigeants de PARIS PROMOTION, du groupe SARRAIL et de PROMOTIS reconnaissent "un gros problème à SEPTEMES-LES-VALLONS" mais voudraient faire passer le message que tout ce qui est publié sur ce blog ne seraient que vils mensonges. Chacun de vous pourra apprécier à travers ces "ragots" le mépris envers leurs victimes qu'ils espèrent encore "rouler dans la farine". INCONSCIENCE? CYNISME? FUITE EN AVANT?
D'après vos réactions "LA RUMEUR NE PASSERA PAS"        ! NO PASARAN!
Nous ne nous abaisserons pas à relever de tels propos ABJECTS, la réponse viendra des actions à venir envisagées par les victimes. Nous n'en dirons pas plus pour l'instant pour respecter la discrétion et ne pas nous immiscer d'une manière trop directive dans les réflexions en cours. CE N'EST PAS PARCE QUE NOUS NE DISONS RIEN, QU'IL NE SE PASSE RIEN.   A bientôt

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29 avril 2009 3 29 /04 /avril /2009 19:00


L'article va peut être vous paraître débridé mais tant pis je me jette à "l'eau". D'habitude ce genre d'informations sont relayées à travers une NEWSLETTER destiné à nos abonnés, mais nous avons jugé intéressant d'en faire une diffusion plus large.


COUPURE D'EAU ANNONCEE AUX ACACIAS A VILLETANEUSE

On nous demande de signaler qu'une coupure d'eau est programmée suite à un défaut de paiement du promoteur titulaire du branchement d'eau. Cela devient une habitude un peu facile, d'un côté un promoteur qui utlise ces coupures comme "moyen de chantage", de l'autre des victimes qui subissent la double voire la triple peine avec ce déni à la notion de service public . CA SUFFIT, TROP C'EST TROP. Attention aux coups de sabots si on charge trop les mules.


CES COUPURES NE SONT PAS L'EXCLUSIVITE DE PARIS PROMOTION

Lundi de Pâques on apprend que le concessionnaire (la SAUR) d'un programme d'un autre promoteur situé à SAINT-WITZ (95470) a coupé l'eau en toute illégalité suite là encore à une facture impayée. Heureusement pour les familles, dont un nourrisson de quelques semaines, l'eau a été rétablie quelques heures plus tard.


REVELATIONS A VENIR PRES DU SIEGE REGIONAL A IVRY-SUR-SEINE

L'enquête menée sur le programme "Les Terrasses du MOULIN" nous a permis de découvrir des situations plutôt équivoques. Pour des raisons de prudence et d'efficacité nous ne distillerons qu'au compte-gouttes ces informations et aux moments que nous jugerons le plus opportun mais sachez déjà que nous ne sommes pas seuls et que nous trouvons des gens très determinés. Aujourd'hui en guise "d'amuse-gueules" nous publions dans l'album IVRY-SUR-SEINE 2 documents récupérés sur le site officiel de la Ville:
 http://www.ivry94.fr/fileadmin/MEDIA/fichiers/pdf/IMV0903/397_18_qlbertrand.pdf

http://www.ivry94.fr/fileadmin/MEDIA/fichiers/conseil_municipal/comptes_rendus/sommaires/CRSD231106.doc


 

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19 mars 2009 4 19 /03 /mars /2009 14:30

Nous recevons régulièrement des messages et parmi ceux-ci, un certain nombre signalent les comportements de certains promoteurs utilisant les mêmes méthodes que PARIS PROMOTION. A la lumière de ces messages, il apparaît que ces promoteurs aient mis en place une nouvelle stratégie pour tenter de remédier aux difficultés rencontrées pour commercialiser leurs programmes: nous allons vous faire part de nos analyses.


Les promoteurs se tournent, sans vergogne, vers les collectivités territoriales.

Certains promoteurs rencontrent les élus et leur disent sans état d'âme: voilà il me manque tant de dizaines (ou centaines) de milliers d'euros pour terminer mon programme sur votre ville. Ou bien vous me versez cette somme et je termine, ou bien vous refusez et je m'arrête là. Une nouvelle version de: Partageons les dettes, pas les bénéfices! Chantage odieux dont seraient victimes à double titre les accédents, à titre d'acquéreurs et à titre de contribuable. Quant on sait comment ces promoteurs tiennent leurs engagements, quel crédit accorder à leurs paroles et même à leur écrits, nous osons croire qu'aucune collectivité ne cédera à ce chantage et qu'elle réagira pour faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire pression sur ces prédateurs.


Les promoteurs revoient leur tactique programme par programme

Ici on continue, là on arrête (ou on gèle) et tant pis pour ceux qui ont déjà payé. C'est plus difficile à faire de la "cavalerie" lorsque les nouveaux fonds ne rentrent pas. SOYEZ VIGILANTS ET N'HESITEZ PAS A RENCONTRER VOS ELUS: OU ILS SONT A VOS COTES OU ILS SE TAISENT!


Diviser pour mieux régner

Nos chers promoteurs, pour tenter de briser le front légitime de la colère, n'hésitent pas à promettre une prestation supplémentaire à celui-ci, à "s'occuper en priorité" du logement de celui-là. Ils recherchent en réalité à éviter leur assignation devant la justice et tout est bon y compris des promesses qui n'engagent que ceux qui y croient.
A NOISY-LE-SEC nous avons pu vérifier que les caisses des sociétés (ir)responsables sont vides, qu'ils doivent beaucoup d'argent à beaucoup de monde, que leurs promesses ne sont que des effets d' annonce. ALORS LA AUSSI, VIGILANCE, VOTRE INTERET N'EST PAS DE SUCCOMBER AUX CHANTS DE SIRENE MAIS DE RESTER A COTE DE CEUX QUI DEFENDENT LEURS INTERETS ET LEUR DIGNITE.

 



De la confiance à accorder à PARIS PROMOTION  pour lever les réserves et respecter les régles de l'art à travers trois exemples.



Escalier et garantie décennale

Accéder au lien de la Famille MAREL (cartouche à droite) de l'écran pour consulter les articles édifiants et très pertinents.

Vos combles sont-ils aussi soignés que ceux de NOISY-LE-SEC?




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13 février 2009 5 13 /02 /février /2009 15:00


Nous avons publié un certain nombre d'articles sur la sécurité vue par notre cher promoteur (ou plutôt revue ou encore passée de revue). A ce sujet voir entre autres l'article du 29 avril 2008 et celui du 9 février 2008.
A l'occasion de réunions d'expertise à NOISY-LE-SEC (expertise ordonnée par le TGI de BOBIGNY) nous avons pu approfondir les défauts déjà signalés. Ce qu'ont pu constater des dizaines de personnes fait froid dans le dos.

LE DANGER EST DANS LES COMBLES...

♦ ATTENTION, PIEGES MORTELS
Nous avions signalé dans le PV, non-officiel mais fort instructif, utile et utilisé, les risques d'intoxication par les gaz d'échappement écacués dans les combles et non à l'extérieur. La réalité est encore plus brutale avec deux conséquences: risque de chute  mortelle pour s'écraser 4 niveaux plus bas, en cas d'incendie de véhicules risque de transmission des flammes par les 2 conduits d'évacation avec embrasement de la charpente (fermettes en résineux, de véritables allumettes).




Nous vous laissons le soin de qualifier de tels comportements qui vont au-delà de la désinvolture et de l'absence de conscience et de responsabilité. Nous n'écrirons pas ce que nous en pensons, au moins nous éviterons à PARIS PROMOTION la tentation de recourir à des procès de diffamation voire d'injures. Nous préférons que PARIS PROMOTION dépense son argent en travaux plutôt qu'en frais de justice ceci contribuerai à redorer son image de marque dont  elle a tant besoin et ce qu'attendent certainement nombre de ses salariés.

♦ UNE VMC MAL REALISEE AVEC ACCES TRES DIFFICILE: PANNES, NUISANCES SONORES ET RISQUE DE DOMMAGE SERIEUX A LA CHARPENTE 
Notre nouveau syndic, le cabinet H2S, nous a fait part dès janvier,  d'une réticence sérieuse des prestataires pour réparer ou maintenir la VMC en panne depuis plusieurs mois provoquant des dégâts par condensation. Cette réticence est due à un accès quasi impossible au groupe VMC à travers les fermettes, en chevauchant les tuyaux qui se déforment (d'ou perte d'efficience) et tout ceci sans sécurité et au risque de crever les plafonds des appartements: Un véritable parcours du combattant! INIMAGINABLE!





Enfin les tuyaux portent sur la charpente et lui transmettent les vibrations d'ou une nuisance sonore et un risque de détéroriation par résonance. Ce phénomène avait été constaté dès la mise en service de la VMC par certains copropriétaires à tel point qu'il leur était impossible de trouver le sommeil.
Aucune réaction de PARIS PROMOTION alerté à l'époque QUEL MEPRIS POUR VOTRE SANTE!
Selon certains avis, la VMC serait sous-dimensionnée, une transmission des éléments de calcul devra être fournie pour vérifier le bien-fondé de cette remarque.


... MAIS AUSSI DANS L'ASCENSEUR

Pour assurer une liaison avec l'extérieur en cas de panne une ligne téléphonique est prévue à l'intérieur de la cabine. Toujours constaté par H2S, aucun abonnement n'est enregistré chez FranceTélécom. Logiquement cet ascenseur n'aurait pas du être mis en service, BIZARRE VOUS AVEZ DIT BIZARRE!

Des dispositions ont été prises pour mettre fin à ce scandale au plus tard le 15 février.


QUELQUES PROPOS EDIFIANTS ENTENDUS

Nous ne rapportons ici que les propos entendus par des dizaines de personnes et non pas ceux, nombreux, tenus en petit comité.

Tout d'abord cette annonce faite par MILITON au début de la réunion d'expertise du 27 janvier  2009:

• Juste avant de partir la direction (QUI ?) de PARIS PROMOTION lui aurait annoncé qu'un certain (LESQUELS ?) nombre de travaux et une certaine (COMBIEN ?) enveloppe financière étaient prévus pour la résidence "Les Jardins d'Hélène" mais sans précision.
• A maintes reprises ce même monsieur se dédouanne en répétant (c'en devient une litanie) qu'il n'était pas là lors des faits. Quel sens de la responsabilité!
Monsieur MILITON semble avoir les qualités requises pour remplacer DUMAIS lors de son départ à la retraite

• à la question "Qu'attendez-vous pour terminer les travaux ?" ce titulaire du marché répond "Si on me paye ce qu'on me doit, dès le lendemain je suis sur le chantier" aussitôt contredit par MILITON. Assuremment l'un des deux ment, qui d'après vous?

Nous disposons maintenant d'une cinquantaine de photos prises dans les combles de la résidence "Les Jardins d'Hélène" à NOISY-LE-SEC.
Elles témoignent de la qualité des prestations  PARIS PROMOTION
vues dans un endroit souvent mal connu des copropriétaires.


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Présentation

  • : Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • Victimes de PARIS PROMOTION et du groupe SARRAIL
  • : A NOISY-LE-SEC ce promoteur a eu le culot de livrer des appartements avec de graves lacunes de sécurité. Condamné par astreinte puis par le juge d'exécution et en appel il s'obstine: ni VERSEMENT ni levée des RESERVES. A VILLETANEUSE les accédants ont attendu plus de 3 ans leur maison livrée avec de nombreuses non-façons et malfaçons comme à CHEVILLY-LA-RUE, IVRY-SUR-SEINE.Un danger plane sur les programmes en cours: DAVOUT, LA COURNEUVE, EPINAY, TAVERNY, MONTMAGNY, TREMBLAY et SEPTEMES
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